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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 88 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
43443 2264 Adhésion par lettre du 21 septembre 2016 de l'ONSSF à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000033625585 Voir
44124 2264 Avenant n° 8 du 2 novembre 2021 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000045177835 Voir
44319 2264 Avenant n° 9 du 12 juillet 2022 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l'hospitalisation privée, le secteur social et médico-social à caractère commercial VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046565779 Voir
44474 2264 Accord de transposition du 5 juillet 2023 de l'avenant n° 33 du 22 février 2023 relatif à la classification et à la rémunération des emplois VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000048151007 Voir
44548 2264 Avenant n° 10 du 28 septembre 2023 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000049067845 Voir
44704 2264 Avenant n° 11 du 19 novembre 2024 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l'hospitalisation privée, le secteur social et médico-social à caractère commercial VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000051367453 Voir
42387 2270 Annexe I VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000021125049 Voir
42388 2270 Annexe I bis VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000021125052 Voir
42389 2270 Annexe II VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000021125055 Voir
42573 2270 Accord du 22 juin 2010 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000023363468 Voir
42668 2270 Avenant du 21 décembre 2010 portant sur la mise en conformité de la convention VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000024044302 Voir
42682 2270 Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000024453402 Voir
42758 2270 Adhésion par lettre du 5 novembre 2011 de la CGT-FO à la convention VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000025168471 Voir
42865 2270 Accord du 28 janvier 2011 relatif à la révision des grilles de qualification et de rémunération VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000026383439 Voir
42870 2270 Procès-verbal de désaccord du 11 mai 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2011 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000026422598 Voir
42993 2270 Procès-verbal de désaccord du 22 mars 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027731861 Voir
43042 2270 Accord du 14 juin 2013 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications professionnelles VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000028243437 Voir
43043 2270 Accord du 14 juin 2013 à l'accord du 22 juin 2010 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000028243463 Voir
43072 2270 Accord du 18 octobre 2013 portant révision de la grille de classification VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000028573206 Voir
43137 2270 Accord du 17 janvier 2014 relatif à la méthode de négociation collective VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000029217743 Voir
43192 2270 Procès-verbal de désaccord du 18 avril 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2013 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000029725912 Voir
43193 2270 Procès-verbal de désaccord du 23 mai 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000029725929 Voir
43302 2270 Accord du 8 juillet 2015 relatif aux frais de santé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000031490804 Voir
43329 2270 Procès-verbal de désaccord du 18 septembre 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2014 de la branche UDESCA VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000032048674 Voir
43382 2270 Procès-verbal de désaccord du 11 mars 2016 portant sur la négociation sur les temps partiels VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000032730499 Voir
43426 2270 Accord du 1er juillet 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000033462933 Voir
43427 2270 Accord du 1er juillet 2016 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000033462950 Voir
40615 2272 Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle et d'avenants à ladite convention (n° 2272). JORF 9 novembre 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670481 Voir
40616 2272 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272). JORF 16 avril 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670483 Voir
40617 2272 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272). JORF 8 juillet 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670485 Voir
40618 2272 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272). JORF 26 juillet 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670487 Voir
40619 2272 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272). JORF 25 mai 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670489 Voir
40620 2272 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272). JORF 29 octobre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670491 Voir
40621 2272 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272). JORF 3 avril 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670493 Voir
43694 2272 Avenant n° 31 du 20 mars 2018 portant réévaluation des indemnités allouées aux mandataires syndicaux à compter du 1er avril 2018 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000038073248 Voir
44392 2272 Accord de méthode du 23 novembre 2022 relatif à la révision de la classification des emplois VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000047410668 Voir
38325 23 Avenant n° 37 du 12 juin 1995 relatif aux salaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649404 Voir
43057 2306 Annexe VI : Accord du 19 avril 2013 relatif à l'adhésion de la CSTITV à la convention VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000028354631 Voir
39886 2332 Aisne et Somme Accord du 15 mai 2003 relatif aux salaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663674 Voir
39889 2332 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture. JORF 16 janvier 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663731 Voir
39890 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 28 juillet 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663737 Voir
39891 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 29 juillet 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663741 Voir
39892 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Rh<CB>ne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 août 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663743 Voir
39893 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 août 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663747 Voir
39894 2332 Arrêté portant extension d'un accord complété par un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 15 juin 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663751 Voir
39895 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 août 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663753 Voir
39896 2332 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Aquitaine, Auvergne, Haute-Normandie, Limousin, Picardie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 12 décembre 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663755 Voir
39897 2332 Arrêté portant élargissement de la convention collective nationale des entreprises d'architecture et d'un accord complété par un avenant conclus dans le cadre de celle-ci au secteur des maîtres d'oeuvre du bâtiment (n° 2332). JORF 26 décembre 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663757 Voir
39898 2332 Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architectures (n° 2332). JORF 29 décembre 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663759 Voir
39899 2332 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne, Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architectures (n° 2332). JORF 12 janvier 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663761 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE