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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 71 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
40472 1978 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers. JORF 17 février 1998). VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668678 Voir
40473 1978 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers. JORF 29 avril 1998). VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668680 Voir
40474 1978 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 14 octobre 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668682 Voir
40475 1978 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 21 octobre 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668684 Voir
40476 1978 Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des fleuristes, vente et services des animaux familiers JORF 29 février 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668686 Voir
40477 1978 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 24 décembre 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668688 Voir
40478 1978 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 6 décembre 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668690 Voir
40479 1978 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 23 novembre 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668692 Voir
40480 1978 Arrêté abrogeant un arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 12 avril 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668694 Voir
40481 1978 Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 4 mai 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668696 Voir
40482 1978 Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 4 mai 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668698 Voir
40483 1978 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 16 juin 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668700 Voir
40484 1978 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 16 juin 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668702 Voir
40485 1978 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers. JORF 16 juillet 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668704 Voir
40486 1978 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 10 août 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668706 Voir
40487 1978 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 17 décembre 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668708 Voir
40488 1978 Arrêté portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 18 mai 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668710 Voir
40489 1978 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 17 juin 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668712 Voir
40490 1978 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 26 décembre 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668714 Voir
40491 1978 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 27 janvier 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668716 Voir
40492 1978 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 13 octobre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668718 Voir
40493 1978 Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 8 novembre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668720 Voir
40494 1978 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 21 janvier 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668722 Voir
40495 1978 Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 25 octobre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668724 Voir
40496 1978 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 14 février 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668726 Voir
40497 1978 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 27 mars 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668728 Voir
40498 1978 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 24 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668730 Voir
43739 1978 Accord du 12 décembre 2018 relatif au diagnostic et au constat paritaire portant sur l'utilisation des contrats courts VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000038524240 Voir
44834 1978 Avenant n° 2 du 24 octobre 2025 à l'accord du 13 juin 2022 relatif aux frais de santé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000053497395 Voir
44940 1978 Avenant n° 4 du 23 février 2026 à l'accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054370822 Voir
40587 1979 Accord du 30 juin 1998 relatif à la retraite complémentaire des salariés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670054 Voir
40588 1979 Procès verbal de la commission de conciliation de Poitou-Charentes relatif aux dates de saison Procès-verbal du 12 février 1999 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670056 Voir
40589 1979 Accord du 1er juillet 1999 portant création d'une commission régionale de conciliation (région Centre) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670058 Voir
40592 1979 Avenant n° 1 du 30 avril 1999 relatif aux salaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670086 Voir
40593 1979 Avenant n° 2 du 19 décembre 2005 relatif aux salaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670088 Voir
40594 1979 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. JORF 6 décembre 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670092 Voir
40595 1979 Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. JORF 29 décembre 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670094 Voir
40596 1979 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Haute-Saône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. JORF 17 octobre 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670096 Voir
40597 1979 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. JORF 1er janvier 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670098 Voir
40598 1979 Arrêté portant extension d'un avenant portant révision d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979). JORF 1er janvier 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670100 Voir
40599 1979 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979). JORF 29 mars 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670102 Voir
42550 1979 Avenant n° 1 du 29 juin 2010 relatif à la prime liée à la réduction du taux de la TVA VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000023158003 Voir
44269 1979 Accord du 28 juin 2022 relatif au régime conventionnel de frais de santé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046366445 Voir
40690 1982 Accord du 23 octobre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671112 Voir
40691 1982 Arrêté portant extension de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671132 Voir
40692 1982 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques JORF 1er août 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671136 Voir
40693 1982 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982). JORF 1er novembre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671138 Voir
40694 1982 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982). JORF 30 novembre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671140 Voir
40695 1982 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982). JORF 29 décembre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671142 Voir
40696 1982 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982). JORF 27 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671144 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE