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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 79 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
43801 2128 Accord du 9 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000039061712 Voir
44535 2128 Accord du 19 septembre 2023 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour la période 2022/2024 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000048974948 Voir
44688 2128 Accord du 28 octobre 2024 relatif à la fixation de l'agenda social de la CPPNI pour la période 2024/2025 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000051191645 Voir
44876 2128 Accord du 21 octobre 2025 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour la période 2025/2026 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054040400 Voir
44941 2128 Accord de méthode du 16 décembre 2025 relatif à la révision et à la modernisation de la convention collective VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054370840 Voir
41926 2147 Accord du 23 février 2004 portant procès-verbal de la commission de conciliation VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005688701 Voir
42071 2147 Arrêté portant extension d'un avenant à la la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement. JORF 4 juillet 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689211 Voir
42072 2147 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147). JORF 17 octobre 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689215 Voir
42073 2147 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147). JORF 16 septembre 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689219 Voir
42074 2147 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147). JORF 12 août 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689225 Voir
42075 2147 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147). JORF 23 mars 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689229 Voir
42076 2147 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147). JORF 29 octobre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689235 Voir
42600 2147 Accord du 1er décembre 2010 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000023715047 Voir
42727 2147 Adhésion par lettre du 30 mars 2011 du syndicat FO à l'accord sur la prévention des risques liés à l'amiante VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000024892069 Voir
43879 2147 Avenant n° 18 du 9 août 2019 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires pour l'année 2019 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000041686255 Voir
41221 2148 Avenant du 5 octobre 2004 relatif à l'avis d'interprétation de la CPNIC sur les frais de déplacements VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678174 Voir
41227 2148 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des télécommunications. JORF 18 octobre 2000 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678563 Voir
41230 2148 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunicatons JORF 29 février 2000 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678585 Voir
41233 2148 Arrêté portant extension d'accords relatifs au champ d'application de la convention collective nationale des télécommunicatons. JORF 13 mai 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678609 Voir
41236 2148 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunicatons. JORF 30 juin 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678631 Voir
41240 2148 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunicatons. JORF 8 août 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678653 Voir
41241 2148 Arrêté modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires au titre du congé individuel de formation JORF 5 février 2000 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678675 Voir
41243 2148 Arrêté modifiant l'arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications JORF 14 juillet 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678688 Voir
41244 2148 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications JORF 19 avril 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678692 Voir
41245 2148 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 17 décembre 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678700 Voir
41246 2148 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 19 février 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678706 Voir
41247 2148 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 4 avril 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678712 Voir
41248 2148 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 19 décembre 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678716 Voir
41249 2148 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 14 mai 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678722 Voir
41250 2148 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 16 mai 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678726 Voir
41251 2148 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 27 février 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678730 Voir
41252 2148 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 28 mai 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678734 Voir
41253 2148 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 15 octobre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678740 Voir
41254 2148 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 31 janvier 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678752 Voir
41255 2148 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 7 avril 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678756 Voir
41256 2148 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 9 juin 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678762 Voir
41257 2148 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 14 juillet 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678768 Voir
41258 2148 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 25 octobre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678770 Voir
41259 2148 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 27 mars 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678778 Voir
41260 2148 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 30 juin 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678784 Voir
41262 2148 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 24 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678796 Voir
42267 2148 Accord du 4 avril 2008 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement du CFA VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000019273965 Voir
42381 2148 Accord du 15 mai 2009 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement de CFA VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000021012671 Voir
43640 2148 Avenant du 26 janvier 2018 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2018-2020 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000037111287 Voir
44024 2148 Avenant du 22 janvier 2021 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2021-2023 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000043793061 Voir
44628 2148 Avenant du 24 mai 2024 à l'accord du 26 juin 2023 relatif à l'observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2024-2026 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000050130310 Voir
42183 2149 Avenant du 15 mai 2007 portant extension au département de la Guyane de la convention collective nationale VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000018084932 Voir
42540 2149 Avenant n° 32 du 27 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2010 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000023105133 Voir
42960 2149 Procès-verbal de désaccord du 17 décembre 2012 relatif à la pénibilité VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027547774 Voir
42961 2149 Procès-verbal de désaccord du 17 décembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027547779 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE