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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 67 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
39749 184 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 28 octobre 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662235 Voir
39750 184 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 21 février 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662237 Voir
39751 184 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 8 juillet 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662239 Voir
39752 184 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 29 avril 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662241 Voir
39753 184 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 21 juillet 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662243 Voir
39754 184 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 14 octobre 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662245 Voir
39755 184 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 17 avril 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662250 Voir
39756 184 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 04 novembre 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662252 Voir
39757 184 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 29 décembre 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662254 Voir
39758 184 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 20 mai. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662256 Voir
39759 184 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 20 mai 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662258 Voir
39760 184 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 13 juillet 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662260 Voir
39761 184 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 3 mars 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662262 Voir
39762 184 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 27 avril 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662264 Voir
39763 184 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (branche de la reliure-brochure-dorure). JORF 26 janvier 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662266 Voir
39764 184 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (branche de la reliure-brochure-dorure). JORF 19 avril 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662268 Voir
39765 184 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 19 février 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662272 Voir
39766 184 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 16 mai 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662274 Voir
39767 184 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 29 juin 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662276 Voir
39768 184 Arrêté portant extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 24 décembre 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662278 Voir
39769 184 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 23 avril 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662280 Voir
39770 184 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 18 novembre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662282 Voir
39771 184 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 3 novembre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662284 Voir
39772 184 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 19 mai 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662286 Voir
42204 184 Accord du 1er octobre 2007 relatif au regroupement des adhésions auprès des institutions AGIRC-ARRCO (1) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000018562498 Voir
42216 184 Accord du 24 octobre 2007 relatif au transfert du portefeuille garantie obsèques (1) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000018658460 Voir
43740 184 Accord du 10 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance conventionnelle pour l'année 2019 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000038524297 Voir
44361 184 Accord du 3 novembre 2022 relatif à la collecte et la gestion des contributions conventionnelles VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000047010993 Voir
44656 184 Avenant interprétatif du 15 juillet 2024 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000050427945 Voir
45065 184 Accord paritaire du 23 juin 2026 relatif au régime de prévoyance conventionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000055028098 Voir
41225 1843 Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 2 Classification et accords de salaires Convention collective régionale du 12 avril 1960 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678335 Voir
43705 184 614 Accord du 18 octobre 2018 relatif à l'élargissement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000038169462 Voir
44049 184 614 Accord paritaire du 27 janvier 2021 relatif à l'élargissement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000043941553 Voir
42456 1871 Accord « Salaires » du 5 mars 2005 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022239141 Voir
40582 1874 Accord du 30 juin 1995 relatif aux salaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669969 Voir
40367 1875 Avenant du 6 septembre 2004 relatif à l'indemnisation des délégués des syndicats pour participer aux réunions de commissions mixtes paritaires concernant les vétérinaires salariés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005667138 Voir
42562 1875 Avenant n° 41 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continue VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000023270308 Voir
42755 1875 Avenant n° 56 du 6 octobre 2011 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000025115276 Voir
38768 1880 Accord du 14 janvier 2004 relatif à la modification de l'article 7 de l'accord " Classification " du 17 janvier 2001 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005653562 Voir
38813 1880 Avenant du 23 novembre 2005 portant constitution d'une commission paritaire nationale sur l'emploi et la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005653796 Voir
38819 1880 Arrêté portant extension de la convention collective nationale du négoce d'ameublement et d'accords la complétant. JORF 25 juillet 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005653989 Voir
38820 1880 Arrêté modifiant l'arrêté du 15 juillet 2002 portant extension de la convention collective nationale du négoce d'ameublement et d'accords la complétant. JORF 10 août 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005653997 Voir
42378 1880 Accord du 6 mai 2009 relatif au travail du dimanche (Hérault) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000020969756 Voir
42485 1880 Accord du 8 décembre 2008 relatif à la fermeture le dimanche (Basse-Normandie) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022377928 Voir
42486 1880 Avenant du 5 février 2009 portant modification de l'accord du 8 décembre 2008 relatif à la fermeture le dimanche (Basse-Normandie) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022377954 Voir
42531 1880 Accord du 15 janvier 2010 relatif au travail dominical (Pyrénées-Orientales) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000023001202 Voir
42538 1880 Accord du 15 décembre 2009 relatif à la fermeture dominicale des magasins (Haute-Saône) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000023104670 Voir
42745 1880 Accord du 11 juillet 2011 relatif à la fermeture le dimanche (Isère) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000025052929 Voir
43348 1880 Accord du 18 décembre 2015 relatif à la fermeture le dimanche pour l'année 2016 (Meurthe-et-Moselle) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000032426156 Voir
43633 1880 Accord du 17 janvier 2018 relatif au repos dominical et la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche (Dordogne) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000037111006 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE