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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 76 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
43714 207 Avenant du 27 septembre 2018 relatif aux clauses communes VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000038283156 Voir
43744 207 Avenant n° 9-B du 4 décembre 2018 relatif à l'emploi des salariés âgés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000038550849 Voir
43774 207 Accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO2I) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000038881519 Voir
43836 2075 Accord du 1er mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2019 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000039179851 Voir
39907 2089 Accord national du 27 mai 1987 relatif à la formation en alternance des jeunes de 16 à 25 ans VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663787 Voir
41656 2089 Procès-verbal du 29 juin 2000 relatif à la pause et à la notion du temps de travail effectif VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005683888 Voir
41659 2089 Procès-verbal du 27 juin 2001 relatif à la majoration des heures travaillées le dimanche entre 22 heures et 5 heures VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005683913 Voir
41688 2089 Avenant n° 1 du 20 février 2003 à l'accord du 9 juillet 2002 sur la cessation anticipée d'activité VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005684058 Voir
41689 2089 Procès-verbal du 16 avril 2003 relatif aux congés exceptionnels VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005684066 Voir
42453 2089 Procès-verbal de la commission paritaire d'interprétation du 16 avril 2003 relatif aux congés exceptionnels VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022229372 Voir
42894 2089 Procès-verbal d'interprétation du 15 février 2012 relatif aux classifications VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000026733428 Voir
43421 2089 Accord du 28 juin 2016 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000033415145 Voir
43632 2089 Accord du 13 décembre 2017 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000037079657 Voir
41315 2098 Avis d'interprétation n° 3 du 4 juillet 2001 relatif à l'application de la CCN à la filiale du Club Méditerranée VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005680167 Voir
41329 2098 Avenant du 4 février 2003 relatif aux grilles de classification des salariés des centres d'appels non intégrés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005680389 Voir
41330 2098 Accord du 13 février 2006 relatif à la mise à la retraite des salariés avant l'âge de 65 ans VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005680839 Voir
41341 2098 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire JORF 19 décembre 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681149 Voir
42185 2098 Avis interprétatif n° 8 du 1er juillet 2004 relatif au champ d'application de la convention collective VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000018085598 Voir
42225 2098 Accord du 11 décembre 2007 relatif à la mise en œuvre de l'accord sur l'animation commerciale VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000018773445 Voir
42273 2098 Accord du 18 mars 2008 relatif à la prise en charge VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000019348898 Voir
42296 2098 Avis interprétatif n° 16 du 29 avril 2008 relatif à l'article 2 de la convention collective VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000019498484 Voir
42416 2098 Avis interprétatif n° 20 du 16 juin 2009 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000021802561 Voir
42437 2098 Accord du 4 novembre 2009 relatif aux salaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022107231 Voir
42492 2098 Avis interprétatif n° 21 du 16 septembre 2009 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022418792 Voir
42541 2098 Accord du 11 mai 2010 relatif aux emplois repères VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000023105292 Voir
42605 2098 Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000023801354 Voir
42817 2098 Accord du 1er février 2012 relatif à l'engagement des négociations VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000025991212 Voir
42818 2098 Accord du 1er février 2012 relatif à la prise en charge des réunions préparatoires dans le cadre de la négociation VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000025991222 Voir
42926 2098 Avenant du 15 décembre 2012 à l'accord du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027147371 Voir
43095 2098 Avis interprétatif n° 31 du 16 octobre 2013 relatif aux dispositions spécifiques à l'animation commerciale VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000028901328 Voir
43143 2098 Avenant n° 3 du 11 juillet 2005 relatif au régime de prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000029312837 Voir
43144 2098 Avenant n° 3 du 11 juillet 2005 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000029312839 Voir
43716 2098 Avenant n° 4 du 10 septembre 2018 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000038283522 Voir
44694 2098 Avenant du 10 décembre 2024 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000051295205 Voir
44715 2098 Avis d'interprétation du 10 décembre 2024 relatif au contingent d'heures supplémentaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000051447191 Voir
44849 2098 Avenant du 9 décembre 2025 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000053715892 Voir
44850 2098 Avenant du 9 décembre 2025 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000053715908 Voir
44875 2098 Avenant du 13 janvier 2026 relatif à la révision de l'article 2 de la convention collective VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054040385 Voir
41884 2101 Arrêté portant extension de la convention collective de l'enseignement privé à distance et d'un accord la complétant. JORF 21 juillet 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005686365 Voir
41885 2101 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de l'enseignement privé à distance. JORF 23 décembre 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005686387 Voir
41886 2101 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de l'enseignement privé à distance. JORF 18 octobre 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005686410 Voir
41887 2101 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de l'enseignement privé à distance. JORF 4 avril 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005686426 Voir
41888 2101 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de l'enseignement privé à distance (n° 2101). JORF 19 décembre 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005686438 Voir
41889 2101 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de l'enseignement privé à distance (n° 2101). JORF 9 juin 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005686442 Voir
41890 2101 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de l'enseignement privé à distance (n° 2101). JORF 25 novembre 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005686444 Voir
41891 2101 Arrêté portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'enseignement privé à distance (n° 2101). JORF 26 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005686448 Voir
41892 2101 Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101). JORF 27 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005686452 Voir
41736 2104 Avenant d'interprétation du 22 octobre 2001 relatif au lissage de la rémunération VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005684704 Voir
41738 2104 Avenant n° 3 bis du 11 avril 2000 relatif à la date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 3 du 29 février 2000 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005684708 Voir
41744 2104 Avenant n° 9 du 14 novembre 2002 relatif aux contrats de prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005684729 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE