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Conventions collectives (par IDCC)

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 47 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
37747 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 19 juillet 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646622 Voir
37748 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 19 juillet 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646624 Voir
37749 1597 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 19 juillet 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646626 Voir
37750 1597 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 22 juillet 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646628 Voir
37751 1597 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 2 août 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646630 Voir
37752 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 10 août 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646632 Voir
37753 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 10 août 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646634 Voir
37754 1597 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 10 août 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646636 Voir
37755 1597 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence Alpes Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 14 août 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646638 Voir
37756 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 20 août 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646640 Voir
37757 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par lee entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) JORF 20 août 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646642 Voir
37758 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 29 novembre 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646644 Voir
37759 1597 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 24 décembre 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646646 Voir
37760 1597 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 21 février 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646648 Voir
37761 1597 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers du bâtiment de la région Bretagne (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 21 juillet 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646650 Voir
37762 1597 Arrêté portant extension d'un accord départemental conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) JORF 4 août 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646652 Voir
37763 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés). JORF 14 octobre 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646654 Voir
37764 1597 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 5 novembre 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646656 Voir
37765 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 17 novembre 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646658 Voir
37766 1597 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 31 décembre 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646660 Voir
37767 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 13 janvier 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646662 Voir
37768 1597 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 11 février 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646664 Voir
37769 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 16 février 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646666 Voir
37770 1597 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment JORF 25 février 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646668 Voir
37771 1597 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) JORF 4 mars 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646670 Voir
37772 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 19 mars 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646672 Voir
37773 1597 Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Mayenne, Sarthe et Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 7 avril 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646674 Voir
37774 1597 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 7 avril 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646676 Voir
37775 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 14 avril 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646678 Voir
37776 1597 Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 15 mai 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646680 Voir
37777 1597 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 15 mai 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646682 Voir
37778 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 4 juin 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646684 Voir
37779 1597 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 16 juin 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646686 Voir
37780 1597 Arrêté portant extension d'accords à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie, conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 30 juin 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646688 Voir
37781 1597 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers du bâtiment de la région Bretagne (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 13 juillet 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646690 Voir
37782 1597 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 3 août 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646692 Voir
37783 1597 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés). JORF 13 octobre 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646694 Voir
37784 1597 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés). JORF 31 octobre 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646696 Voir
37785 1597 Arrêté portant extension d'un accord concernant les départemens de la Drôme et de l' Ardèche conclu dans le cadre des conventions col- lectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 07 avril 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646698 Voir
37786 1597 Arrêté portant extension d'un accord concernant les départemens de la Drôme et de l' Ardèche conclu dans le cadre des conventions col- lectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 07 avril 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646700 Voir
37787 1597 Arrêté portant extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique et Maine et Loire) et interdépartemental (Mayenne, Sarthe et Vendée) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu à dix salariés et plus de dix salariés) salariés). JORF 18 janvier 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646702 Voir
37788 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 6 mai 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646704 Voir
37789 1597 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu à dix salariés et de plus de dix salariés) salariés). JORF 24 mai 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646706 Voir
37790 1597 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région Bretagne. JORF 27 juillet 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646708 Voir
37791 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 13 septembre 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646710 Voir
37792 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 27 aôut 2000 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646712 Voir
37793 1597 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est - à -dire occupant plus de dix salariés). JORF 19 mai 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646714 Voir
37794 1597 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 26 août 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646716 Voir
37795 1597 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visés par le décret du 1 er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 26 août 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646718 Voir
37796 1597 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visés par le décret du 1 er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 30 aôut 2000 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646720 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE