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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 1 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
41646 1000 Accord du 5 juillet 2002 relatif au certificat de qualification professionnelle secrétariat juridique VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005683679 Voir
41647 1000 Avis d'interprétation n° 2004-01 du 29 octobre 2004 relatif à la prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005683693 Voir
41648 1000 Avis d'interprétation n° 2004-02 du 29 octobre 2004 relatif à la prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005683695 Voir
41649 1000 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JONC 12 mai 1984. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005683802 Voir
41650 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 13 janvier 1987. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005683812 Voir
41651 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 7 avril 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005683828 Voir
41652 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 1er avril 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005683844 Voir
41653 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 19 mai 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005683852 Voir
41654 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 19 juillet 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005683858 Voir
41655 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000). JORF 12 décembre 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005683882 Voir
41657 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000). JORF 5 avril 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005683895 Voir
41658 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000). JORF 25 octobre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005683905 Voir
42998 1000 Avenant n° 110 du 15 mars 2013 relatif au régime frais de santé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027750877 Voir
41782 1001 Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005684876 Voir
41783 1001 Modèle de contrat Temps plein et temps partiel VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005684878 Voir
41784 1001 Elargissement du champ d'application de la convention Protocole d'accord du 6 avril 1993 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005684880 Voir
43363 1001 Adhésion par lettre du 16 décembre 2015 de la FEGAPEI-SYNEAS à la convention des médecins VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000032594066 Voir
38927 1016 Arrêté portant extension des conventions collectives nationales des employés et des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JONC du 5 juillet 1985. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655481 Voir
38928 1016 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 9 août 1986. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655483 Voir
38929 1016 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 9 août 1986. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655485 Voir
38930 1016 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 6 mai 1988. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655487 Voir
38931 1016 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 31 mars 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655489 Voir
38932 1016 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 3 octobre 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655491 Voir
38933 1016 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 28 avril 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655493 Voir
38934 1016 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 26 avril 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655495 Voir
38935 1016 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 2 mai 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655497 Voir
38936 1016 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 1er juillet 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655499 Voir
38937 1016 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 9 juillet 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655501 Voir
38938 1016 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 23 avril 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655503 Voir
38939 1016 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 31 octobre 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655505 Voir
38940 1016 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 2 août 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655507 Voir
38941 1016 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 23 juin 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655509 Voir
38942 1016 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 23 juin 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655511 Voir
38943 1016 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 18 septembre 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655514 Voir
38944 1016 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 4 janvier 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655516 Voir
38945 1016 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1194). JORF 6 janvier 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655518 Voir
38946 1016 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016). JORF 8 août 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655520 Voir
38948 1016 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016). JORF 19 août 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655524 Voir
38949 1016 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016). JORF 23 novembre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655526 Voir
38950 1016 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016). JORF 19 décembre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655528 Voir
38951 1016 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016). JORF 5 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655530 Voir
38947 1016 1194 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1194). JORF 8 août 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655522 Voir
39093 1043 Décision du 22 juin 1989 du Conseil d'administration CRIP VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656791 Voir
39094 1043 Annexe VI. Protocole d'accord Prévoyance du 1er avril 1981 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656795 Voir
39095 1043 Avenant du 3 mars 1982 (Savoie) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656815 Voir
39096 1043 Avenant du 24 mars 1982 (Var) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656817 Voir
39097 1043 Avenant du 3 mai 1984 portant application de l'article 2, dernier alinéa, de la convention collective nationale relatif au maintien des avantages collectivement acquis (Var) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656819 Voir
39098 1043 Avenant n° 6 du 13 décembre 2002 relatif au secrétariat de la commission paritaire (Alpes-Maritimes) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656845 Voir
39099 1043 Avenant n° 51 du 26 octobre 2000 relatif aux salaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656904 Voir
39100 1043 arrêté portant extension de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 16 mai 1981. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656924 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE