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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 6 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
41453 1147 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets médicaux. JONC 17 septembre 1983. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681939 Voir
41454 1147 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets médicaux. JONC 11 octobre 1984. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681943 Voir
42357 1147 Additif du 14 janvier 2005 à l'avenant n° 40 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000020728047 Voir
42358 1147 Avenant n° 41 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000020728051 Voir
42359 1147 Avenant « Salaires » n° 42 du 14 janvier 2005 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000020728074 Voir
42593 1147 Avenant n° 55 du 2 juin 2010 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000023590272 Voir
42902 1147 Avenant n° 57 du 10 mai 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000026804387 Voir
42989 1147 Avenant n° 60 du 3 octobre 2012 relatif à la grille de classification des salaires au 1er octobre 2012 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027727487 Voir
44064 1147 Avenant n° 80 du 1er juin 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000044091548 Voir
39230 1170 Protocole du 6 octobre 1983 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657438 Voir
39231 1170 Avenant n° 6 du 3 novembre 1989 au protocole du 6 octobre 1983 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657440 Voir
39232 1170 Accords relatif à la formation professionnelle Annexe Avenant 6 du 3 novembre 1989 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657442 Voir
39233 1170 Accord du 13 décembre 1995 relatif à la commission paritaire de l'emploi VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657474 Voir
39234 1170 Accord du 8 décembre 1998 relatif à la liste des stages agréés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657482 Voir
39235 1170 Avenant du 18 juin 2001 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657488 Voir
39236 1170 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 3 septembre 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657629 Voir
43425 1170 Accord du 17 juin 2016 pour la négociation d'un accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000033462921 Voir
38593 1177 Avenant du 23 avril 2002 relatif aux salaires (ouvriers) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651308 Voir
43452 1182 Accord du 20 septembre 2016 relatif à la pénibilité VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000033860386 Voir
43755 1182 Avenant du 22 janvier 2019 relatif à la prime exceptionnelle de 2018 et à la valeur du point pour 2019 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000038649909 Voir
38901 1194 Avenant n° 21 du 6 février 2002 relatif aux salaires des employés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655371 Voir
38902 1194 Avenant n° 25 du 29 avril 2005 relatif aux salaires des employés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655375 Voir
38903 1194 Arrêté portant extension des conventions collectives nationales des employés et des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JONC 5 juillet 1985. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655381 Voir
38904 1194 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JONC 9 août 1986. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655383 Voir
38905 1194 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JONC 9 août 1986. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655385 Voir
38906 1194 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JONC 19 avril 1988. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655387 Voir
38907 1194 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JONC 6 mai 1988. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655389 Voir
38908 1194 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 31 mars 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655391 Voir
38909 1194 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 3 octobre 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655393 Voir
38910 1194 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 28 avril 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655395 Voir
38911 1194 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 26 avril 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655397 Voir
38912 1194 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 2 mai 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655399 Voir
38913 1194 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 1er juillet 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655401 Voir
38914 1194 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 9 juillet 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655403 Voir
38915 1194 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 23 avril 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655405 Voir
38916 1194 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 31 octobre 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655407 Voir
38917 1194 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 2 août 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655409 Voir
38918 1194 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 23 juin 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655411 Voir
38919 1194 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 23 juin 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655413 Voir
38920 1194 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 2 août 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655415 Voir
38921 1194 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (n° 1194). JORF 19 août 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655417 Voir
38922 1194 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (n° 1194). JORF 23 janvier 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655419 Voir
38923 1194 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (n° 1194). JORF 5 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655421 Voir
41692 1211 Annexe II relative aux salaires convention collective nationale du 30 juin 1982 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005684434 Voir
38384 1237 Procès-verbal de validation du 17 juin 1999 relatif à la validation de l’accord sur la réduction du temps du temps de travail du CGA de la région parisienne VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649864 Voir
38385 1237 Accord du 10 septembre 1999 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649866 Voir
38386 1237 Avis d'interprétation du 13 septembre 1999 portant avis de la commission d’interprétation sur l’article 1 de la convention collective VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649868 Voir
38387 1237 Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649870 Voir
38389 1237 Protocole d'accord du 19 décembre 1985 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649876 Voir
38390 1237 Accord du 6 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649880 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE