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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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Conventions collectives (par IDCC) — page 70 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
40545 1944 Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères, complétée par un avenant JORF 25 septembre 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669804 Voir
40546 1944 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères. JORF 6 janvier 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669806 Voir
40547 1944 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944). JORF 10 janvier 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669808 Voir
40548 1944 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944). JORF 1er avril 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669810 Voir
40549 1944 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944). JORF 17 janvier 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669812 Voir
40550 1944 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944). JORF 17 novembre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669814 Voir
42717 1944 Adhésion par lettre du 22 juillet 2011 du SNPL ALPA à la convention VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000024891282 Voir
44845 1944 Avenant n° 25 du 27 novembre 2025 à l'avenant n° 10 du 28 mai 2008 relatif au transfert du personnel navigant VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000053576751 Voir
44861 1944 Avenant n° 1 du 12 décembre 2025 à l'avenant n° 25 du 27 novembre 2025 relatif au transfert du personnel navigant VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000053914218 Voir
40456 1945 Accord du 18 décembre 2000 relatif aux certificats de qualification professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668418 Voir
42535 1945 Accord du 15 janvier 2010 relatif à la classification des qualifications (Annexe I) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000023001662 Voir
40500 1947 Avenant du 1er décembre 2003 relatif aux salaires minimaux et à la prime d'ancienneté VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668851 Voir
40501 1947 Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés. JORF 13 juillet 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668879 Voir
40502 1947 Arrêté portant extension d'accords et d'avenants à la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 30 juin 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668907 Voir
42364 1947 Accord du 4 décembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000020813824 Voir
40606 1951 Avis d'interprétation n° 1 du 29 mars 1999 relatif au 13e mois VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670342 Voir
40607 1951 Avis d'interprétation n° 2 du 16 juin 2000 relatif au repos compensateur VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670344 Voir
40608 1951 Avis d'interprétation n° 3 du 26 mars 2001 relatif à la contribution des salariés à temps partiel VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670346 Voir
40609 1951 Avis d'interprétation n° 5 du 25 février 2002 relatif aux absences pour maladie d'une durée discontinue (art. 4.3 : nombre de jours d'arrêt à retenir dans le délai de 6 mois) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670348 Voir
40610 1951 Déclaration des parties signataires annexée à l'accord sur le temps de travail Avenant du 13 juin 2003 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670358 Voir
40611 1951 Avenant n° 17 du 8 décembre 2004 portant annulation de l'avenant n° 16 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670368 Voir
40612 1951 Avenant n° 9 du 26 mars 2001 relatif aux salaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670400 Voir
40613 1951 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951). JORF 30 juin 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670471 Voir
42860 1951 Avenant n° 43 du 4 avril 2012 relatif à l'indemnité maladie VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000026383116 Voir
43628 1951 Avenant n° 64 du 12 octobre 2017 relatif à la création d'un fonds social adossé au régime de prévoyance de la branche VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000037041012 Voir
43920 1951 Accord n° 01-2020 du 7 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence « Covid-19 » en matière de congés et absences payés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000042245446 Voir
43931 1951 Avis d'interprétation n° 7 du 7 novembre 2019 relatif à l'indemnité de fin de carrière VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000042258022 Voir
43932 1951 Avis d'interprétation n° 8 du 7 avril 2020 relatif à la notion de jour habituellement non travaillé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000042258030 Voir
44316 1951 Avis d'interprétation n° 11 du 7 juin 2022 relatif à l'égalité professionnelle femme/homme (dispositions de l'article 9.3 de l'avenant n° 68) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046565560 Voir
44567 1951 Avis d'interprétation n° 13 du 28 juin 2023 relatif à la proratisation de la rémunération minimale annuelle conventionnelle en cas de rupture du contrat de travail en cours d'année VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000049309027 Voir
44639 1951 Avis d'interprétation n° 14 du 5 juin 2024 relatif au calcul de l'indemnité de licenciement VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000050298630 Voir
44640 1951 Avis d'interprétation n° 15 du 5 juin 2024 relatif aux qualifications professionnelles (art. 12.11 de la convention collective) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000050298642 Voir
44816 1951 Avis d'interprétation n° 16 du 19 juin 2025 relatif à la durée maximale d'indemnisation prévue par l'article 4.2 de la convention collective VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000053049892 Voir
44866 1951 Avis d'interprétation n° 17 du 9 décembre 2025 relatif à la notion d'expert en automobile diplômé visé aux articles 12.10 et 12.11 de la convention collective VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000053973356 Voir
38741 1974 Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de passagers en navigation intérieure. JORF 20 décembre 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652827 Voir
38744 1974 Arrêté portant extension d'un accord national professionnel applicable au personnel navigant des entreprises de transport fluvial de marchandises et de passagers du secteur de la navigation intérieure (n° 3, 1974). JORF 5 novembre 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652839 Voir
38745 1974 Arrêté portant extension d'un accord national professionnel et d'un avenant à cet accord, applicables au personnel navigant des entreprises de transport fluvial de marchandises et de passagers du secteur de la navigation intérieure (n° 3, 1974). JORF 5 novembre 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652843 Voir
38746 1974 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974). JORF 30 juillet 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652845 Voir
38747 1974 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel applicable au personnel navigant des entreprises de transport fluvial de marchandises et de passagers du secteur de la navigation intérieure (n° 1974). JORF 28 octobre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652847 Voir
40461 1978 Accord du 9 novembre 1988 relatif à la retraite complémentaire(1) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668587 Voir
40462 1978 Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale des fleuristes et de ses avenants. JORF 14 août 1986. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668657 Voir
40463 1978 Arrêté portant portant agrément de l'accord de retraite complémentaire du 9 novembre 1988. JORF 7 mars 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668659 Voir
40464 1978 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes. JORF 17 juin 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668661 Voir
40465 1978 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes. JORF 28 juillet 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668663 Voir
40466 1978 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes. JORF 9 juillet 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668665 Voir
40467 1978 Arrêté portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes au commerce de détail de petits animaux familiers. JORF 8 février 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668667 Voir
40468 1978 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes. JORF 24 janvier 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668669 Voir
40469 1978 Arrêté portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes au commerce de détail de petits animaux familiers JORF 23 mai 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668671 Voir
40470 1978 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes. JORF 11 septembre 1996). VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668673 Voir
40471 1978 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers et d'un accord conclu dans son cadre. JORF 11 septembre 1996). VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668676 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE