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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR_NON_ETEN

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Conventions collectives (par IDCC) — page 89 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
39900 2332 Arrêté portant élargissement d'accords régionaux (Pays de la Loire, Rh<CB>ne-Alpes, Ile-de-France, Poitou-Charentes, Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 25 janvier 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39901 2332 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Alsace, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, PACA) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 25 janvier 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39903 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 27 février 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39905 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 10 mars 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39906 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 10 mars 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39908 2332 Arrêté portant élargissement d'accords régionaux (Aquitaine, Auvergne, Haute-Normandie, Limousin, Picardie, Alsace, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, PACA) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 11 mars 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39910 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 7 juillet 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39911 2332 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 8 juillet 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39912 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 14 juillet 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39913 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Rh<CB>ne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 14 juillet 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39914 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 juillet 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39915 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 juillet 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39916 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (PACA) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 12 août 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39918 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 17 août 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39920 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 17 août 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39921 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 17 août 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39922 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 17 août 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39923 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 17 août 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39924 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 17 août 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39925 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Rh<CB>ne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 10 septembre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39926 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 10 septembre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39927 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 15 octobre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39928 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 15 octobre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39929 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Provence-Alpes-C<CB>te d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 15 octobre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39930 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 19 octobre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39931 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 19 octobre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39933 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 19 octobre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39934 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 19 octobre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39936 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 19 octobre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39937 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 9 novembre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39938 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 17 novembre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39939 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 17 novembre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39940 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 4 novembre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39941 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 18 novembre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39942 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 16 décembre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39943 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 21 décembre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39945 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 21 décembre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39946 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 21 décembre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39947 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 21 janvier 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39948 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 21 janvier 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39949 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 26 janvier 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39951 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 31 janvier 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39952 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 31 janvier 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39954 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en batiment. JORF 10 février 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39955 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en batiment (n° 2332). JORF 11 avril 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39956 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en batiment (n° 2332). JORF 11 avril 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39957 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en batiment (n° 2332). JORF 11 avril 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39958 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en batiment (n° 2332). JORF 11 avril 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39959 2332 Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en batiment (n° 2332). JORF 11 avril 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39960 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 23 avril 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE