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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 83 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
44722 218 Protocole d'accord du 25 octobre 2024 relatif au travail de nuit des UGECAM VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000051472216 Voir
44746 218 Protocole d'accord du 22 novembre 2024 relatif à la classification, au système de rémunération et au déroulement de carrière VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000051694199 Voir
44782 218 Avenant du 20 juin 2025 modifiant le protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000052288741 Voir
44799 218 Protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif à la désignation de la filière professionnelle pour le rattachement à un opérateur de compétences VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000052531792 Voir
44812 218 Protocole d'accord du 13 juin 2025 relatif à l'instauration d'un régime dérogatoire à la durée minimale de travail VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000052584028 Voir
44831 218 Avenant du 30 septembre 2025 portant prorogation du protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000053497273 Voir
44832 218 Avenant du 30 septembre 2025 portant prorogation du protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants (choix du prestataire) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000053497281 Voir
44883 218 Protocole d'accord du 10 février 2026 au protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054091781 Voir
44884 218 Protocole d'accord du 10 février 2026 au protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs conseils mutés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054091785 Voir
44885 218 Protocole d'accord du 10 février 2026 aux protocoles d'accord du 25 mai 1960 relatifs à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054091789 Voir
44886 218 Avenant du 10 février 2026 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054091793 Voir
44887 218 Avenant du 10 février 2026 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents en vue de l'achat d'un véhicule à moteur VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054091797 Voir
44888 218 Avenant du 10 février 2026 à l'avenant du 2 janvier 1975 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054091802 Voir
44925 218 Avenant du 17 février 2026 portant prorogation du protocole d'accord du 22 février 2022 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054337250 Voir
44926 218 Accord du 17 février 2026 portant prorogation du protocole d'accord du 22 février 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054337258 Voir
44927 218 Avenant du 17 février 2026 portant prorogation de l'accord du 22 février 2022 relatif à l'aménagement des fins de carrière VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054337272 Voir
44945 218 Accord de méthode du 10 mars 2026 relatif à la sélection du ou des opérateur(s) de complémentaire santé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054426425 Voir
44998 218 Protocole d'accord du 16 juin 2026 relatif à l'intéressement VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054887368 Voir
45040 218 Avenant du 30 avril 2026 modifiant le protocole d'accord du 12 août 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de couverture des frais de santé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054981761 Voir
45066 218 Protocole d'accord du 27 mai 2026 relatif au dispositif de soutien aux salariés proches aidants VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000055028105 Voir
43097 218 2603 Accord du 1er octobre 2013 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000028901418 Voir
43219 218 2603 Avenant du 30 septembre 2014 au protocole d'accord du 1er février 2008 relatif à l'exercice du droit syndical VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000030440940 Voir
43220 218 2603 Avenant du 28 octobre 2014 relatif aux statuts de l'institution de prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000030440966 Voir
43231 218 2603 Avenant du 27 mai 2014 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000030555491 Voir
43301 218 2603 Accord du 30 juin 2015 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000031424565 Voir
43391 218 2603 Protocole d'accord du 8 mars 2016 relatif au compte épargne-temps VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000032891388 Voir
43593 218 2603 Protocole d'accord du 21 juin 2017 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000036550776 Voir
44092 218 2603 Protocole d'accord du 28 juillet 2021 étendant aux praticiens-conseils les dispositions du protocole d'accord du 28 juillet 2021 recommandant les organismes assureurs du régime complémentaire de couverture des frais de santé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000044358846 Voir
44091 218 3232 Protocole d'accord du 28 juillet 2021 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 28 juillet 2021 recommandant les organismes assureurs du régime complémentaire de couverture des frais de santé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000044358839 Voir
44196 218 3232 Protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046054194 Voir
38527 2190 Note 1 du 21 février 2001 relative à la conception du système de classification du secteur professionnel des missions locales et des PAIO VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650740 Voir
38569 2190 Arrêté portant extension d'un accord complété par un avenant conclu dans le secteur des missions locales et PAIO. JORF 14 juillet 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651171 Voir
38570 2190 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des missions locales et PAIO. JORF 1er janvier 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651173 Voir
38571 2190 Arrêté portant extension de deux avenants à la la convention collective nationale des missions locales et PAIO. JORF 3 octobre 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651175 Voir
38572 2190 Arrêté modifiant l'arrêté du 24 septembre 2002 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (permanence d'accueil d'information et d'orientation) (n° 2190) JORF 30 octobre 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651180 Voir
38573 2190 Arrêté modifiant l'arrêté du 24 septembre 2002 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (permanence d'accueil d'information et d'orientation) (n° 2190) JORF 19 février 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651190 Voir
38574 2190 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) JORF 8 juin 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651196 Voir
38583 2190 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) JORF 18 juillet 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651214 Voir
38584 2190 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) JORF 27 août 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651218 Voir
38585 2190 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) JORF 14 octobre 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651220 Voir
38586 2190 Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) JORF 20 février 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651222 Voir
38587 2190 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) JORF 18 mai 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651224 Voir
38588 2190 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) JORF 15 juin 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651226 Voir
38589 2190 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) JORF 5 novembre 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651230 Voir
38590 2190 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) JORF 26 juillet 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651242 Voir
38591 2190 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) JORF 16 décembre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651250 Voir
38592 2190 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) JORF 28 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651264 Voir
42295 2190 Avenant n° 30 du 6 juin 2008 relatif à l'extension du champ d'application de la convention collective VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000019498469 Voir
42822 2190 Avenant n° 45 du 13 mars 2012 relatif à la retraite VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000026085594 Voir
42868 2190 Rectificatif au bulletin officiel n° 2012-21 du 16 juin 2012 relatif à l'avenant n° 44 du 7 janvier 2012 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000026422288 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE