Aller au contenu
Rif-france
Référendum d’initiative des fonctionnairesUne initiative associative de l’ADEFUFP
Aide Connexion

Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 68 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
43649 1880 Accord du 19 janvier 2018 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Landes) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000037173228 Voir
43687 1880 Accord du 6 février 2018 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche (Maine-et-Loire) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000037808112 Voir
43700 1880 Avenant n° 1 du 7 juin 2018 à l'accord du 15 janvier 2010 relatif au travail dominical (Pyrénées-Orientales) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000038165307 Voir
43781 1880 Accord du 12 mars 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche (Ain) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000038894535 Voir
43874 1880 Accord du 28 janvier 2019 relatif au repos dominical (Vendée) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000041549467 Voir
43885 1880 Accord du 25 septembre 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Haute-Garonne) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000041698320 Voir
43886 1880 Avenant n° 2 du 14 octobre 2019 à l'accord du 9 avril 2018 relatif à la fermeture des magasins le dimanche et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000041698342 Voir
43903 1880 Accord du 14 mai 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Haute-Savoie) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000041972936 Voir
44017 1880 Avenant n° 3 du 6 novembre 2020 à l'accord du 30 juin 2016 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Gironde) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000043792388 Voir
44018 1880 Avenant n° 3 du 29 octobre 2020 à l'accord du 9 avril 2018 relatif à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000043792399 Voir
44166 1880 Accord départemental du 1er décembre 2021 relatif au repos dominical et la fermeture le dimanche (Aisne) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000045953912 Voir
44390 1880 Avenant n° 5 du 11 octobre 2022 à l'accord du 9 avril 2018 relatif à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000047410546 Voir
44488 1880 Accord du 11 octobre 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Lot-et-Garonne) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000048428351 Voir
44489 1880 Avenant n° 1 du 15 juin 2023 à l'accord du 11 octobre 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Lot-et-Garonne) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000048428372 Voir
44560 1880 Accord du 27 septembre 2023 relatif au repos dominical, à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000049271279 Voir
44561 1880 Avenant n° 1 du 15 décembre 2023 à l'accord du 27 septembre 2023 relatif au repos dominical, à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000049271296 Voir
44658 1880 Avenant du 27 septembre 2024 à l'accord du 25 septembre 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Haute-Garonne) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000050699497 Voir
40414 1921 Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. JORF 29 octobre 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005667999 Voir
40415 1921 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. JORF 19 décembre 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668001 Voir
40416 1921 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. JORF 25 février 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668003 Voir
40417 1921 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. JORF 8 juillet 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668005 Voir
40418 1921 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. JORF 2 mai 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668007 Voir
40419 1921 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. JORF 28 juillet 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668009 Voir
40420 1921 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. JORF 30 juillet 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668013 Voir
40421 1921 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. JORF 22 décembre 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668015 Voir
40422 1921 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. JORF 31 octobre 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668017 Voir
40423 1921 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. JORF 15 décembre 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668019 Voir
40424 1921 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. JORF 20 avril 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668021 Voir
40425 1921 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. JORF 12 octobre 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668023 Voir
40426 1921 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. JORF 15 octobre 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668025 Voir
40427 1921 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921). JORF 12 décembre 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668027 Voir
40428 1921 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921). JORF 25 juillet 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668029 Voir
40429 1921 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921). JORF 26 décembre 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668031 Voir
40430 1921 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921). JORF 15 avril 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668035 Voir
40431 1921 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921). JORF 14 juillet 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668037 Voir
40432 1921 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921). JORF 25 avril 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668039 Voir
40433 1921 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921). JORF 28 juillet 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668041 Voir
40434 1921 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921). JORF 17 décembre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668043 Voir
40435 1921 Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921). JORF 27 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668045 Voir
40436 1922 Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion. JORF 2 mai 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668089 Voir
40437 1922 Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668091 Voir
40438 1922 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668093 Voir
40439 1922 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668095 Voir
40440 1922 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668097 Voir
40441 1922 Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 21 octobre 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668099 Voir
40442 1922 Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 8 juin 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668101 Voir
40443 1922 Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 21 novembre 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668103 Voir
40444 1922 Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 30 novembre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668105 Voir
40445 1922 Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 21 février 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668107 Voir
40446 1922 Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 14 juin 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668109 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE