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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR_NON_ETEN

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Conventions collectives (par IDCC) — page 8 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
37216 1266 Avenant n° 2 du 24 janvier 2003 à l'avenant n° 3 du 26 février 1986 sur les contrats de travail VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37217 1266 Avenant n° 3 du 12 février 2004 à l'accord-cadre relatif à la mise en place de la RTT VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37218 1266 Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JONC 17 février 1984. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37219 1266 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JONC 22 juillet 1984. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37220 1266 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JORF 27 juin 1985. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37221 1266 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JORF 27 juin 1985. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37222 1266 Arrêté portant extension d'accords sur la formation professionnelle intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JORF 9 novembre 1985. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37223 1266 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JORF 17 juin 1986. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37224 1266 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JORF 4 novembre 1987. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37225 1266 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 25 janvier 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37226 1266 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 4 mai 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37227 1266 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 4 mai 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37228 1266 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 8 août 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37229 1266 Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 24 janvier 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37230 1266 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 6 février 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37231 1266 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 14 novembre 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37232 1266 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 1er avril 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37233 1266 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 19 août 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37234 1266 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 7 décembre 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37235 1266 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 22 janvier 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37236 1266 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 4 août 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37237 1266 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 15 octobre 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37238 1266 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 18 février 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37239 1266 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 28 juillet 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37240 1266 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 13 juillet 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37241 1266 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 16 juillet 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37242 1266 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 25 juillet 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37243 1266 Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 27 juillet 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37244 1266 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 27 décembre 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37245 1266 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 2 août 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37246 1266 Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 2 août 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37247 1266 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 8 juin 1999. JORF 18 juillet 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37248 1266 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 18 juillet 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37249 1266 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 6 septembre 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37250 1266 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 30 octobre 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37251 1266 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 23 avril 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37252 1266 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 16 juillet 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37253 1266 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 3 octobre 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37254 1266 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 13 décembre 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37255 1266 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 19 février 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37256 1266 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 9 novembre 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37257 1266 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 9 novembre 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37258 1266 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 25 novembre 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37259 1266 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 27 février 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37260 1266 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 1er avril 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37261 1266 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 13 octobre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37262 1266 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 15 octobre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37263 1266 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 16 décembre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37264 1266 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 27 mars 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37265 1266 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 3 avril 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE