Les données publiques collectées et publiées, à rechercher, cartographier et exporter.
Les textes de la veille législative : lois, décrets, arrêtés publiés au Journal officiel, circulaires et décisions du Conseil d'État, avec leur niveau d'impact sur la fonction publique et les versants concernés. Ils viennent de l'API Légifrance (DILA). Vous pouvez filtrer par type, date et impact, trier, voir les graphiques, exporter la liste et ouvrir chaque texte sur Légifrance.
Le corpus juridique de la fonction publique : les articles en vigueur du code général de la fonction publique, du code des relations entre le public et l'administration et du code de justice administrative. Ils viennent de l'archive LEGI de la DILA. Vous pouvez chercher un article, filtrer par catégorie et statut, trier, voir les graphiques et exporter la liste.
Les textes législatifs et réglementaires : lois, ordonnances, décrets, arrêtés publiés au Journal officiel, textes consolidés et codes en vigueur. Ils viennent des fonds JORF, LODA et CODE de l'API Légifrance et des archives ouvertes de la DILA (JORF, JORF simplifié, LEGI). Vous pouvez chercher par titre, numéro ou identifiant, filtrer par fonds et par date, trier, exporter la liste et ouvrir chaque texte sur Légifrance.
Les circulaires et instructions adressées par les ministères à leurs services, dont celles qui concernent la fonction publique. Elles viennent du fonds CIRC de l'API Légifrance et de l'archive ouverte des circulaires de la DILA. Vous pouvez chercher par titre ou identifiant, filtrer par fonds et par date, trier, exporter la liste et ouvrir chaque circulaire sur Légifrance.
Les dossiers législatifs : le parcours de chaque projet ou proposition de loi, de son dépôt à sa publication. Ils viennent de l'API Légifrance et de l'archive ouverte DOLE de la DILA. Vous pouvez chercher par titre ou identifiant du dossier, filtrer par origine et par date, trier, exporter la liste et ouvrir chaque dossier sur Légifrance.
Les parutions du Journal officiel « Débats parlementaires » qui publient les questions écrites et les réponses des ministres. Elles viennent de l'API Légifrance. Vous pouvez chercher par numéro de parution, filtrer par origine et par date, trier, exporter la liste et ouvrir chaque parution sur Légifrance.
Les documents administratifs publiés sur Légifrance : rapports, avis, bulletins officiels et autres documents des administrations. Ils viennent de l'API Légifrance. Vous pouvez chercher par titre, NOR ou numéro, filtrer par nature et par date, trier, exporter la liste et ouvrir chaque document.
Les décisions rendues par la Cour de cassation et les cours d'appel, pseudonymisées à la source. Elles viennent de l'API Judilibre de la Cour de cassation. Vous pouvez chercher par numéro de pourvoi ou ECLI, filtrer par juridiction et par date, trier, exporter la liste et ouvrir chaque décision sur le site de la Cour de cassation.
Les décisions des juridictions judiciaires, administratives, constitutionnelles et financières publiées par Légifrance : Cour de cassation, cours d'appel, Conseil d'État et juridictions administratives, Conseil constitutionnel, juridictions financières. Elles viennent de l'API Légifrance et des archives ouvertes de la DILA (CASS, CAPP, JADE, CONSTIT, INCA). Vous pouvez chercher par titre ou identifiant, filtrer par fonds et par date, trier, exporter la liste et ouvrir chaque décision sur Légifrance.
Le catalogue des conventions collectives nationales, avec leur numéro IDCC et leur état (en vigueur, dénoncée, abrogée…). Il vient de l'API Légifrance. Vous pouvez chercher par IDCC, titre ou identifiant, filtrer par état, trier, exporter la liste et ouvrir chaque convention sur Légifrance.
Les conventions collectives, leurs accords, avenants et annexes, ainsi que les bulletins officiels des conventions collectives. Ils viennent du fonds KALI de l'API Légifrance et des archives ouvertes de la DILA (KALI, BOCC). Vous pouvez chercher par titre, numéro ou identifiant, filtrer par fonds et par date, trier, exporter la liste et ouvrir chaque texte sur Légifrance.
Les accords collectifs d'entreprise déposés et publiés : temps de travail, rémunérations, égalité professionnelle, télétravail… Ils viennent du fonds ACCO de l'API Légifrance et de l'archive ouverte ACCO de la DILA. Vous pouvez chercher par titre ou identifiant, filtrer par fonds et par date, trier, exporter la liste et ouvrir chaque accord sur Légifrance.
Les délibérations, décisions, avis et sanctions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Ils viennent du fonds CNIL de l'API Légifrance et de l'archive ouverte CNIL de la DILA. Vous pouvez chercher par titre, numéro ou identifiant, filtrer par fonds et par date, trier, exporter la liste et ouvrir chaque texte sur Légifrance.
Les fiches pratiques, questions-réponses, modèles de lettres et actualités de Service-Public.fr, pour les particuliers, les professionnels et les associations. Elles viennent des flux ouverts de la DILA (Service-Public.fr). Vous pouvez chercher par titre ou identifiant de la fiche, filtrer par public et par date, trier, exporter la liste et ouvrir chaque fiche sur Service-Public.fr.
Les démarches administratives pour lesquelles le silence de l'administration vaut accord, avec le délai, l'échelon compétent et le ministère concerné. Elles viennent des listes publiées par la DILA (Service-Public.fr). Vous pouvez chercher par démarche, service concerné ou identifiant, filtrer par échelon, trier et exporter la liste.
Le référentiel des corps, cadres d'emplois et grades des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière), avec leur catégorie et leur filière. Il vient du fichier de classification de la fonction publique tenu par l'association. Vous pouvez chercher par grade, filière ou référence, filtrer par fonction publique, trier et exporter la liste.
Le catalogue des jeux de données publiés sur la plateforme des données de la fonction publique : effectifs, rémunérations, concours, formation, égalité professionnelle. Chaque jeu est décrit par son producteur, sa fréquence de mise à jour et son nombre d'enregistrements. Vous pouvez chercher par titre ou identifiant du jeu, filtrer par producteur et par date, trier, exporter la liste et ouvrir la page de référence du jeu.
Les statistiques des pensions de retraite de la fonction publique : effectifs, âge de départ, montant moyen de pension, taux de liquidation, par année, génération, catégorie et motif de départ. Ce sont des chiffres agrégés, jamais des personnes. Ils viennent de la plateforme des données de la fonction publique. Vous pouvez chercher par catégorie, motif de départ ou jeu, filtrer par jeu, trier et exporter la liste.
Les documents publiés par les organismes de la fonction publique : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), Centre national de gestion (CNG) et Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) — guides, notes, circulaires, statistiques. Ils viennent des sites officiels de ces organismes. Vous pouvez chercher par titre du document, filtrer par organisme et par date, trier, exporter la liste et ouvrir chaque document sur le site de l'organisme.
Les observations statistiques de l'INSEE (catalogue Melodi) : chaque valeur avec son jeu de données, son territoire, sa période et sa mesure. Elles viennent de l'API Melodi de l'INSEE. Vous pouvez chercher par identifiant du jeu ou code du territoire, filtrer par jeu, trier et exporter la liste.
L'impôt sur le revenu par commune, département et collectivité : nombre de foyers fiscaux, foyers imposés, revenu fiscal de référence et impôt net, par tranche de revenu et par année. Ce sont des chiffres agrégés, soumis au secret statistique. Ils viennent de la DGFiP (IRCOM et données des collectivités territoriales). Vous pouvez chercher par code ou nom du territoire, filtrer par niveau, trier et exporter la liste.
Le découpage administratif de la France : régions, départements, intercommunalités (EPCI) et communes, avec leur code officiel, leur rattachement et leur population, ainsi que la liste des pays du code officiel géographique. Ils viennent de l'API Géo (geo.api.gouv.fr) et de l'INSEE. Vous pouvez chercher par nom ou code INSEE, filtrer par niveau, trier et exporter la liste.
Les communes de France, avec leur code officiel, leur département, leur région et leur population. Chaque ligne mène à la fiche de la commune.
Les données publiques placées sur une carte de France, par département : par exemple les pétitions, selon le département du service qu'elles visent. Chaque carte colore les territoires selon le nombre d'éléments, avec sa légende. Vous pouvez choisir une carte et la consulter à l'échelle du pays.
Les graphiques calculés sur les listes de données publiques : répartitions par type, par date ou par catégorie. Chaque graphique porte sur la liste entière et se lit aussi en tableau. Depuis chacun, vous pouvez ouvrir sa liste pour filtrer, chercher et exporter les données.
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