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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 1 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
38868 1672 Accord à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995 reconduisant les dispositions Accord du 22 décembre 2003 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654729 Voir
41761 413 Accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005684785 Voir
44380 1391 275 Accord-cadre du 14 décembre 2022 relatif à la fusion des conventions collectives (CCN TAPS-CCR MNA) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000047331481 Voir
38660 1480 Accord-cadre du 21 avril 1986 relatif à la mise en place de systèmes rédactionnels informatisés (PQR) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652412 Voir
42077 — Accord-cadre du 28 février 1984 relatif à la médecine du travail VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689338 Voir
40982 179 Accord-cadre du 6 janvier 1999 relatif à la réduction du temps de travail VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005675209 Voir
38659 1480 Accord-cadre du 8 novembre 1999 relatif aux droits d'auteur dans la presse quotidienne régionale VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652400 Voir
40584 — Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à la cotisation formation. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669985 Voir
40891 573 Accord collectif du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005673647 Voir
40362 — Accord collectif du 28 novembre 1995 portant adhésion des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles membres de l'UNIPHAR (Union des industries et commerces pharmaceutiques, parapharmaceutiques et vétérinaires) à l'accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA interbranches, industries chimiques, industries pétrolières, industrie pharmaceutique VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666981 Voir
38821 — Accord collectif du 8 février 1994 relatif au travail des dimanches, des jours fériés et aux astreintes. Agréé par arrêté du 2 août 1994 JORF 17 août 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654003 Voir
44425 1518 3203 Accord collectif interbranches du 9 février 2023 relatif à la méthode de négociation dans le cadre de la mise en place de la convention collective harmonisée des champs conventionnels fusionnés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000047582937 Voir
38924 — Accord collectif national du 12 février 1996 sur l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salarié totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655423 Voir
39902 158 Accord collectif national du 21 mai 1962 relatif à la retraite complémentaire VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663775 Voir
43870 — Accord collectif national du 21 mai 2019 relatif au maintien de la liste des ECAP VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000041440045 Voir
39427 — Accord collectif national du 8 juillet 1993 sur les mesures d'incitation à l'emploi. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005660037 Voir
43867 — Accord collectif national du 9 juillet 2019 relatif aux emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières (ECAP) dans le bâtiment VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000041405251 Voir
40781 — Accord collectif national sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les offices publics d'aménagement et de construction (OPAC) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672153 Voir
37507 — Accord complémentaire du 26 septembre 2002 relatif à la santé et à la sécurité au travail VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005644162 Voir
37505 1555 Accord d'adhésion du 3 juillet 1995 à l'accord collectif du 16 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005644142 Voir
40396 1938 Accord d'application du 24 septembre 1976 relatif au calcul de la prime annuelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005667479 Voir
37447 1408 Accord de branche du 13 novembre 1997 relatif à la négociation d'accords dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux et dépourvues de délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643601 Voir
37448 1408 Accord de branche du 13 novembre 1997 relatif à la négociation d'accords dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux et dépourvues de délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643603 Voir
44171 3105 Accord de branche du 17 décembre 2021 relatif à la gestion d'une catastrophe majeure entraînant un arrêt d'activité local ou national VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000045954203 Voir
44320 — Accord de branche du 21 juillet 2022 relatif aux textes à rénover VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046565909 Voir
44738 2205 Accord de branche du 23 janvier 2025 relatif au partage de la valeur au sein des offices de 11 à 49 salariés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000051580260 Voir
44095 669 Accord de branche du 2 juin 2021 relatif au parcours syndical des représentants du personnel et à sa valorisation VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000044464266 Voir
39087 1282 Accord de branche du 5 juillet 2001 relatif à la contribution au financement de la formation continue VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656333 Voir
42207 — Accord de branche du 9 octobre 2007 sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel cadres dans les IEG VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000018562833 Voir
40664 7002 Accord de conciliation du 26 juin 1978 portant procès-verbal de conciliation VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670816 Voir
44947 787 Accord de méthode du 10 avril 2026 relatif aux indicateurs de branche VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054426475 Voir
44945 218 Accord de méthode du 10 mars 2026 relatif à la sélection du ou des opérateur(s) de complémentaire santé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054426425 Voir
42953 897 Accord de méthode du 11 décembre 2012 organisant la révision partielle de la convention collective VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027448899 Voir
44443 1516 Accord de méthode du 12 avril 2023 relatif à la fixation de l'agenda social pour les années 2023 à 2025 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000047881006 Voir
43469 1411 Accord de méthode du 12 octobre 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif de l'OPCA 3+ VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000034183700 Voir
43629 — Accord de méthode du 13 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000037079470 Voir
44725 1938 Accord de méthode du 13 janvier 2025 relatif aux classifications des emplois VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000051472450 Voir
43630 — Accord de méthode du 14 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000037079489 Voir
43414 1558 Accord de méthode du 14 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA 3+ VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000033225283 Voir
43394 — Accord de méthode du 15 avril 2016 visant à l'élaboration d'un accord relatif au régime de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000033017366 Voir
38400 1237 Accord de méthode du 15 octobre 2001 relatif à la négociation d'une convention collective des centres de gestion agréés et habilités VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649902 Voir
44941 2128 Accord de méthode du 16 décembre 2025 relatif à la révision et à la modernisation de la convention collective VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054370840 Voir
43682 1794 Accord de méthode du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000037528463 Voir
44761 1794 Accord de méthode du 17 avril 2025 relatif à l'agenda social pour l'année 2025 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000051947508 Voir
44638 1760 Accord de méthode du 19 avril 2024 relatif à la négociation sur la révision de la convention collective VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000050298496 Voir
44279 1316 Accord de méthode du 1er juin 2022 relatif à l'organisation de la négociation collective VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046394537 Voir
44487 716 892 Accord de méthode du 1er septembre 2023 relatif aux négociations obligatoires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000048428320 Voir
43627 292 Accord de méthode du 20 décembre 2017 pour la révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000036904039 Voir
44604 998 Accord de méthode du 20 mars 2024 en vue de la révision de la convention collective VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000049730945 Voir
44605 1256 Accord de méthode du 20 mars 2024 en vue de la révision de la convention collective VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000049730963 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE