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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 51 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
41292 16 Accord du 9 novembre 2005 relatif à la participation aux résultats de l'entreprise VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005679097 Voir
41293 16 Avenant du 14 décembre 2006 à l'accord du 5 mars 1986 portant modification des statuts régissant la Carcept prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005679109 Voir
41294 16 Avenant n° 9 du 14 novembre 2001 relatif aux salaires grands routiers ou longue distance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005679252 Voir
41295 16 Avenant du 20 septembre 2002 relatif aux salaires transport routier de voyageurs : ouvriers VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005679281 Voir
41296 16 Accord du 7 décembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I, II, III, IV) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005679343 Voir
41297 16 Arrêté portant extension de plusieurs avenants et d'un protocole d'accord modifiant et complétant la convention collective nationale et les conventions collectives nationales annexes des transports routiers. JONC 13 septembre 1959. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005679359 Voir
41298 16 Arrêté portant extension d'un avenant modifiant le protocole d'accord relatif aux frais de déplacement des ouvriers des transports. JONC 4 août 1962. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005679367 Voir
41299 16 Arrêté portant extension d'une convention annexe et de plusieurs accords complétant les textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers. JONC 23 août 1963 et rectificatif le 1er septembre 1963. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005679369 Voir
41300 16 Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux conventions annexes à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 23 janvier 1974. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005679389 Voir
41301 16 Arrêté portant extension de deux avenants modifiant deux conventions collectives nationales annexes des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 7 août 1974. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005679391 Voir
42224 16 Accord du 21 décembre 2007 relatif au relevé de conclusion de la CNIC dans le transport sanitaire VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000018773036 Voir
42283 16 Accord du 12 juin 2007 portant modification des conditions générales de la CARCEPT-Prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000019385325 Voir
42284 16 Accord du 12 juin 2007 relatif à la modification des textes régissant la CARCEPT VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000019385348 Voir
42285 16 Accord du 20 mai 2008 relatif au déblocage à titre exceptionnel des droits à la participation aux résultats de l'entreprise (annexe VI) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000019385396 Voir
42309 16 Accord du 29 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre d'une clause de respiration professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000019747372 Voir
42310 16 Avenant du 26 juin 2008 portant modification des statuts régissant la CARCEPT-Prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000019819244 Voir
42311 16 Avenant du 26 juin 2008 portant modifications du règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000019819256 Voir
42428 16 Avenant n° 54 du 14 décembre 2009 relatif aux frais de déplacement VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022018213 Voir
42429 16 Accord du 14 décembre 2009 relatif à la revalorisation des rémunérations VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022018224 Voir
42489 16 Accord du 25 novembre 2009 relatif à la désignation de l'institution CARCEPT VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022378212 Voir
42567 16 Accord du 1er juin 2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000023330987 Voir
42812 16 Accord du 19 décembre 2011 relatif aux définitions des emplois spécifiques en prestations logistiques VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000025911321 Voir
42880 16 Avenant n° 1 du 10 juillet 2012 à l'accord du 3 novembre 2010 relatif à la pénibilité VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000026563165 Voir
42996 16 Accord du 15 avril 2013 relatif à la protection santé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027746089 Voir
43704 16 Accord du 3 juillet 2018 relatif au transfert de salariés en cas de changement de prestataire (secteur du transport de fonds et valeurs) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000038165567 Voir
44905 16 Accord du 21 janvier 2026 relatif à la valorisation conventionnelle de la détention de la certification « compagnon déménageur » VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054253943 Voir
44956 16 Avenant n° 17 du 12 mars 2026 relatif à la revalorisation des minima conventionnels (entreprises exerçant des activités de prestations logistiques) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054454039 Voir
44961 16 Accord du 10 avril 2026 relatif à la gestion des emplois, des compétences et des parcours professionnels (transport de fonds et valeurs) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054553900 Voir
44975 16 Avenant du 15 avril 2026 relatif à la dérogation temporaire à l'accord du 2 avril 1998 « CFA-Voyageurs » VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054871700 Voir
44976 16 Avenant n° 2 du 15 avril 2026 à l'accord du 3 juillet 2020 portant révision de l'accord du 7 juillet 2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire (transport interurbain de voyageurs) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054871710 Voir
44988 16 Avenant n° 2 du 13 avril 2026 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport de déménagement) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054880522 Voir
44989 16 Avenant n° 2 du 13 avril 2026 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport sanitaire) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054880548 Voir
44990 16 Avenant n° 4 du 13 avril 2026 à l'accord du 1er octobre 2012 relatif à la création d'une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport de marchandises) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054880573 Voir
44991 16 Avenant n° 25 du 13 avril 2026 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel (transport de fonds et valeurs) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054880597 Voir
37530 1601 Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la bourse. JORF 24 février 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005644902 Voir
37531 1601 Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de la bourse. JORF 22 octobre 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005644904 Voir
37532 1601 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bourse. JORF 11 mai 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005644906 Voir
37533 1601 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la Bourse. JORF 24 décembre 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005644908 Voir
37534 1601 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la Bourse (n° 1601). JORF 13 août 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005644910 Voir
37535 1601 Arrêté portant modification d'un arrêté d'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la Bourse (n° 1601). JORF 9 septembre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005644912 Voir
37916 1605 Accord du 7 juin 2006 relatif au protocole de fonctionnement OPCAREG VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005647077 Voir
37917 1605 Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe VIII) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005647087 Voir
37918 1605 Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires(Annexe IX) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005647089 Voir
37919 1605 Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.1) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005647091 Voir
37920 1605 Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.2) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005647093 Voir
37921 1605 Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.3) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005647095 Voir
37922 1605 Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.4) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005647097 Voir
43760 1605 Accord du 21 janvier 2019 relatif au calendrier prévisionnel 2019 de la CPPNI VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000038683671 Voir
44714 1605 Avenant du 26 novembre 2024 relatif à la prévoyance et à la retraite complémentaire des cadres et des non-cadres VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000051447162 Voir
42327 1606 Accord du 21 novembre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2009 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000020277422 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE