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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 50 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
37897 1597 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597). JORF 10 mars 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646932 Voir
37898 1597 Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597). JORF 13 avril 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646934 Voir
37899 1597 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 28 avril 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646936 Voir
37900 1597 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-C<CB>te d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 28 avril 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646938 Voir
37901 1597 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 13 mai 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646940 Voir
37902 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 19 juillet 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646942 Voir
37903 1597 Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la Dr<CB>me et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 19 juillet 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646944 Voir
37904 1597 Arrêté portant extension de deux accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597). JORF 30 août 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646946 Voir
37905 1597 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises de plus de dix salariés) (n° 1597). JORF 30 août 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646948 Voir
37906 1597 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Rh<CB>ne-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 2 septembre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646950 Voir
37907 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu s dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 2 septembre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646952 Voir
37908 1597 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie (n° 1795) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 7 septembre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646954 Voir
37909 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés) (n° 1597). JORF 16 novembre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646956 Voir
37910 1597 Arrêté portant extension de deux accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 14 décembre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646958 Voir
37911 1597 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés) (n° 1597). JORF 5 janvier 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646960 Voir
42187 1597 Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2005 relatif aux appointements minimaux 2006 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000018085726 Voir
42278 1597 Bretagne Avenant du 19 mars 2008 relatif aux salaires minima au 1er avril 2008 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000019349535 Voir
43077 1597 Bretagne Accord du 20 novembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000028665706 Voir
43078 1597 Bretagne Accord du 20 novembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000028665716 Voir
43210 1597 Accord du 3 octobre 2014 relatif à la mise à jour de la convention (Nord - Pas-de-Calais) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000030068576 Voir
43746 1597 Rhône Avenant n° 2 du 19 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000038616160 Voir
43808 1597 Auvergne-Rhône-Alpes Avenant n° 3 du 28 mars 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000039070854 Voir
43904 1597 Rhône Accord du 27 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000041973082 Voir
44438 1597 Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 7 du 27 avril 2023 relatif aux œuvres sociales VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000047866346 Voir
44865 1597 Hauts-de-France Accord du 1er décembre 2025 relatif aux salaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000053973284 Voir
43917 1597 2420 2609 Accord du 22 novembre 2019 relatif à l'apprentissage VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000042126559 Voir
41264 16 Accord du 23 novembre 1994 relatif au temps de service, aux repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite marchandise « grands routiers » ou « longue distance » VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678956 Voir
41265 16 Avenant n° 1 du 6 juillet 1995 relatif aux conditions spécifiques d'application de l'accord du 23 novembre 1994 sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite « grands routiers » ou « longue distance » VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678962 Voir
41266 16 Procès-verbal du 23 novembre 1994 relatif au personnel « Grands routiers » ou « Longue distance » VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678964 Voir
41271 16 Protocole d'accord du 29 novembre 1996 relatif au congé de fin d'activité des conducteurs routiers de marchandises VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678988 Voir
41272 16 Protocole d'accord du 29 novembre 1996 relatif au droit syndical VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678990 Voir
41273 16 Protocole d'accord du 29 novembre 1996 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules poids lourds le dimanche VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678992 Voir
41274 16 Protocole de fin de conflit du 9 décembre 1996. (Conflit du 18 au 30 novembre 1996). Protocole de fin de conflit du 9 décembre 1996 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678994 Voir
41275 16 Déclaration du 23 décembre 1996 (activités de transport de fond et valeurs) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678996 Voir
41276 16 Avenant n° 1 du 3 mars 2000 à l'accord du 23 décembre 1998 relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005679008 Voir
41277 16 Protocole de fin de conflit du 8 novembre 1997 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005679014 Voir
41278 16 Accord du 11 janvier 1999 relatif aux heures de délégation accordées aux représentants du personnel ou syndicaux siégeant au comité paritaire régional des transports routiers de voyageurs VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005679028 Voir
41279 16 Accord du 17 décembre 2001 portant modification des textes régissant la CARCEPT VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005679030 Voir
41280 16 Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT Accord du 5 février 2002 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005679032 Voir
41281 16 Accord du 17 décembre 2001 relatif aux modifications de la CARCEPT-Prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005679034 Voir
41282 16 Procès-verbal du 30 juin 2000 relatif à la signature de l'avenant n° 1 à l'accord-cadre du 4 mai 2000 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005679036 Voir
41283 16 Avenant du 21 novembre 2001 relatif à l'élargissement du champ d'application de la CCN VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005679049 Voir
41284 16 Procès-verbal du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005679051 Voir
41285 16 Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance Annexe n° I du 5 février 2002 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005679053 Voir
41286 16 Accord du 18 avril 2002 relatif à l'ARTT des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs (procès-verbal). VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005679057 Voir
41287 16 Accord du 30 janvier 2002 relatif au CFA voyageurs VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005679059 Voir
41288 16 Accord du 11 juillet 2002 relatif au classement des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005679061 Voir
41289 16 Avenant du 30 septembre 2004 relatif à l'annexe VI, déblocage exceptionnel et versement direct des droits au titre de la participation VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005679081 Voir
41290 16 Procès-verbal du 24 septembre 2004 relatif à l'accord sur l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005679085 Voir
41291 16 Avenant du 9 septembre 2004 relatif à la gestion du régime de prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005679095 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE