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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 80 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
41872 2150 Protocole d'accord de méthode du 18 mai 2006 sur la modernisation de la classification des emplois administratifs VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685983 Voir
42231 2150 Avenant n° 6 du 13 novembre 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2008 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000018797924 Voir
42752 2150 Avenant n° 1 du 12 avril 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000025084198 Voir
43132 2150 Classifications et dispositions spécifiques aux personnels d'immeubles et de maintenance Annexe II VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000029173938 Voir
43133 2150 Classifications et dispositions spécifiques aux personnels de maintenance Annexe III VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000029173940 Voir
43554 2150 Avenant n° 1 du 22 juin 2017 à l'accord du 6 octobre 2016 relatif à la révision de la convention collective VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000035817766 Voir
38653 2156 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires complétée par deux annexes et deux accords. JORF 19 janvier 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652237 Voir
38654 2156 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 3082). JORF 19 février 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652239 Voir
38655 2156 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 3082). JORF 4 novembre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652243 Voir
43770 2156 Accord du 13 mars 2019 relatif à la négociation sur les classifications (lettre de cadrage) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000038776451 Voir
43073 218 Avenant du 10 avril 2013 à l'accord du 20 janvier 1978 relatif à la participation aux titres-restaurant VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000028660861 Voir
43123 218 Avenant du 4 mars 2014 relatif à la prime de crèche au 1er janvier 2014 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000029149283 Voir
43124 218 Avenant du 4 mars 2014 relatif au remboursement des prêts pour l'achat de véhicules à moteur au 1er janvier 2014 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000029149286 Voir
43125 218 Avenant du 4 mars 2014 relatif au remboursement des prêts pour l'achat de véhicules à moteur au 1er janvier 2014 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000029149290 Voir
43126 218 Avenant du 4 mars 2014 relatif aux frais de déplacement au 1er janvier 2014 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000029149294 Voir
43127 218 Accord du 4 mars 2014 relatif aux frais de déplacement au 1er janvier 2014 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000029149297 Voir
43128 218 Avenant du 4 mars 2014 relatif aux frais de déplacement au 1er janvier 2014 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000029149300 Voir
43129 218 Accord du 4 mars 2014 relatif à l'indemnité de responsabilité au 1er janvier 2014 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000029149303 Voir
43130 218 Accord du 4 mars 2014 relatif aux frais de déplacement au 1er janvier 2014 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000029149307 Voir
43173 218 Accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000029532863 Voir
43261 218 Accord du 24 mars 2015 relatif aux frais de déplacement des agents et cadres mutés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000030786171 Voir
43262 218 Accord du 24 mars 2015 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000030786174 Voir
43263 218 Accord du 24 mars 2015 relatif à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000030786177 Voir
43264 218 Avenant du 24 mars 2015 relatif aux frais de déplacement des agents de direction, comptables, ingénieurs-conseils et médecins salariés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000030786181 Voir
43265 218 Avenant du 24 mars 2015 relatif aux frais de déplacement des cadres et agents d'exécution VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000030786185 Voir
43266 218 Avenant du 24 mars 2015 relatif à la prime de crèche VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000030786190 Voir
43267 218 Accord du 24 mars 2015 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents pour l'achat d'un véhicule à moteur VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000030786193 Voir
43268 218 Avenant du 24 mars 2015 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents de direction, comptables, ingénieurs-conseils pour l'achat d'un véhicule automobile VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000030786197 Voir
43315 218 Accord du 5 mai 2015 relatif à l'instance nationale de concertation et aux observatoires interrégionaux VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000031568062 Voir
43323 218 Accord du 23 juillet 2015 relatif aux frais de déplacement VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000032003481 Voir
43366 218 Avenant du 2 février 2016 modifiant l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000032611837 Voir
43367 218 Accord du 2 février 2016 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000032611840 Voir
43368 218 Accord du 2 février 2016 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000032611843 Voir
43369 218 Accord du 2 février 2016 relatif à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000032611846 Voir
43370 218 Avenant du 2 février 2016 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000032611850 Voir
43371 218 Avenant du 2 février 2016 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents de direction, aux agents comptables et aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000032611854 Voir
43377 218 Avenant du 2 février 2016 portant prorogation de l'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000032705661 Voir
43378 218 Accord du 2 février 2016 relatif au personnel administratif du service médical VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000032705665 Voir
43436 218 Avenant du 28 juin 2016 à l'accord du 24 juin 2014 relatif à l'intéressement VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000033539617 Voir
43468 218 Protocole d'accord du 25 octobre 2016 recommandant les organismes assureurs au titre du régime complémentaire des frais de santé établi par le protocole d'accord du 12 août 2008 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000034157095 Voir
43489 218 Avenant du 15 novembre 2016 portant prorogation de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000034822577 Voir
43501 218 Accord du 28 février 2017 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000034890764 Voir
43502 218 Accord du 28 février 2017 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000034890767 Voir
43503 218 Accord du 28 février 2017 relatif à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000034890770 Voir
43504 218 Avenant du 28 février 2017 modifiant l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000034890774 Voir
43505 218 Avenant du 28 février 2017 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000034890777 Voir
43506 218 Avenant du 28 février 2017 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents de direction, aux agents comptables et aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000034890781 Voir
43525 218 Accord du 28 février 2017 relatif à l'accompagnement des personnels dans le cadre de la transformation de la direction des systèmes d'information (DSI) de la branche recouvrement VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000035318649 Voir
43527 218 Accord du 24 janvier 2017 relatif à la compétence du conseil d'administration de la CAPSSA VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000035330777 Voir
43528 218 Accord du 7 février 2017 relatif à la rémunération VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000035330783 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE