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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 53 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
38478 1624 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 12 octobre 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650450 Voir
38479 1624 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 21 octobre 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650452 Voir
38480 1624 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 30 octobre 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650454 Voir
38481 1624 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 30 octobre 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650456 Voir
38482 1624 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 5 novembre 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650458 Voir
38483 1624 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 25 février 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650460 Voir
38484 1624 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 16 juin 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650462 Voir
38485 1624 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 16 mars 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650464 Voir
38486 1624 Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure et portant extension d'un avenant la complétant. JORF 6 octobre 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650466 Voir
43571 1631 Accord du 20 mars 2017 relatif à la création de la commission paritaire sociale (Corse) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000036231854 Voir
43821 1631 Avenant n° 3 du 25 octobre 1995 relatif au champ d'application économique VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000039097852 Voir
44891 1631 Accord du 28 janvier 2026 relatif à la participation des salariés aux résultats VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054092079 Voir
38828 1659 Avenant du 9 février 2004 relatif à la commission d'interprétation sur l'article 70, alinéa 4, portant sur la contrepartie accordée pour le travail de nuit VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654148 Voir
38829 1659 Avenant n° 17 du 12 juillet 2005 relatif aux modification de l'article 84 relatif au départ en retraite VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654154 Voir
43272 1659 Accord du 30 avril 2015 favorisant l'emploi dans le teillage de lin VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000031092164 Voir
43423 1659 Accord du 24 mai 2016 relatif à la pénibilité VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000033462710 Voir
44172 1659 Avenant n° 34 du 7 mars 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000045971567 Voir
38851 1672 Accord du 20 décembre 1996 relatif à la vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654670 Voir
38852 1672 Accord du 5 décembre 1997 relatif à l'action sociale (CREPPSA - IRTESA - UCREPPSA) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654672 Voir
38853 1672 Accord du 26 juin 1998 relatif à l'accès aux formations diplômante (ENASS - AEA) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654674 Voir
38854 1672 Annexe II à la convention collective relative à la rémunération annuelle garantie VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654686 Voir
38855 1672 Accord du 20 décembre 1996 relatif à l'accès aux formation diplômantes de l'ENAS et de l'AEA VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654694 Voir
38856 1672 Avenant du 17 février 1999 relatif à l'allocation de remplacement pour l'emploi VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654696 Voir
38857 1672 Accord du 14 décembre 2001 portant reconduction de l'avenant du 26 juin 1998 portant accès aux formations diplomantes de l'ENASS et de l'AEA VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654704 Voir
38858 1672 Accord du 14 décembre 2001 relatif à la vie contractuelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654706 Voir
38859 1672 Avenant du 22 novembre 2001 relatif à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite et aux garanties complémentaires maladie des retraités VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654708 Voir
38860 1672 Avenant du 14 décembre 2001 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654710 Voir
38861 1672 Protocole d'accord du 24 juin 2002 relatif aux garanties complémentaires maladie des retraités et à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654712 Voir
38862 1672 Accord du 28 juin 2002 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654714 Voir
38863 1672 Avenant du 8 novembre 2002 relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654716 Voir
38864 1672 Accord du 26 septembre 2003 relatif à l'accès aux formations diplômantes de l'ENASS et de l'AEA VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654720 Voir
38865 1672 Accord du 12 novembre 2003 relatif à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654723 Voir
38866 1672 Accord du 12 décembre 2003 relatif à la vie contractuelle et aux moyens des syndicats VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654725 Voir
38867 1672 Accord du 12 décembre 2003 relatif au financement des activités culturelles des comités d'entreprise VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654727 Voir
38868 1672 Accord à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995 reconduisant les dispositions Accord du 22 décembre 2003 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654729 Voir
38869 1672 Avenant du 23 juin 2006 au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocataires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654733 Voir
38870 1672 Accord du 7 octobre 2004 portant rapprochement ASCOPBV-BCP/UCREPPSA et création d'une association paritaire assurances VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654735 Voir
38871 1672 Accord du 31 juillet 2001 relatif aux salaires(annexe II) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654747 Voir
38872 1672 Accord du 3 juillet 2002 relatif aux salaires (annexe II) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654749 Voir
38873 1672 Accord du 19 mai 2003 relatif aux salaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654751 Voir
38874 1672 Accord du 7 mars 2007 relatif aux salaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654759 Voir
38875 1672 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 7 août 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654761 Voir
38876 1672 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 31 décembre 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654763 Voir
38877 1672 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 19 février 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654765 Voir
38878 1672 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 30 octobre 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654767 Voir
38879 1672 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 18 octobre 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654769 Voir
38880 1672 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 27 avril 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654771 Voir
38881 1672 Arrêté portant extension d'un accord prorogeant un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 16 juin 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654773 Voir
38882 1672 Arrêté portant extension d'un accord prorogeant un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 20 février 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654775 Voir
42148 1672 Accord du 20 décembre 2006 relatif à la vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000017580163 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE