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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 72 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
42478 1982 Adhésion par lettre du 26 août 2009 de la fédération nationale des industries chimiques à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022364935 Voir
43030 1982 Accord du 4 juillet 2013 relatif aux salaires minima VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000028080664 Voir
43041 1982 Adhésion par lettre du 30 septembre 2013 de l'UNSA commerces et services à la convention VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000028216989 Voir
43824 1982 Accord du 6 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000039109719 Voir
44791 1982 Avenant du 19 juin 2025 aux accords du 25 septembre 2020 relatifs aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000052344221 Voir
44792 1982 Avenant du 19 juin 2025 à l'accord du 13 janvier 2022 modifiant l'article 12 et portant sur la classification des emplois VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000052344237 Voir
40614 1987 Avenant n° 2001-02 du 24 octobre 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670475 Voir
40622 1987 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670537 Voir
40623 1987 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé. JORF 3 mars 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670539 Voir
40624 1987 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé. JORF 23 avril 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670541 Voir
40625 1987 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987). JORF 11 décembre 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670543 Voir
40626 1987 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987). JORF 19 février 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670545 Voir
40627 1987 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987). JORF 20 janvier 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670547 Voir
40628 1987 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987). JORF 13 avril 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670549 Voir
40629 1987 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987). JORF 14 juillet 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670551 Voir
40630 1987 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987). JORF 17 novembre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670553 Voir
40631 1987 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987). JORF 21 décembre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670556 Voir
40632 1987 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987). JORF 1er août 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670558 Voir
40633 1987 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987). JORF 8 mai 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670560 Voir
44402 1987 Avenant n° 2023-01 du 2 février 2023 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000047514930 Voir
43846 1987 2728 Accord de méthode du 23 mai 2019 relatif au rapprochement des branches VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000039333156 Voir
40697 1996 Protocole d'accord du 21 juin 1993 relatif au repos hebdomadaire VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671150 Voir
40705 1996 Avenant du 15 novembre 2006 relatif à l'accord CPNE du 16 décembre 1991 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671253 Voir
40706 1996 Avenant du 15 novembre 2006 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671255 Voir
40708 1996 Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine, adoptée par un accord, et d'avenants la modifiant VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671305 Voir
40709 1996 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine JORF 26 mars 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671307 Voir
40710 1996 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine JORF 9 avril 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671309 Voir
40711 1996 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine JORF 31 octobre 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671311 Voir
40712 1996 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine JORF 16 mars 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671313 Voir
40713 1996 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine JORF 19 mai 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671315 Voir
40714 1996 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine JORF 1er juin 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671317 Voir
40715 1996 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine JORF 14 juillet 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671319 Voir
40716 1996 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine JORF 14 juillet 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671321 Voir
42529 1996 Accord du 17 mars 2010 relatif au règlement intérieur du comité de gestion prévoyance des cadres et assimilés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022969180 Voir
42696 1996 Accord du 9 mars 2011 relatif à la prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000024576101 Voir
42697 1996 Accord du 18 avril 2011 relatif à la prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000024576118 Voir
43718 1996 Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'avenant du 2 octobre 2017 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000038326501 Voir
43968 1996 Accord du 10 avril 2020 relatif au suivi des régimes de prévoyance et des frais de soins de santé et à l'utilisation des réserves constituées antérieurement au 1er janvier 2018 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000042705625 Voir
44004 1996 Avenant du 13 janvier 2021 à l'accord du 6 juillet 2020 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de « Covid-19 » en matière de prévoyance et santé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000043562969 Voir
44364 1996 Avenant du 17 octobre 2022 à l'accord du 10 avril 2020 relatif au suivi des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé et à l'utilisation des réserves constituées antérieurement au 1er janvier 2018 (et avenants n° 1 et n° 2 du 4 juillet 2022 en annexes) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000047046084 Voir
44754 1996 Avenant du 10 mars 2025 à l'accord du 10 avril 2020 relatif au suivi des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé et à l'utilisation des réserves constituées antérieurement au 1er janvier 2018 (et avenant n° 3 du 16 décembre 2024 en annexe) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000051834698 Voir
44762 1996 Avenant du 28 avril 2025 à l'accord du 10 avril 2020 relatif au suivi des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé et à l'utilisation des réserves constituées antérieurement au 1er janvier 2018 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000051998883 Voir
44835 1996 Avenant du 13 octobre 2025 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000053497426 Voir
44908 1996 Avenant du 19 janvier 2026 à l'accord du 10 avril 2020 relatif au suivi des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé et à l'utilisation des réserves constituées antérieurement au 1er janvier 2018 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054254088 Voir
44955 1996 Avenant du 30 mars 2026 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054434562 Voir
44965 1996 Avenant du 30 mars 2026 portant révision de la convention collective VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054802056 Voir
44966 1996 Avenant du 30 mars 2026 à l'accord du 7 mars 2016 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054802069 Voir
39171 200 PARTITION DES EMPLOYEURS DE MOINS DE DIX SALARIES AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS DIVERSES BRANCHES DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES. Accord du 5 mars 1993 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657172 Voir
39172 200 Annexe I Accord du 5 mars 1993 relatif à la partition des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657174 Voir
39173 200 Accord du 28 avril 2005 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657188 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE