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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR_NON_ETEN

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Conventions collectives (par IDCC) — page 1 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
37286 — SALAIRES Avenant n° 1 du 10 avril 1997 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37287 — Accord paritaire relatif à la fermeture hebdomadaire des points de vente de pain du département de la Gironde VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37288 — Accord du 27 novembre 2001 sur l'annexe portant règlement de la commission nationale paritaire de conciliation VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37289 — Annexe IX du 27 novembre 2001 relative à la retraite, la prévoyance et le logement VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37290 — Accord du 7 octobre 1982 national relatif aux contrats conclus antérieurement au 1er mars 1982 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37291 — Accord d'interprétation du 15 janvier 1997 relatif à l'article 3.2.7 de l'accord du 8 novembre 1984 complété par l'avenant du 14 juin 1995 sur le droit syndical VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37292 — Avis d'interprétation du 18 mars 1998 relatif aux délégués syndicaux salariés permanents d'une ETT VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37293 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national professionnel relatif à l'indemnisation des délégués de salariés participant aux réunions de commission mixte de la branche des entreprises de travail temporaire. JORF 17 juillet 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37294 — Accord d'orientation du 26 février 1985 en vue de faciliter l'élaboration et la lecture des bulletins de paie des salariés temporaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37295 — Accord professionnel du 4 avril 1990 relatif au relevé d'heures VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37296 — Accord du 9 janvier 1991 sur la désignation de la caisse de retraite complémentaire du travail temporaire VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37297 — Annexe II. Régime de prévoyance document n° 1. Accord national professionnel du 5 mars 1991 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37298 — Protocole d'accord du 22 mai 2000 relatif à la fin de conflit collectif dans le secteur des entreprises de fonds et valeurs VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37299 — Protocole d'accord du 19 avril 1991 sur les orientations de la négociation relative à la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37300 — Avis d'interprétation du 18 mars 1998 relatif au congé individuel de formation des intérimaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005641031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37303 — Arrêté portant extension de la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 17 août 1985. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005641430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37304 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 8 février 1986. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005641432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37305 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 2 août 1986. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005641434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37306 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 23 décembre 1986. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005641436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37307 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 24 avril 1987. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005641438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37308 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 3 juillet 1987. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005641441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37309 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 23 février 1988. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005641443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37310 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 13 août 1988. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005641445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37311 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 19 octobre 1988. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005641447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37312 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 30 août 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005641449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37313 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 18 juillet 1990 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005641451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37314 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 14 août 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005641453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37315 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 28 juillet 1991 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005641455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37374 — Accord du 30 avril 1996 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37375 — Annexe I à l'accord du 30 avril 1996 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37380 — Avis d'interprétation du 19 janvier 1994 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37381 — Avis d'interprétation du 10 avril 1996 sur le licenciement d'un salarié permanent pendant une absence pour maladie VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37382 — Accord du 18 décembre 1997 relatif au travail à temps partiel VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37383 — Accord national professionnel sur l'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37384 — Accord national professionnel relatif aux mutations technologiques et à l'organisation du travail dans la production et la transformation du papier-carton. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37385 — Avenant du 10 septembre 1992 à l'accord-cadre du 24 juin 1992 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37386 — Accord du 2 décembre 1992 relatif aux statuts du Fonds d'action sociale du travail temporaire VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37387 — Avenant du 17 mars 1993 à l'accord du 24 juin 1992 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37388 — Arrêté portant extension de l'accord national instituant le régime national de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et de l'accord national instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics. JORF 9 novembre 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37389 — Avenant n° 10 du 23 juin 2003 relatif au régime de prévoyance Etam VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37390 — Avenant n° 11 du 30 juin 2004 relatif au règlement des frais médicaux individuels VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37391 — Avenant n° 14 du 16 décembre 2004 relatif au PACS et à l'annexe des garanties 2005 (ETAM) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37392 — Avenant n° 15 du 22 décembre 2005 à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37393 — Avenant n° 16 du 22 décembre 2005 portant diverses modifications - régime de prévoyance ETAM VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37394 — Arrêté portant extension de l'accord national instituant le régime national de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et de l'accord national instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37395 — Arrêté portant extension d'avenants aux accords de retraite et de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics. d VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37396 — Arrêté portant extension de l'accord national instituant le régime national de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et de l'accord national instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37397 — Arrêté portant extension de l'accord national instituant le régime national de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et de l'accord national instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37398 — Arrêté portant extension de deux avenants à deux accords nationaux (n° 1645 ETAM et n° 471 ouvriers) constituant respectivement les annexes II et III de l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP Prévoyance (n° 2288) JORF 23 avril 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37399 — Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national instituant le régime de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics (n° 1645). JORF 7 août 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE