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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 92 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
44156 2332 Picardie Accord du 31 mai 2021 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2021 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000045829245 Voir
44526 2332 Accord du 5 juillet 2023 relatif aux régimes de santé, de prévoyance et d'action sociale VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000048558014 Voir
43509 2335 Avenant n° 18 du 21 février 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000034991271 Voir
44992 2335 Avenant n° 5 du 13 mars 2026 à l'accord du 26 mai 2021 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054880726 Voir
45073 2335 Avenant n° 4 du 13 mars 2026 à l'accord du 26 mai 2021 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000055028286 Voir
40194 2336 Avenant du 14 novembre 2003 portant désignation de l'organisme chargé du recouvrement de la cotisation du fonds d'aide au paritarisme VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665665 Voir
40199 2336 Avenant n° 2 du 14 novembre 2003 relatif à l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance risque décès et arrêt de travail VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665696 Voir
40200 2336 Avenant n° 3 du 14 novembre 2003 relatif au choix de l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance frais de santé. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665764 Voir
40210 2336 Avenant n° 8 du 15 juin 2004 relatif aux jours fériés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665882 Voir
40286 2336 Avenant n° 7 du 22 juin 2005 portant création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666376 Voir
42147 2336 Avenant n° 15 du 30 mars 2007 relatif aux modalités de mise en application et de suivi de l'avenant n 14 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000017580007 Voir
42235 2336 Avenant n° 19 du 12 décembre 2007 relatif à la mise en oeuvre des avenants n°s 14 et 18 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000018826654 Voir
42454 2336 Avenant n° 3 du 9 novembre 2004 relatif au 1er Mai VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022230359 Voir
42917 2336 Avenant n° 3 du 9 novembre 2004 relatif au 1er Mai VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027007202 Voir
43112 2336 Avenant n° 11 du 9 janvier 2014 relatif au remboursement des frais de déplacement lors de réunions nationales VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000029138753 Voir
43730 2336 Avenant du 28 novembre 2018 relatif à la formation professionnelle et à la désignation de l'OPCA Uniformation VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000038377880 Voir
44951 2336 Avenant n° 73 du 25 mars 2026 relatif à l'évolution des cotisations frais de santé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054426725 Voir
45013 2336 Accord n° 32 du 14 avril 2026 relatif à la période de reconversion (PREC) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054951970 Voir
40522 2372 Avenant du 16 juin 2004 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire d'interprétation et de conciliation VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669237 Voir
40523 2372 Avenant n° 5 du 20 avril 2005 relatif à la définition des garanties prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669393 Voir
40524 2372 Avenant n° 2 du 20 avril 2005 relatif à la prise en charge des frais et salaires des salariés membres de la délégation des salariés aux négociations VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669395 Voir
40525 2372 Avenant n° 6 du 19 octobre 2005 portant rectification matérielle de l'article 23 du chapitre III et de l'article 6 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669403 Voir
40532 2372 Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la distribution directe. JORF 28 juillet 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669501 Voir
40533 2372 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe. JORF 5 novembre 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669505 Voir
40536 2372 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372). JORF 23 avril 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669515 Voir
40537 2372 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372). JORF 17 décembre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669517 Voir
40539 2372 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372). JORF 29 décembre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669524 Voir
40540 2372 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372). JORF 5 mai 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669528 Voir
42417 2372 Désaccord du 1er octobre 2009 portant sur la négociation annuelle 2009 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000021843409 Voir
42875 2372 Dénonciation par lettre du 3 juillet 2012 par la FEC FO de l'avenant no 9 du 1er juin 2006 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000026534362 Voir
42876 2372 Dénonciation par lettre du 5 juillet 2012 par le SNPEP FO de l'avenant no 9 du 1er juin 2006 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000026534369 Voir
42877 2372 Dénonciation par lettre du 5 juillet 2012 par le SNCTPP CFE-CGC de l'avenant no 9 du 1er juin 2006 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000026534376 Voir
42883 2372 Dénonciation par lettre du 25 juillet 2012 par la CFTC de l'avenant n° 9 du 1er juin 2006 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000026695806 Voir
42899 2372 Dénonciation par lettre du 14 septembre 2012 de la FILPAC CGT de l'avenant n° 9 du 1er juin 2006 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000026804183 Voir
42923 2372 Dénonciation par lettre du 7 décembre 2012 par la CFDT de l'avenant n° 9 du 1er juin 2006 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027147280 Voir
43195 2372 Procès-verbal de désaccord du 12 juin 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2014 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000029731913 Voir
43314 2372 Procès-verbal de désaccord du 10 juin 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000031567805 Voir
40590 2395 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur et d'un avenant la complétant. JORF 28 décembre 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670060 Voir
40591 2395 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395). JORF 19 décembre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670066 Voir
42592 2395 Annexe II : Prévoyance - Avenant du 29 octobre 2010 relatif à la prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000023590153 Voir
43299 2408 Accord du 9 juillet 2015 relatif aux salaires au 1er septembre 2015 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000031415685 Voir
42943 2409 Avenant n° 1 du 11 décembre 2012 relatif à la convention de forfait en jours VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027292071 Voir
40758 2410 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers. JORF 8 juin 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671922 Voir
40759 2410 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers. JORF 2 juillet 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671924 Voir
40760 2410 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers et d'un avenant à cette convention collective. JORF 24 février 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671926 Voir
40761 2410 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers (n° 2410). JORF 31 août 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671928 Voir
40762 2410 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers (n° 2410). JORF 25 mai 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671930 Voir
40763 2410 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers (n° 2410). JORF 17 décembre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671932 Voir
40764 2410 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers (n° 2410). JORF 4 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671934 Voir
40726 2411 Avenant n° 2 du 24 mars 2006 relatif aux salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671515 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE