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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 87 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
41322 2257 Arrêté portant extension d'un avenant et modifiant l'arrêté portant extension de la convention collective nationale des casinos (n° 2257) JORF 26 décembre 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005680351 Voir
41323 2257 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257). JORF 9 avril 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005680355 Voir
41324 2257 Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des casinos (n° 2257). JORF 23 juin 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005680357 Voir
41325 2257 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des casinos. JORF 28 juillet 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005680359 Voir
41326 2257 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257). JORF 16 septembre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005680361 Voir
41327 2257 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (n° 2257). JORF 1er décembre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005680363 Voir
42723 2257 Adhésion par lettre du 6 mai 2011 de l'ACIF à la convention VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000024891866 Voir
43399 2257 Avenant n° 22 du 28 avril 2016 relatif à la commission de validation des accords VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000033084057 Voir
39429 2264 Avis n° 1 du 29 octobre 2002 relatif à de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005660073 Voir
39430 2264 Avis n° 02-2002 du 28 novembre 2002 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005660083 Voir
39514 2264 Avis n° 03-2003 du 30 octobre 2003 relatif au traitement de l'ancienneté VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005660702 Voir
39537 2264 Avenant du 18 octobre 2004 créé par avis n° 7 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation relatif au temps d'astreinte VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005660784 Voir
39539 2264 Avis de la CNIC n° 6 du 18 octobre 2004 portant sur la valeur des avis n° 2 et 3 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005660790 Voir
39632 2264 Avenant n° 6 du 17 mai 2005 à l'annexe portant modification du 10 décembre 2002 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005661157 Voir
39634 2264 Avenant n° 9 du 7 février 2007 relatif à la gratification exceptionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005661182 Voir
39635 2264 Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial. JORF 30 juillet 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005661220 Voir
39636 2264 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial JORF 17 octobre 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005661222 Voir
39637 2264 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial JORF 22 avril 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005661224 Voir
39638 2264 Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial JORF 30 juillet 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005661228 Voir
39639 2264 Arrêté portant extension d'un avenant national professionnel concernant le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial JORF 17 octobre 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005661230 Voir
39640 2264 Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial. JORF 30 juillet 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005661232 Voir
39641 2264 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord " national professionnel concernant le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial et modifiant l'arrêté portant extension de cet accord. JORF 16 octobre 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005661246 Voir
39642 2264 Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail concernant le secteur de l'hospitalisation privée et le secteur social et médico-social à caractère commercial et son annexe. JORF 11 mai 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005661262 Voir
39643 2264 Arrêté modifiant l'arrêté portant extension de l'accord national professionnel (une annexe) du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail concernant le secteur de l'hospitalisation privée et le secteur social et médico-social à caractère commercial et extension d'un avenant à l'accord national professionnel susmentionné. JORF 1er novembre 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005661274 Voir
39644 2264 Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'hospitalisation privée et le secteur social et médico-social à caractère commercial et son annexe JORF du 18 juillet 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005661286 Voir
39645 2264 Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée et d'avenants la complétant (n° 2264) JORF 15 novembre 2003 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005661300 Voir
39646 2264 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 25 juillet 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005661317 Voir
39647 2264 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 30 juillet 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005661331 Voir
39648 2264 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 25 juillet 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005661347 Voir
39649 2264 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 29 juillet 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005661361 Voir
39650 2264 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 18 juin 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005661377 Voir
39651 2264 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 6 novembre 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005661391 Voir
39652 2264 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 8 juillet 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005661407 Voir
39655 2264 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 2 septembre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005661423 Voir
39656 2264 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 28 décembre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005661444 Voir
39657 2264 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 10 février 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005661464 Voir
39658 2264 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 25 octobre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005661486 Voir
39660 2264 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 19 décembre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005661508 Voir
39661 2264 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 19 décembre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005661530 Voir
39662 2264 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 17 mai 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005661552 Voir
39663 2264 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 5 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005661575 Voir
42153 2264 Avis d'interprétation n° 1 du 25 avril 2007 relatif à l'article 59-3 bis de l'annexe du 10 décembre 2002 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000017581183 Voir
42157 2264 Avenant n° 2 du 25 janvier 2007 relatif à l'accord du 26 février 2001 sur le financement du paritarisme VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000017784525 Voir
42177 2264 Avenant n° 10 du 18 juin 2007 à l'annexe du 10 décembre 2002 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000018044029 Voir
42178 2264 Avenant n° 11 du 18 juin 2007 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif à la classification VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000018044040 Voir
42182 2264 Avenant du 21 décembre 2006 relatif aux salaires au 1er janvier 2007 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000018084558 Voir
42191 2264 Avenant n° 1 du 19 décembre 2006 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000018121281 Voir
42192 2264 Avenant n° 9 du 7 février 2007 relatif à la gratification exceptionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000018121290 Voir
42984 2264 Avenant du 4 mars 2013 relatif au fonctionnement de la commission paritaire VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027691883 Voir
43291 2264 Accord du 27 mai 2015 sur la mise en œuvre de la commission nationale de validation dans l'hospitalisation privée VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000031260616 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE