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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 94 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
43402 2480 Avenant du 13 avril 2016 relatif au pacte de fiabilité VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000033100697 Voir
43608 2480 Avenant du 20 novembre 2017 relatif aux missions de l'homme terre VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000036740633 Voir
40729 2493 Avenant du 7 décembre 2005 relatif à l'ouverture des entreprises de coiffure pour les fêtes de fin d'année 2005 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671557 Voir
40730 2493 Accord du 16 juin 2005 relatif à la mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de coiffure du Rhône employant moins de 50 salariés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671565 Voir
40731 2493 Avenant du 24 avril 2006 relatif à l'ouverture des entreprises le dimanche 24 décembre 2006 (Ille-et-Vilaine) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671567 Voir
40732 2493 Accord du 18 octobre 2006 relatif à l'ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Haut-Rhin) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671573 Voir
40733 2493 Accord du 18 octobre 2006 relatif à l'ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Bas-Rhin) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671575 Voir
40734 2493 Accord du 6 novembre 2006 relatif au Repos dominical et à l'ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671577 Voir
40735 2493 Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 18 mars 2005 et de textes la complétant. JORF 23 octobre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671585 Voir
40736 2493 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2493). JORF 23 mars 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671587 Voir
40737 2493 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2493). JORF 9 juin 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671589 Voir
40738 2493 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2493). JORF 28 octobre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671591 Voir
40739 2493 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2493). JORF 22 décembre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671593 Voir
40740 2493 Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2493). JORF 19 décembre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671595 Voir
40741 2493 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Orne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2493). JORF 19 décembre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671597 Voir
40742 2493 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord annexé à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2493). JORF 24 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671599 Voir
42135 2511 Accord professionnel du 18 mai 2004 relatif à la désignation des OPCA VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000017577962 Voir
42337 2511 Avenant n° 37 du 24 novembre 2008 relatif au champ d'application de la convention VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000020314463 Voir
42714 2511 Avenant n° 62 du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000024832617 Voir
42728 2511 Adhésion par lettre du 17 mars 2011 du syndicat SPOR à la convention VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000024892073 Voir
43022 2511 Avenant n° 83 du 24 juin 2013 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027947750 Voir
43110 2511 Accord du 29 novembre 2013 relatif à une négociation pluriannuelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000029131517 Voir
43725 2511 Avenant n° 136 du 25 octobre 2018 relatif à la prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000038337668 Voir
45074 2511 Accord du 8 juin 2026 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Préparer et accompagner les pratiquants aux rencontres en sports à roulettes » VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000055028300 Voir
45075 2511 Accord du 8 juin 2026 relatif à la modification de l'appellation du certificat complémentaire professionnel « Conception d'un cycle de séances d'apprentissage dans une perspective de progression sportive des activités de vol en soufflerie 3D » qui devient « Encadrer le vol en soufflerie 3D » VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000055028308 Voir
40793 2526 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social JORF 29 octobre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672315 Voir
40787 2528 Accord du 12 mai 2006 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis (CFA) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672209 Voir
40788 2528 Accord du 12 mai 2006 relatif au chômage partiel dans le cadre des industries de la maroquinerie VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672211 Voir
42425 2528 Accord du 1er octobre 2009 relatif aux salaires minima VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000021882416 Voir
42582 2528 Accord du 11 mai 2010 relatif à l'affectation de fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000023406525 Voir
42753 2528 Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000025084323 Voir
43541 2528 Accord du 7 mars 2017 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation aux CFA VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000035590512 Voir
44557 2528 Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 4 au secteur cordonnerie multiservice artisanal (développement du dialogue social) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000049258951 Voir
44930 2528 Avenant du 2 avril 2025 relatif à l'accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 3 au secteur cordonnerie multiservice VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054337603 Voir
44967 2528 Avenant n° 1 du 1er avril 2026 à l'accord du 18 décembre 2024 relatif aux catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054802101 Voir
40789 2543 Avenant du 31 mai 2006 portant modifications de la convention VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672246 Voir
43494 2543 Accord du 5 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000034851568 Voir
43574 2543 Avenant n° 6 du 15 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle (annule et remplace l'avenant n° 5 du 29 octobre 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000036504290 Voir
43607 2543 Avenant n° 7 du 14 décembre 2017 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle (annule et remplace l'avenant n° 6 du 15 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000036740592 Voir
44977 2543 Accord du 5 février 2026 relatif à la révision de l'article 1er « Champ d'application et objet » VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054872113 Voir
44978 2543 Accord du 5 février 2026 relatif à la révision du titre VIII « Formation professionnelle tout au long de la vie » VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054872129 Voir
44979 2543 Accord du 10 février 2026 relatif à la révision de l'article 4.2.2 « Allocation de fin de carrière » VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054872144 Voir
44980 2543 Accord du 10 février 2026 relatif à la révision du titre V « Congés et absences » VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054872163 Voir
44981 2543 Accord du 17 mars 2026 relatif à la révision du titre VIII « Formation professionnelle tout au long de la vie » VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054872275 Voir
44982 2543 Accord du 15 avril 2026 relatif à la révision du titre Ier « Dispositions générales » VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054872291 Voir
44983 2543 Avenant du 5 février 2026 relatif à l'article 12.4.2.1 « Sources du financement du paritarisme » VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054872334 Voir
43922 2543 3213 Accord du 22 janvier 2020 relatif aux salaires minima conventionnels VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000042245624 Voir
42340 2564 Avenant n° 10 du 6 octobre 2008 relatif au forfait annuel en jours VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000020429850 Voir
43061 2564 Adhésion par lettre du 26 novembre 2013 de l'UNSA FESSAD à la convention VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000028465765 Voir
43324 2564 Avenant n° 41 du 10 novembre 2015 relatif à l'article 30 « Astreinte » VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000032003632 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE