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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR_NON_ETEN

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Conventions collectives (par IDCC) — page 90 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
39961 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 17 mai 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39962 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 17 mai 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39963 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 25 mai 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39964 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 25 mai 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39965 2332 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 9 juin 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39967 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 9 juin 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39968 2332 Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Marne, Aube, Ardennes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 14 juillet 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39970 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 26 juillet 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39973 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 26 juillet 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39974 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 26 juillet 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39975 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 28 juillet 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39977 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39978 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39979 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Provence - Alpes-C<CB>te d'Azur conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39980 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39983 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche Comté) conclu le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 juillet 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39986 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 juillet 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39988 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 juillet 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39991 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 28 juillet 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39992 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39993 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Rh<CB>ne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39994 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39995 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39996 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 2 août 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39997 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 15 septembre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39998 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 25 octobre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39999 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 25 octobre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40000 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 25 octobre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40001 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 26 octobre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40002 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord interdépartemental (Marne, Aube, Ardennes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 26 octobre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40003 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 28 octobre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40004 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 28 octobre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40005 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 28 octobre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40006 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Provence-Alpes-C<CB>te d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 28 octobre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40007 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 28 octobre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40008 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40009 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40010 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40012 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40014 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40016 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40017 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40018 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40020 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40021 2332 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Haute-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40022 2332 Arrêté modifiant l'arrêté du 17 juillet 2006 portant extension d'un accord départemental (Haute-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture. JORF 22 décembre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40023 2332 Arrêté portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n°2332). JORF 19 décembre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40024 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 4 janvier 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40025 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 14 février 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40026 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n°2332). JORF 16 février 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE