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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 81 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
43559 218 Avenant du 21 juin 2017 relatif à la prorogation du protocole d'accord relatif au travail à distance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000035980379 Voir
43581 218 Protocole d'accord du 21 juin 2017 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de la sécurité sociale VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000036542976 Voir
43592 218 Avenant du 13 juin 2017 au protocole d'accord du 12 août 2008 relatif au régime complémentaire de frais de santé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000036550765 Voir
43603 218 Avenant du 5 septembre 2017 au protocole d'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000036732031 Voir
43604 218 Protocole d'accord du 28 novembre 2017 relatif au travail à distance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000036732051 Voir
43615 218 Accord du 26 septembre 2017 relatif à la rétroactivité de l'affiliation des salariés des organismes de sécurité sociale de Mayotte aux régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000036835960 Voir
43642 218 Protocole d'accord du 6 février 2018 modifiant les protocoles d'accord du 25 mai 1960 relatifs à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000037172964 Voir
43643 218 Protocole d'accord du 6 février 2018 modifiant le protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000037172968 Voir
43644 218 Protocole d'accord du 6 février 2018 modifiant le protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000037172971 Voir
43645 218 Avenant du 6 février 2018 modifiant l'avenant du 16 octobre 1958 concernant le montant, les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000037172974 Voir
43646 218 Avenant du 6 février 2018 modifiant l'avenant du 19 décembre 1974 concernant le montant, les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000037172978 Voir
43647 218 Avenant du 6 février 2018 modifiant l'avenant du 2 janvier 1975 concernant le montant, les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000037172982 Voir
43648 218 Avenant du 6 février 2018 modifiant l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000037172986 Voir
43650 218 Accord de méthode du 21 février 2018 applicable dans le cadre de la négociation sur l'intégration des salariés des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000037186449 Voir
43651 218 Protocole d'accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000037186459 Voir
43688 218 Avenant du 26 juin 2018 modifiant l'accord du 21 juin 2017 relatif à l'intéressement VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000037808445 Voir
43854 218 Protocole d'accord du 1er août 2018 relatif à l'accompagnement des salariés mis à disposition au sein des juridictions sociales dans le cadre de la réforme dite « justice du XXIe siècle » VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000039748716 Voir
43855 218 Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000039748853 Voir
43856 218 Avenant du 11 juin 2019 à l'accord du 21 juin 2017 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de la sécurité sociale VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000039748862 Voir
43901 218 Protocole d'accord du 25 octobre 2019 relatif à la fixation du taux de cotisation au régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000041789221 Voir
43927 218 Protocole d'accord du 25 février 2020 aux protocoles d'accord du 25 mai 1960 relatifs à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000042250621 Voir
43928 218 Protocole d'accord du 25 février 2020 au protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000042250625 Voir
43929 218 Protocole d'accord du 25 février 2020 au protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000042250629 Voir
43930 218 Avenant du 25 février 2020 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000042250633 Voir
43935 218 Avenant du 25 février 2020 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif aux prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000042258355 Voir
43936 218 Avenant du 25 février 2020 à l'avenant du 19 décembre 1974 relatif aux prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000042258360 Voir
43937 218 Avenant du 25 février 2020 à l'avenant du 2 janvier 1975 relatif aux prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000042258365 Voir
43955 218 Avenant du 23 juin 2020 au protocole d'accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000042669127 Voir
43990 218 Protocole d'accord du 8 décembre 2020 relatif au versement d'un complément mensuel dit « Ségur de la santé » VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000043348501 Voir
44030 218 Accord du 2 mars 2021 aux protocoles d'accord du 25 mai 1960 relatifs à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000043919099 Voir
44031 218 Accord du 2 mars 2021 au protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000043919104 Voir
44032 218 Accord du 2 mars 2021 au protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000043919108 Voir
44033 218 Avenant du 2 mars 2021 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif aux prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000043919112 Voir
44034 218 Avenant du 2 mars 2021 à l'avenant du 19 décembre 1974 relatif aux prêts accordés aux agents de direction et agents comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000043919117 Voir
44035 218 Avenant du 2 mars 2021 à l'avenant du 2 janvier 1975 relatif aux prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000043919122 Voir
44036 218 Avenant du 2 mars 2021 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000043919127 Voir
44088 218 Protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000044358781 Voir
44090 218 Protocole d'accord du 28 juillet 2021 recommandant les organismes assureurs du régime complémentaire de couverture des frais de santé établi par le protocole d'accord du 12 août 2008 au profit des salariés des organismes de sécurité sociale pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000044358831 Voir
44101 218 Avenant du 7 septembre 2021 portant prorogation du protocole d'accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000044505447 Voir
44102 218 Avenant du 7 septembre 2021 portant prorogation du protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000044505456 Voir
44116 218 Avenant du 15 juin 2021 à l'accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000045130421 Voir
44163 218 Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000045892103 Voir
44164 218 Avenant du 17 février 1983 relatif à la modification d'articles de la convention collective du 8 février 1957 au regard de la loi du 4 août 1982 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000045892209 Voir
44185 218 Protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046054063 Voir
44186 218 Protocole d'accord du 22 février 2022 au protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046054072 Voir
44187 218 Protocole d'accord du 22 février 2022 au protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs conseils mutés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046054076 Voir
44188 218 Protocole d'accord du 22 février 2022 aux protocoles d'accord du 25 mai 1960 relatifs à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046054080 Voir
44189 218 Avenant du 22 février 2022 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046054085 Voir
44190 218 Avenant du 22 février 2022 à l'avenant du 2 janvier 1975 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046054090 Voir
44191 218 Avenant du 22 février 2022 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046054095 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE