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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 95 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
42222 2567 Avenant n° 2 du 12 décembre 2007 relatif aux salaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000018772523 Voir
42155 2583 Avenant du 16 mars 2007 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000017784379 Voir
42243 2583 Annexe I - Barèmes d'indemnisation des frais de déplacement, de nourriture et d'hébergement des membres des délégations syndicales participant à des commissions, groupes de travail et observatoires paritaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000018977735 Voir
42244 2583 Annexe II - Définition des différents degrés d'exigence pour chacun des sous-critères de classification des emplois VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000018977738 Voir
42245 2583 Accord du 27 juin 2006 relatif aux moyens exceptionnels attribués aux organisations de salariés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000018977767 Voir
42370 2583 Avenant du 31 mars 2009 à l'accord du 16 mars 2007 relatif à la cessation anticipée d'activité VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000020898260 Voir
44862 2583 Accord du 4 décembre 2025 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000053914224 Voir
42212 2596 Avenant n° 6 du 10 juillet 2006 relatif au régime de retraite complémentaire VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000018564071 Voir
42742 2596 Accord du 4 juillet 2011 relatif à la clause de respiration du régime de retraite complémentaire VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000025052721 Voir
42345 2603 Accord du 18 novembre 2008 relatif à des modifications de la convention collective VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000020498890 Voir
42506 2603 Accord du 26 janvier 2010 relatif à la mise en place des agences régionales de santé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022759680 Voir
42534 2603 Avenant du 26 janvier 2010 modifiant la convention VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000023001634 Voir
42557 2603 Accord du 18 mai 2010 relatif à la valeur du point au 1er mai 2010 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000023176109 Voir
42691 2603 Avenant du 26 avril 2011 relatif aux frais de déplacement VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000024575352 Voir
42828 2603 Avenant du 9 mars 2012 relatif aux frais de déplacement pour l'année 2012 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000026152963 Voir
42890 2603 Avenant du 17 avril 2012 relatif à la mise à jour de la convention VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000026696477 Voir
42892 2603 Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000026724357 Voir
42964 2603 Accord du 16 novembre 2012 relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027547991 Voir
42978 2603 Avenant du 27 février 2013 relatif aux indemnités pour l'année 2013 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027662230 Voir
43074 2603 Avenant du 10 avril 2013 à l'accord du 20 février 2007 relatif à la participation aux titres-restaurant VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000028660866 Voir
43131 2603 Avenant du 4 mars 2014 relatif aux indemnités de déplacement au 1er janvier 2014 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000029149310 Voir
43269 2603 Avenant du 24 mars 2015 relatif aux indemnités de déplacement VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000030786201 Voir
43342 2603 Avenant du 1er décembre 2015 portant prorogation de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000032173641 Voir
43652 2603 Projet d'accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000037186497 Voir
43689 2603 Accord du 26 juin 2018 relatif à l'intéressement des praticiens conseils VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000037808481 Voir
43862 2603 Protocole d'accord du 21 mars 2019 relatif au régime de prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000039749008 Voir
43863 2603 Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif à la mise en conformité du fonctionnement du régime de prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000039749016 Voir
43864 2603 Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000039749025 Voir
43865 2603 Accord du 11 juin 2019 relatif à l'intéressement des praticiens-conseils des organismes du régime général de sécurité sociale VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000039749033 Voir
43878 2603 Protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000041686251 Voir
43958 2603 Accord du 23 juin 2020 étendant les dispositions de l'avenant du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000042669150 Voir
43959 2603 Accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000042669154 Voir
43970 2603 Avenant du 23 juin 2020 au protocole d'accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000042705785 Voir
44093 2603 Protocole d'accord du 13 juillet 2021 étendant aux praticiens-conseils les dispositions du protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000044358853 Voir
44105 2603 Protocole d'accord du 7 septembre 2021 étendant aux praticiens conseils les dispositions de l'avenant portant prorogation du protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000044505490 Voir
44118 2603 Accord du 15 juin 2021 relatif à l'intéressement VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000045130498 Voir
44199 2603 Protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants des organismes du régime général de sécurité sociale pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046054459 Voir
44206 2603 Protocole d'accord du 22 février 2022 étendant aux praticiens conseils les dispositions du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046054845 Voir
44207 2603 Protocole d'accord du 22 février 2022 étendant aux praticiens conseils les dispositions du protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046054853 Voir
44208 2603 Protocole d'accord du 22 février 2022 étendant aux praticiens conseils les dispositions du protocole d'accord relatif à l'aménagement des fins de carrière VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046054864 Voir
44249 2603 Accord du 6 mai 2022 relatif à l'intéressement des praticiens-conseils VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046266194 Voir
44261 2603 Protocole d'accord du 6 mai 2022 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046288411 Voir
44265 2603 Protocole d'accord du 30 mars 2022 relatif au relèvement des coefficients maximums des niveaux de qualification VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046314266 Voir
44342 2603 Protocole d'accord du 4 octobre 2022 étendant aux praticiens-conseils les dispositions du protocole d'accord relatif à la rémunération VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046744559 Voir
44348 2603 Avenant du 11 juillet 2022 relatif à la modification de la convention collective VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046955592 Voir
44399 2603 Protocole d'accord du 11 juillet 2022 relatif au travail à distance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000047464044 Voir
44413 2603 Protocole d'accord du 10 novembre 2022 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurants VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000047551308 Voir
44414 2603 Avenant du 14 février 2023 relatif à la situation de double résidence VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000047551325 Voir
44522 2603 Protocole d'accord du 13 juillet 2023 relatif au plan d'épargne pour la retraite d'entreprise collectif interentreprises VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000048548893 Voir
44544 2603 Accord du 21 juin 2023 étendant aux praticiens-conseils les dispositions du protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000049067635 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE