Conditions d’utilisation

Projet de texte du 8 octobre 2026 : ce texte est soumis à l’association pour validation avant publication.

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026. La version précédente est archivée.

Objet et parties

RIF France (rif-france.com) est un site édité par l’Association pour la défense des fonctionnaires et des usagers de la fonction publique (ADEFUFP), 37 rue des Mathurins, 75008 Paris, SIREN 851 918 193. Les présentes conditions régissent son utilisation. Naviguer sur le Site, créer un compte ou adhérer suppose de les accepter.

Le Site est d’accès libre et gratuit. L’adhésion à l’association est facultative et donne lieu à une cotisation annuelle.

Compte et Mon espace

• Les informations données à l’inscription doivent être exactes et tenues à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Signalez-nous sans délai toute utilisation que vous n’avez pas autorisée.
• Un compte sans connexion pendant 12 mois est désactivé (une connexion le réactive) ; sans connexion pendant 3 ans, il est supprimé avec ses données, après avertissement par e-mail.
• Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment (voir la politique de confidentialité).

Contenus que vous publiez

Vous pouvez déposer des évaluations hiérarchiques, des signalements, des pétitions et des enquêtes. Ils doivent être sincères et factuels. Les propos injurieux, diffamatoires ou mettant en cause nommément une personne sans nécessité sont interdits et peuvent être retirés ; l’anonymat de l’auteur n’exonère pas de sa responsabilité légale.

Vous restez auteur de vos contenus et nous autorisez, à titre gratuit, à les afficher et à en publier des statistiques dans le cadre des missions de l’association. Vous garantissez ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

Adhésion et cotisation

• Les conditions d’admission, de perte de la qualité de membre et les types de membres sont définis par les statuts et le règlement intérieur de l’association.
• La cotisation annuelle est de 10 euros ; elle est valable un an de date à date à compter du paiement.
• Le paiement en ligne est réalisé sur la page sécurisée de Stripe ; nous ne conservons pas vos données de carte.
• Selon le règlement intérieur, toute cotisation versée est définitivement acquise à l’association.
• Le membre reçoit une attestation d’adhésion, disponible dans Mon espace.
• L’adhérent s’engage à respecter la charte de l’adhérent.

Données publiques et intelligence artificielle

Les données publiques affichées proviennent de sources officielles, dont le nom et la date de mise à jour sont indiqués au pied de chaque donnée. Nous nous efforçons de les reproduire fidèlement mais ne pouvons garantir leur exhaustivité ni leur exactitude ; en cas de doute, la source fait foi.

Les contenus produits par une intelligence artificielle sont signalés comme tels, sont fournis à titre indicatif et ne constituent ni un conseil juridique ni un avis officiel.

Usage du Site

Il est interdit de perturber le fonctionnement du Site, de contourner ses protections (limiteurs, contrôle anti-robot), d’extraire massivement ses contenus par des moyens automatisés ou d’usurper l’identité d’une autre personne. L’association peut suspendre un compte qui enfreint ces règles.

Propriété intellectuelle

Les textes, logos, graphismes et l’organisation du Site appartiennent à l’association ou à des tiers qui lui en ont concédé l’usage ; leur reproduction sans autorisation est interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Les données publiques restent soumises à la licence de leur source.

Responsabilité et disponibilité

L’association est tenue d’une obligation de moyens. Elle ne répond pas des dommages résultant d’une indisponibilité du Site, de l’usage du réseau Internet, d’une erreur dans une donnée publique reprise d’une source ou d’un cas de force majeure. Le Site peut être interrompu pour maintenance. Pour signaler une erreur : assistance@rif-france.com.

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

Modification, droit applicable et réclamations

L’association peut modifier ces conditions ; la version en vigueur et sa date sont affichées en haut de la page, et les modifications substantielles sont signalées. Droit français. Toute réclamation peut être adressée à assistance@rif-france.com ; à défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents. Si une clause était déclarée nulle, les autres resteraient applicables.

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