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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 69 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
40551 1930 Accord du 13 décembre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications professionnelles VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669852 Voir
40552 1930 Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la meunerie modifiée et complétée par deux avenants JORF 20 décembre 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669874 Voir
40553 1930 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la meunerie JORF 8 août 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669877 Voir
40554 1930 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie. JORF 16 mars 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669879 Voir
40555 1930 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie JORF 18 juillet 2000 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669881 Voir
40556 1930 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie JORF 21 juillet 2000 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669883 Voir
40557 1930 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie JORF 30 aôut 2000 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669885 Voir
40558 1930 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie et modification d'un arrêté portant extension d'un avenant à cette convention JORF 12 juillet 2000 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669889 Voir
40559 1930 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie. JORF 23 novembre 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669891 Voir
40560 1930 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie. JORF 16 novembre 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669893 Voir
40561 1930 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 11 décembre 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669895 Voir
40562 1930 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 20 mars 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669897 Voir
40563 1930 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 15 octobre 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669899 Voir
40564 1930 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 17 octobre 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669901 Voir
40565 1930 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 18 juin 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669903 Voir
40566 1930 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 26 décembre 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669905 Voir
40567 1930 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 12 mars 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669907 Voir
40568 1930 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 14 juillet 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669909 Voir
40569 1930 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 30 août 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669911 Voir
40570 1930 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 13 octobre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669913 Voir
40571 1930 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 4 février 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669915 Voir
40572 1930 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 1er août 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669917 Voir
40573 1930 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 17 mai 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669919 Voir
43707 1930 Accord du 3 juillet 2018 relatif à l'agenda social 2018-2019 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000038184607 Voir
44620 1930 Accord du 19 avril 2024 relatif au partage de la valeur ajoutée VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000050028273 Voir
44790 1930 Accord du 20 mai 2025 relatif à la liste des métiers relativement exposés à des risques ergonomiques prévue à l'article L. 4163-2-1 du code du travail VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000052326704 Voir
44813 1930 Avenant n° 1 du 11 septembre 2025 à l'accord du 20 mai 2025 relatif à la liste des métiers exposés à des risques ergonomiques prévue à l'article L. 4163-2-1 du code du travail VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000053041358 Voir
44913 1930 Avenant n° 2 du 21 janvier 2026 à l'accord du 20 mai 2025 relatif à la liste des métiers particulièrement exposés à des risques ergonomiques prévue à l'article L. 4163-2-1 du code du travail VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054262170 Voir
40902 1937 Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'audio vidéo informatique et de cinq avenants la complétant. JORF 30 juillet 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005674090 Voir
40903 1937 Arrêté modifiant l'arrêté du 19 juillet 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'audio vidéo informatique. JORF 11 septembre 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005674092 Voir
40395 1938 Accord du 22 juin 1979 relatif à la mensualisation VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005667477 Voir
40396 1938 Accord d'application du 24 septembre 1976 relatif au calcul de la prime annuelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005667479 Voir
40397 1938 Accord du 26 février 2004 portant création d'une CPNEFP VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005667485 Voir
40398 1938 Accord du 28 juillet 2006 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005667493 Voir
43717 1938 Avenant du 11 octobre 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000038283616 Voir
44662 1938 Avenant n° 1 du 26 septembre 2024 à l'accord de méthode du 26 juin 2023 relatif aux classifications des emplois VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000050793105 Voir
44725 1938 Accord de méthode du 13 janvier 2025 relatif aux classifications des emplois VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000051472450 Voir
44855 1938 Avenant n° 1 du 2 décembre 2025 à l'accord de méthode du 13 janvier 2025 relatif aux classifications des emplois VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000053721681 Voir
44907 1938 Accord du 9 février 2026 relatif à la liste des métiers exposés à des risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054254050 Voir
40652 1942 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 au secteur des textiles artificiels JORF 14 mai 1998 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670741 Voir
40653 1942 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 au secteur des textiles artificiels JORF 19 juin 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670743 Voir
40654 1942 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile JORF 13 juillet 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670745 Voir
40655 1942 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile JORF 3 mars 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670747 Voir
40656 1942 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile JORF 8 avril 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670749 Voir
40657 1942 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 1942). JORF 25 mars 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670751 Voir
40658 1942 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942). JORF 28 juillet 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670753 Voir
40659 1942 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942). JORF 27 avril 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670755 Voir
40660 1942 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942). JORF 28 juillet 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670757 Voir
40661 1942 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942). JORF 1er novembre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670759 Voir
44028 1942 Accord du 27 janvier 2021 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2021 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000043830164 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE