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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 65 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
44411 1801 Avenant de prorogation du 16 décembre 2022 à l'accord-cadre du 1er juillet 2017 relatif à l'égalité femmes / hommes VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000047551224 Voir
44525 1801 Avenant n° 49 du 7 juillet 2023 relatif aux rémunérations VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000048557908 Voir
45070 1801 Avenant n° 54 du 12 février 2026 relatif aux rémunérations et au plafond d'exonération de l'indemnisation du télétravail VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000055028217 Voir
45071 1801 Avenant n° 55 du 14 avril 2026 relatif à la condition d'ancienneté pour la maternité, le service national et les périodes de réserve VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000055028226 Voir
45072 1801 Avenant n° 56 du 14 avril 2026 relatif au travail à temps partiel VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000055028235 Voir
40337 1816 Avenant n° 7 du 29 avril 2003 relatif aux salaires ouvriers VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666856 Voir
40338 1816 Avenant n° 8 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires ouvriers VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666858 Voir
40339 1816 Avenant n° 72 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires ouvriers VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666860 Voir
40340 1816 Avenant n° 73 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires ouvriers VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666862 Voir
40341 1816 Avenant n° 12 du 4 novembre 2005 relatif aux salaires ouvriers VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666870 Voir
40342 1816 Arrêté portant extension à la convention collective nationale des ouvriers des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral. JORF 28 février 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666872 Voir
40685 1821 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte. JORF 14 janvier 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671091 Voir
40686 1821 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte. JORF 11 mai 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671093 Voir
40687 1821 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte. JORF 4 janvier 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671095 Voir
40688 1821 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (n° 1821). JORF 5 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671098 Voir
40689 1821 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (n° 1821). JORF 24 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671100 Voir
43605 1821 Accord de méthode du 30 novembre 2017 relatif à la conduite des négociations de branche pour le premier semestre 2018 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000036732156 Voir
43699 1821 Accord du 11 juillet 2018 relatif à l'observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000038116128 Voir
44468 1821 Accord du 19 avril 2023 relatif à des mesures d'urgence en matière d'emploi et de formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000048073893 Voir
44950 1821 Accord du 13 octobre 2025 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054426566 Voir
39669 184 Annexe III - Formation professionnelle et apprentissage, Avenant du 1er juillet 1959 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005661919 Voir
39670 184 Annexe VI - Travail effectif, Accord du 25 mai 1982 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005661945 Voir
39671 184 Accord du 24 mai 1971 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005661963 Voir
39672 184 Accord du 1er juin 1972 relatif à la formation et perfectionnement professionnels dans l'imprimerie du labeur VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005661965 Voir
39673 184 Accord du 29 septembre 1976 relatif au stage d'adaptation à l'emploi et rémunération des titulaires de BEP VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005661968 Voir
39674 184 Accord du 25 février 1976 relatif à la section cadres (1) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005661978 Voir
39675 184 Accord du 30 juin 1976 portant modalités d'application de l'accord du 8 avril 1976 (section ouvriers, employés et cadres) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005661992 Voir
39676 184 Accord du 20 janvier 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises pour le financement des contrats d'insertion en alternance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005661994 Voir
39677 184 Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution des entreprises pour le financement du capital de temps de formation VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662000 Voir
39678 184 Accord national du 5 décembre 1974 relatif au fonds d'assurance formation VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662008 Voir
39679 184 Accord du 25 novembre 1996 relatif à l'OPCA - CGM (Statuts) Délégation de la fonction "information - conseil" VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662034 Voir
39680 184 Accord du 25 novembre 1996 relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue (PFE) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662036 Voir
39681 184 Accord du 25 novembre 1996 relatif à l'affectation de fonds de l'alternance aux centres de formation des apprentis VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662038 Voir
39682 184 Accord du 20 mai 1998 relatif à un engagement de principe sur la constitution d'un pôle professionnel de retraite et de prévoyance communication VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662046 Voir
39683 184 Accord du 16 janvier 2001 relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue (reconduction de l'accord du 25 novembre 1996) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662052 Voir
39684 184 Accord du 18 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662056 Voir
39685 184 Accord du 20 mars 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662060 Voir
39686 184 Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 15 décembre 1956. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662098 Voir
39687 184 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JONC 14 avril 1960. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662101 Voir
39688 184 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JONC 10 août 1963. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662103 Voir
39689 184 Arrêté portant extension de sept avenants à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JONC 21 janvier 1964. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662105 Voir
39690 184 Arrêté portant extension de cinq avenants à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 15 novembre 1966. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662109 Voir
39691 184 Arrêté portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JONC 27 décembre 1967. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662111 Voir
39692 184 Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 28 décembre 1968. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662113 Voir
39693 184 Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 19 août 1969. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662115 Voir
39694 184 Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 4 janvier 1972. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662117 Voir
39695 184 Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 24 juin 1972. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662119 Voir
39696 184 Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 20 décembre 1972. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662121 Voir
39697 184 Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 15 août 1973. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662123 Voir
39698 184 Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 8 février 1974. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662125 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE