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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 82 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
44192 218 Protocole d'accord du 22 février 2022 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046054099 Voir
44193 218 Protocole d'accord du 26 novembre 2021 relatif à la revalorisation des métiers des personnels soignants, médicotechniques et de rééducation des établissements et services sanitaires et médico-sociaux des UGECAM VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046054142 Voir
44194 218 Protocole d'accord du 7 septembre 2021 relatif au versement d'un complément mensuel, issu de l'extension des accords du « Ségur de la santé », au champ social et médico-social VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046054157 Voir
44195 218 Protocole d'accord du 12 octobre 2021 relatif au versement d'un complément mensuel, issu de l'extension des accords du « Ségur de la santé », au personnel médical VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046054181 Voir
44203 218 Protocole d'accord du 22 février 2022 relatif à l'aménagement des fins de carrière VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046054678 Voir
44204 218 Protocole d'accord du 22 février 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046054694 Voir
44214 218 Protocole d'accord du 11 août 2006 relatif à la mise en place des commissions paritaires nationales d'interprétation VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046098699 Voir
44215 218 Protocole d'accord du 1er février 2008 relatif à l'exercice du droit syndical VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046098717 Voir
44216 218 Protocole d'accord du 12 août 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de couverture des frais de santé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046098744 Voir
44217 218 Protocole d'accord du 26 janvier 2010 relatif à la mise en place des agences régionales de santé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046098800 Voir
44218 218 Protocole d'accord du 6 novembre 2018 relatif à la désignation du gestionnaire de l'épargne salariale pour les employés et cadres des organismes du régime général VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046098837 Voir
44242 218 Avenant du 6 mai 2022 à l'accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046265563 Voir
44257 218 Protocole d'accord du 6 mai 2022 relatif à la participation de l'employeur à l'acquisition de titres-restaurant VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046287951 Voir
44264 218 Protocole d'accord du 6 mai 2022 relatif au relèvement des coefficients maximums des niveaux de qualification des grilles de classification VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046313902 Voir
44321 218 Protocole d'accord du 23 juin 2022 relatif à la transposition de la mesure dite « Laforcade » issue du « Ségur » de la santé aux métiers socio-éducatifs des UGECAM VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046581848 Voir
44341 218 Protocole d'accord du 4 octobre 2022 relatif à la rémunération au 1er octobre 2022 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046744172 Voir
44346 218 Protocole d'accord du 17 août 2022 relatif à la revalorisation des métiers de médecin exerçant en EHPAD et de médecin exerçant en établissements sociaux et médicaux sociaux (ESMS) des UGECAM VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046955218 Voir
44378 218 Avenant du 10 novembre 2022 à l'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000047331456 Voir
44397 218 Protocole d'accord du 11 juillet 2022 relatif au travail à distance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000047463640 Voir
44404 218 Protocole d'accord du 10 novembre 2022 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurants VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000047551077 Voir
44405 218 Protocole d'accord du 14 février 2023 au protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000047551086 Voir
44406 218 Protocole d'accord du 14 février 2023 au protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000047551090 Voir
44407 218 Protocole d'accord du 14 février 2023 aux protocoles d'accord du 25 mai 1960 relatifs à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000047551094 Voir
44408 218 Avenant du 14 février 2023 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000047551108 Voir
44409 218 Avenant du 14 février 2023 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents en vue de l'achat d'un véhicule à moteur VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000047551112 Voir
44410 218 Avenant du 14 février 2023 à l'avenant du 2 janvier 1975 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000047551117 Voir
44428 218 Protocole d'accord du 10 mars 2023 relatif au versement d'une indemnité de maniement de fonds au profit des fondés de pouvoir des directeurs comptables et financiers VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000047632098 Voir
44504 218 Protocole d'accord du 13 juillet 2023 relatif au plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERCOL-I) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000048548391 Voir
44543 218 Protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000049067204 Voir
44572 218 Avenant du 31 janvier 2024 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000049366490 Voir
44578 218 Protocole d'accord du 31 janvier 2024 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000049438638 Voir
44579 218 Protocole d'accord du 31 janvier 2024 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs conseils mutés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000049438642 Voir
44580 218 Protocole d'accord du 31 janvier 2024 relatif à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000049438646 Voir
44581 218 Avenant du 31 janvier 2024 relatif au montant et aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000049438650 Voir
44582 218 Avenant du 31 janvier 2024 relatif au montant et aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000049438655 Voir
44583 218 Protocole d'accord du 13 février 2024 relatif à l'instauration d'un mécanisme de mutualisation financière entre le régime de prévoyance et le régime de couverture complémentaire des frais de santé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000049439093 Voir
44590 218 Accord du 27 février 2024 relatif à la participation aux titres restaurant VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000049508661 Voir
44603 218 Protocole d'accord du 27 mars 2024 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de la reprise de l'activité des centres de santé par les UGECAM VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000049730892 Voir
44610 218 Protocole d'accord du 11 avril 2024 relatif à la gestion de l'épargne salariale dans les organismes du régime général de sécurité sociale VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000049916417 Voir
44617 218 Protocole d'accord du 23 avril 2024 relatif au régime complémentaire de couverture des frais de santé et au régime de prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000050028087 Voir
44618 218 Avenant du 22 mai 2024 portant prorogation du protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000050028133 Voir
44619 218 Avenant du 22 mai 2024 au protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants (choix du prestataire) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000050028141 Voir
44634 218 Avenant du 16 juillet 2024 portant prorogation du protocole d'accord du 6 octobre 2020 instaurant un régime dérogatoire à la durée minimale de travail VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000050219891 Voir
44646 218 Avenant du 18 juin 2024 modifiant le protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000050329329 Voir
44706 218 Protocole d'accord du 31 janvier 2025 au protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000051447028 Voir
44707 218 Protocole d'accord du 31 janvier 2025 au protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs conseils mutés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000051447032 Voir
44708 218 Protocole d'accord du 31 janvier 2025 aux protocoles d'accord du 25 mai 1960 relatif à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000051447036 Voir
44709 218 Avenant du 31 janvier 2025 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000051447040 Voir
44710 218 Avenant du 31 janvier 2025 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents en vue de l'achat d'un véhicule à moteur VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000051447044 Voir
44711 218 Avenant du 31 janvier 2025 à l'avenant du 2 janvier 1975 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000051447049 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE