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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 1 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
18529 1000 Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JONC 9 janvier 1980. VIGUEUR KALITEXT000005683778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18530 1000 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JONC 20 août 1980. VIGUEUR KALITEXT000005683780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18531 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JONC 2 décembre 1980. VIGUEUR KALITEXT000005683782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18532 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JONC 17 mars 1981. VIGUEUR KALITEXT000005683784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18533 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JONC 14 novembre 1981. VIGUEUR KALITEXT000005683786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18534 1000 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JONC 11 février 1982. VIGUEUR KALITEXT000005683788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18535 1000 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JONC 19 janvier 1983. VIGUEUR KALITEXT000005683792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18536 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JONC 26 février 1983. VIGUEUR KALITEXT000005683794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18537 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 30 octobre 1983. VIGUEUR KALITEXT000005683798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18538 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JONC 3 mars 1984. VIGUEUR KALITEXT000005683800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18539 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JONC 28 novembre 1984. VIGUEUR KALITEXT000005683804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18540 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 5 juillet 1985. VIGUEUR KALITEXT000005683806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18541 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 25 janvier 1986. VIGUEUR KALITEXT000005683808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18542 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 7 mars 1986. VIGUEUR KALITEXT000005683810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18543 1000 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats JORF 20 mars 1987. VIGUEUR KALITEXT000005683814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18544 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 30 avril 1987. VIGUEUR KALITEXT000005683816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18545 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 12 décembre 1987. VIGUEUR KALITEXT000005683818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18546 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 29 mars 1988. VIGUEUR KALITEXT000005683820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18547 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 29 décembre 1988. VIGUEUR KALITEXT000005683822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18548 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 25 avril 1989. VIGUEUR KALITEXT000005683824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18549 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 7 décembre 1989. VIGUEUR KALITEXT000005683826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18550 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 22 décembre 1990. VIGUEUR KALITEXT000005683830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18551 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 15 mars 1991. VIGUEUR KALITEXT000005683832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18552 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 17 mars 1992. VIGUEUR KALITEXT000005683834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18553 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 13 juin 1992. VIGUEUR KALITEXT000005683836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18554 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 15 septembre 1992. VIGUEUR KALITEXT000005683838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18555 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 28 janvier 1993. VIGUEUR KALITEXT000005683840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18556 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 1er avril 1993. VIGUEUR KALITEXT000005683842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18557 1000 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 23 juin 1993. VIGUEUR KALITEXT000005683846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18558 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 27 octobre 1993. VIGUEUR KALITEXT000005683848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18559 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 25 février 1994. VIGUEUR KALITEXT000005683850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18560 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 29 juin 1995. VIGUEUR KALITEXT000005683854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18561 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 21 juin 1996. VIGUEUR KALITEXT000005683856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18562 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 19 juillet 1996. VIGUEUR KALITEXT000005683860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18563 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 4 juillet 1997. VIGUEUR KALITEXT000005683862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18564 1000 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 1er août 1997. VIGUEUR KALITEXT000005683864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18565 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 22 octobre 1998. VIGUEUR KALITEXT000005683866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18566 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 7 janvier 1999. VIGUEUR KALITEXT000005683868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18567 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 21 décembre 1999. VIGUEUR KALITEXT000005683870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18568 1000 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 31 octobre 1999. VIGUEUR KALITEXT000005683872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18569 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 13 juillet 2001. VIGUEUR KALITEXT000005683874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18570 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 2 août 2001. VIGUEUR KALITEXT000005683876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18571 1000 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d' avocats. JORF 23 novembre 1999. VIGUEUR KALITEXT000005683878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18572 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d' avocats. JORF 20 avril 2002. VIGUEUR KALITEXT000005683880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18573 1000 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000). JORF 17 février 2004. VIGUEUR KALITEXT000005683884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18574 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000). JORF 19 février 2004. VIGUEUR KALITEXT000005683886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18575 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000). JORF 29 octobre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005683890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18576 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000). JORF 31 décembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005683892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18577 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000). JORF 23 avril 2005. VIGUEUR KALITEXT000005683897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18578 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000). JORF 12 août 2005. VIGUEUR KALITEXT000005683899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE