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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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Conventions collectives (par IDCC) — page 91 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
40027 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 16 février 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664702 Voir
40028 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Rh<CB>ne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 16 février 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664718 Voir
40029 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 27 mars 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664734 Voir
40030 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 27 mars 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664759 Voir
40031 2332 Arrêté portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 27 mars 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664781 Voir
40032 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n°2332). JORF 3 avril 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664803 Voir
40033 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Rh<CB>ne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n°2332). JORF 3 avril 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664809 Voir
40034 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 3 avril 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664811 Voir
40035 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 7 avril 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664815 Voir
40036 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 7 avril 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664819 Voir
40037 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 28 avril 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664823 Voir
40038 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 28 avril 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664827 Voir
40039 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 28 avril 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664829 Voir
40040 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 2 mai 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664831 Voir
40041 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 4 mai 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664833 Voir
40042 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 5 mai 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664837 Voir
40043 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 15 mai 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664839 Voir
40044 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-C<CB>te d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 30 juin 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664843 Voir
40045 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 30 juin 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664845 Voir
40046 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 30 juin 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664849 Voir
40047 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 4 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664851 Voir
40048 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 4 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664855 Voir
40049 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664861 Voir
40050 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664868 Voir
40051 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664870 Voir
40052 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664886 Voir
40053 2332 Arrêté portant élargissement d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664888 Voir
40054 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664890 Voir
40056 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664898 Voir
40063 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664914 Voir
40064 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Rh<CB>ne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664920 Voir
40066 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664926 Voir
40067 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664930 Voir
40068 2332 Arrêté modifiant l'arrêté du 26 juin 2007 portant élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 20 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664932 Voir
40069 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 12 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664934 Voir
40070 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture n° 2332). JORF 12 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664936 Voir
40071 2332 Arrêté modifiant l'arrêté du 26 juin 2007 portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeurvre en bâtiment (n° 2332). JORF 26 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664940 Voir
40072 2332 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le n le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 27 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664944 Voir
40074 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 27 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664948 Voir
40075 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 28 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664950 Voir
42985 2332 Avenant n° 7 du 21 février 2013 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027714956 Voir
43039 2332 Adhésion par lettre du 30 septembre 2013 de l'UNSA FESSAD à la convention VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000028216908 Voir
43582 2332 Rhône-Alpes Accord du 3 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000036543313 Voir
43606 2332 Accord du 23 novembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de la négociation et de l'interprétation (CPPNI) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000036740292 Voir
43814 2332 Île-de-France Accord du 10 janvier 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000039075399 Voir
43827 2332 Corse Accord du 14 janvier 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000039116704 Voir
43946 2332 Accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO 3 « Construction » en tant qu'opérateur de compétences VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000042370353 Voir
44052 2332 Accord du 13 janvier 2021 relatif au règlement intérieur de la commission de gestion du fonds d'action sociale VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000043954689 Voir
44143 2332 Midi-Pyrénées Accord du 8 juin 2021 relatif à la valeur du point et aux salaires bruts mensuels VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000045518209 Voir
44155 2332 Aquitaine Accord du 25 mai 2021 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2021 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000045829215 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE