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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR_NON_ETEN

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Conventions collectives (par IDCC) — page 1 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
37182 2128 Accord du 30 janvier 2001 relatif à l'attribution de moyens aux organisations syndicales VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005639804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37183 1465 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des peintres en lettres, graphistes décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte et d'un texte la complétant. JORF 18 janvier 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005639877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37184 1465 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des peintres en lettres, graphistes décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte JORF 2 juin 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005639880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37185 1465 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des peintres en lettres, graphistes décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte. JORF 15 mars 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005639882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37186 1465 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des peintres en lettres, graphistes décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte. JORF 25 avril 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005639884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37187 1465 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des peintres en lettres, graphistes décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte. JORF 4 juillet 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005639886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37188 1465 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des peintres en lettres, graphistes décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte. JORF 11 juin 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005639888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37189 706 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 20 février 1981. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005639922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37190 500 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 23 février 1988. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37191 1314 Avenant n° 42 du 13 janvier 2003 relatif aux salaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37192 1314 Arrêté portant extension d'un accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 14 mai 1985. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37193 1314 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 6 février 1986. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37194 1314 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 7 février 1987. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37195 1314 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 23 février 1988. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37196 1314 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 31 mars 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37197 1314 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 28 février 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37198 1314 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 4 mai 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37199 1314 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 11 avril 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37200 1314 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 2 mai 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37201 1314 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 6 mai 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37202 1314 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 25 mai 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37203 1314 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 4 juin 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37204 1314 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 15 avril 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37205 1314 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 2 mai 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37206 1314 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés. JORF 15 mai 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37207 1314 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés. JORF 10 juin 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37208 1314 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés. JORF 10 avril 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37209 1314 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés. JORF 31 juillet 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37210 1314 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés. JORF 14 juillet 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37211 1314 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés. JORF 16 juin 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37212 1314 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés (n° 1314). JORF 19 février 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37213 1314 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314). JORF 8 août 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37214 1314 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314). JORF 25 novembre 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37215 1314 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314). JORF 26 juillet 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37216 1266 Avenant n° 2 du 24 janvier 2003 à l'avenant n° 3 du 26 février 1986 sur les contrats de travail VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37217 1266 Avenant n° 3 du 12 février 2004 à l'accord-cadre relatif à la mise en place de la RTT VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37218 1266 Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JONC 17 février 1984. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37219 1266 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JONC 22 juillet 1984. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37220 1266 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JORF 27 juin 1985. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37221 1266 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JORF 27 juin 1985. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37222 1266 Arrêté portant extension d'accords sur la formation professionnelle intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JORF 9 novembre 1985. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37223 1266 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JORF 17 juin 1986. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37224 1266 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JORF 4 novembre 1987. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37225 1266 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 25 janvier 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37226 1266 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 4 mai 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37227 1266 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 4 mai 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37228 1266 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 8 août 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37229 1266 Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 24 janvier 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37230 1266 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 6 février 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37231 1266 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 14 novembre 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE