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Textes officiels

Les derniers arrivés

Lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, instructions, accords et publications au Journal officiel qui concernent les agents publics. RIF indique d’où vient chaque texte et ne remplace pas la source officielle.

Lire un texte avec prudence

  • Une publication récente ne signifie pas qu’elle s’applique immédiatement : l’entrée en vigueur peut être différée ou subordonnée à d’autres textes.
  • Un texte vise un champ précis (un corps, un cadre d’emplois, un versant). RIF ne le déclare « applicable à tous les agents » que si son champ le dit.
  • Le texte officiel et son résumé sont deux choses : RIF sépare le texte officiel (tableau ci-dessous) de ses propres résumés (zone distincte).
  • L’état juridique (en vigueur, modifié, abrogé, à venir) se lit à la source officielle. Tant qu’il n’est pas vérifié, RIF écrit « État non vérifié » ; un texte abrogé reste consultable avec la mention de son abrogation et un lien vers ce qui le remplace, dès que la source le permet.
Filtrer et rechercher

Source : Légifrance (DILA), Journal officiel, circulaires et Conseil d’État — dernière collecte réussie : 05/11/2026

Tous les textes collectés se recherchent aussi dans la liste des textes du Journal officiel ; le corpus juridique de la fonction publique est dans le corpus juridique.

Contenu rédigé par RIF d’après Légifrance, vérifié le 16/10/2026. Responsable : Rédaction RIF ; circuit de validation : le super administrateur valide chaque contenu avant sa publication et après toute modification.