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Conventions collectives (par IDCC)

État : PERIME

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1492 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 1 sur 30
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
12692 1000 Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980 PERIME KALITEXT000005683633 Voir
12879 1000 Accord du 18 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors PERIME KALITEXT000021682458 Voir
13474 1016 1194 2121 2770 Accord du 4 mars 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée PERIME KALITEXT000043941429 Voir
12231 1043 Convention collective nationale de travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979. Etendue par arrêté du 15 avril 1981 JONC 16 mai 1981. PERIME KALITEXT000005656771 Voir
13105 1043 Accord du 10 juin 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de soins de santé PERIME KALITEXT000028313481 Voir
12899 1044 Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors PERIME KALITEXT000021980777 Voir
13186 1044 Accord du 28 novembre 2014 relatif à la modernisation et à la mise en œuvre des CQP PERIME KALITEXT000030551983 Voir
13387 1044 567 Accord du 8 avril 2020 relatif aux modalités d'organisation du travail pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (Congés payés) PERIME KALITEXT000042110772 Voir
13415 1044 567 Accord du 24 juin 2020 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle PERIME KALITEXT000042531094 Voir
12883 1077 Avenant n° 1 du 8 septembre 2009 à l'accord du 30 novembre 2007 relatif à l'emploi des seniors PERIME KALITEXT000021747758 Voir
13307 1077 Accord du 5 juillet 2018 relatif à la négociation collective au sein de la CPPNI PERIME KALITEXT000038283535 Voir
13432 1077 Accord du 10 septembre 2020 relatif au maintien d'une contribution conventionnelle supplémentaire PERIME KALITEXT000043234784 Voir
13559 1077 Accord du 4 juillet 2023 relatif au maintien d'une contribution conventionnelle supplémentaire PERIME KALITEXT000048150555 Voir
12694 1090 Avenant n° 13 du 29 mai 1986 relatif aux dispositions transitoires - classifications PERIME KALITEXT000005685154 Voir
12696 1090 Accord national du 3 février 1987 relatif à la formation professionnelle des jeunes salariés de moins de 26 ans PERIME KALITEXT000005685194 Voir
12697 1090 Accord national du 3 février 1987 relatif à la formation professionnelle des jeunes salariés de moins de 26 ans - Annexe I PERIME KALITEXT000005685196 Voir
12698 1090 Accord national du 3 février 1987 relatif à la formation professionnelle des jeunes salariés de moins de 26 ans - Annexe II PERIME KALITEXT000005685198 Voir
12699 1090 Accord national professionnel paritaire du 3 février 1987 relatif à la formation professionnelle - Résolution PERIME KALITEXT000005685200 Voir
12700 1090 ANNEXE III - Gestion des régimes complémentaires de prévoyance applicables aux salariés des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993 PERIME KALITEXT000005685207 Voir
12701 1090 Avenant n° 25 du 7 février 1995 relatif à l'organisation du temps de travail PERIME KALITEXT000005685235 Voir
12704 1090 Protocole d'accord du 29 novembre 2005 relatif au travail du dimanche des vendeurs salariés de l'automobile sur la communauté d'agglomération de Rennes PERIME KALITEXT000005685437 Voir
12705 1090 Délibération paritaire n° 3-06 du 21 juin 2006 relatif au domaine d'application des périodes de professionnalisation PERIME KALITEXT000005685449 Voir
12760 1090 Protocole d'accord du 16 janvier 2007 relatif au travail du dimanche pour l'année 2007 (Rennes) PERIME KALITEXT000017579191 Voir
12794 1090 Travail du dimanche pour l'année 2007 (Rennes) Avenant n° 1 du 13 septembre 2007 au protocole d'accord du 16 janvier 2007 PERIME KALITEXT000018562430 Voir
12795 1090 Accord du 27 juin 2000 relatif aux contrats d'objectifs professionnels régionaux PERIME KALITEXT000018562800 Voir
12835 1090 Avenant du 28 juillet 2008 à l'avenant du 9 janvier 2008 relatif au travail du dimanche pour l'année 2008 (Rennes) PERIME KALITEXT000019747168 Voir
12856 1090 Accord du 13 janvier 2009 relatif au travail du dimanche pour l'année 2009 (Rennes) PERIME KALITEXT000020608403 Voir
12953 1090 Accord du 3 février 2010 relatif au travail du dimanche (Rennes) PERIME KALITEXT000022822584 Voir
12976 1090 Accord du 8 décembre 2010 relatif au repos dominical (Meurthe-et-Moselle) PERIME KALITEXT000023684768 Voir
12993 1090 Accord du 15 décembre 2010 relatif au travail du dimanche pour l'année 2011 (Rennes) PERIME KALITEXT000024408370 Voir
13054 1090 Accord du 13 décembre 2011 relatif au travail du dimanche pour l'année 2012 (Rennes) PERIME KALITEXT000026696106 Voir
13082 1090 Accord du 20 décembre 2012 relatif au travail du dimanche (Rennes) PERIME KALITEXT000027626448 Voir
13126 1090 Avenant du 16 décembre 2013 relatif au travail du dimanche pour l'année 2014 (Rennes) PERIME KALITEXT000028836870 Voir
13141 1090 Accord du 28 janvier 2014 relatif au repos dominical (Meurthe-et-Moselle) PERIME KALITEXT000029138665 Voir
13180 1090 Accord du 16 décembre 2014 relatif au travail du dimanche des vendeurs salariés (Rennes) PERIME KALITEXT000030482923 Voir
13395 1090 Avenant n° 94 du 29 avril 2020 relatif à l'organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 PERIME KALITEXT000042258067 Voir
12959 112 Accord du 8 avril 2010 relatif à la formation professionnelle PERIME KALITEXT000023157520 Voir
13084 112 Accord du 4 janvier 2013 relatif à l'emploi des salariés âgés PERIME KALITEXT000027626885 Voir
13110 112 Avenant n° 2 du 15 octobre 2013 relatif au régime de prévoyance PERIME KALITEXT000028466014 Voir
13094 112 7004 Accord du 19 février 2013 relatif à la formation professionnelle PERIME KALITEXT000027947608 Voir
13251 112 7004 Accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE) PERIME KALITEXT000033084106 Voir
13413 1170 Accord du 1er juillet 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » PERIME KALITEXT000042382700 Voir
13422 1170 Accord du 1er septembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie du « Covid-19 » PERIME KALITEXT000043085480 Voir
13462 1170 Accord du 17 décembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » PERIME KALITEXT000043710553 Voir
13497 1170 Avenant de prorogation du 30 juin 2021 à l'accord relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » PERIME KALITEXT000044285598 Voir
13501 1170 Avenant n° 2 du 16 septembre 2021 à l'accord 17 décembre 2020 sur le fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » PERIME KALITEXT000044505498 Voir
13522 1170 Avenant n° 3 du 16 décembre 2021 à l'accord du 17 décembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » PERIME KALITEXT000045457290 Voir
13443 1170 135 211 3227 3249 87 Accord de méthode du 8 septembre 2020 relatif au rapprochement des conventions collectives PERIME KALITEXT000043348795 Voir
12416 1177 1178 Accord du 20 octobre 1998 relatif à l'annualisation et à la réduction de la durée du travail PERIME KALITEXT000005670310 Voir
12086 1182 Modernisation de la grille indiciaire et déroulement de carrière Avenant n° 23 du 7 mars 1994 PERIME KALITEXT000005643763 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE