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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 77 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
41785 2104 Avenant n° 10 du 8 janvier 2003 relatif aux salaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005684906 Voir
41786 2104 Arrêté portant extension de la convention collective nationale du thermalisme et d'un avenant la modifiant. JORF 11 mars 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005684914 Voir
41787 2104 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme. JORF 6 mars 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005684916 Voir
41788 2104 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme. JORF 17 août 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005684920 Voir
41789 2104 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104). JORF 11 décembre 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005684922 Voir
41790 2104 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104). JORF 18 mars 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005684924 Voir
41791 2104 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104). JORF 24 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005684928 Voir
41792 2104 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104). JORF 26 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005684932 Voir
42763 2104 Avenant n° 19 du 1er septembre 2011 relatif à l'indemnisation des négociateurs VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000025174888 Voir
43328 2104 Avenant n° 26 du 29 octobre 2015 relatif à l'indemnisation des négociateurs (modification de l'accord du 27 avril 1993) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000032048656 Voir
44179 2104 Protocole de comptes prévoyance du 7 décembre 2021 relatif aux comptes de résultats techniques annuels VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000045976713 Voir
43844 2104 2264 Avenant n° 31 du 16 avril 2019 relatif à la revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000039288566 Voir
44047 2104 2264 Accord du 29 janvier 2021 relatif à l'intégration et à l'adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000043941489 Voir
44213 2104 2264 Avenant du 10 février 2022 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la création d'un PEI/PERCOI VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046076220 Voir
44429 2104 2264 Avenant n° 33 du 22 février 2023 relatif à la classification et à la rémunération des emplois VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000047632332 Voir
40881 2111 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005673115 Voir
40882 2111 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005673121 Voir
44080 2111 2395 3239 Accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000044254127 Voir
37926 2120 Avenant du 20 octobre 2003 relatif aux salaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005647512 Voir
37946 2120 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur des banques. JORF 25 août 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648277 Voir
38018 2120 Arrêté portant extension d'un accord du 29 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail conclu dans le secteur des banques. JORF 1er novembre 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648463 Voir
38118 2120 Arrêté du 24 décembre 2001 portant extension d'un avenant du 12 novembre 2001 à l'accord du 29 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail conclu dans le secteur des banques. JORF 29 décembre 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648667 Voir
38218 2120 Arrêté du 21 mars 2003 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des banques. JORF 25 mars 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648872 Voir
38315 2120 Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la banque et d'accords conclus dans le cadre de celle-ci (n° 2120) JORF 11 décembre 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649080 Voir
38316 2120 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) JORF 14 juillet 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649098 Voir
38321 2120 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) JORF 26 juillet 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649142 Voir
38323 2120 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) JORF 1er avril 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649281 Voir
38324 2120 Arrêté portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) JORF 6 mai 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649372 Voir
38326 2120 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) JORF 1er août 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649440 Voir
38327 2120 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) JORF 3 avril 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649460 Voir
38353 2120 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) JORF 4 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649547 Voir
38354 2120 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) JORF 28 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649577 Voir
40785 2120 Accord du 21 juin 1991 relatif à la réforme du brevet professionnel de banque VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672177 Voir
40790 2120 Accord du 8 novembre 2000 relatif aux astreintes et aux travaux exceptionnels pour le service informatique de la direction financière et logistique VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672285 Voir
40816 2120 Accord du 4 décembre 2000 relatif à la cessation d'activité des salariés âgés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672609 Voir
40884 2120 Accord du 15 janvier 2001 relatif au dispositif professionnel de cessations d'activité VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005673234 Voir
40996 2120 Accord du 19 avril 1989 relatif à la réforme des enseignements de l'Institut technique de banque VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005675745 Voir
41188 2120 Avenant du 28 juin 2001 relatif à la création du BTS Banque VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678037 Voir
41232 2120 Accord du 8 avril 2002 relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678607 Voir
41308 2120 Accord du 30 juin 2003 relatif aux modifications de l'accord sur la formation VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005679897 Voir
41309 2120 Avenant du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI de branche) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005679930 Voir
41340 2120 Accord du 26 novembre 2004 relatif à la formation continue - observatoire et professionnalisation VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681039 Voir
41536 2120 Accord du 25 février 2005 relatif aux retraites professionnelles VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005682683 Voir
41894 2120 Avenant modifiant l'accord du 29 mars 2005 relatif à la mise à la retraite Avenant du 11 janvier 2006 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005686706 Voir
41895 2120 Accord du 11 janvier 2006 relatif à la mise à la retraite VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005686917 Voir
41896 2120 Avenant du 27 mars 2006 modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005687175 Voir
42214 2120 Accord du 17 septembre 2007 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI de branche) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000018658234 Voir
42268 2120 Accord du 29 février 2008 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000019348504 Voir
42286 2120 Avenant du 22 avril 2008 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000019385505 Voir
42439 2120 Procès-verbal de désaccord du 5 janvier 2010 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2009 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022168562 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE