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Conventions collectives (par IDCC)

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Conventions collectives (par IDCC) — page 45 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
37647 1597 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 5 août 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646418 Voir
37648 1597 Arrêté portant extension d'un accord départemental (département de l'Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 7 août 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646420 Voir
37649 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 7 août 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646422 Voir
37650 1597 Arrêté portant extension d'un accord départemental (département de Loire-Atlantique) sur les salaires conclu dans le cadre des collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 7 août 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646424 Voir
37651 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Centre) relatif aux salaires des ouvriers du bâtiment. JORF 18 septembre 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646426 Voir
37652 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Nord Pas-de-Calais) relatif aux salaires des ouvriers du bâtiment. JORF 10 octobre 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646428 Voir
37653 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 16 octobre 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646430 Voir
37654 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 22 octobre 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646432 Voir
37655 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional concernant les installateurs électriciens de Meurthe-et-Moselle et des Vosges conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment *(entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)*.JORF 27 novembre 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646434 Voir
37656 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 26 décembre 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646436 Voir
37657 1597 Arrêté portant extension d'un accord départemental (département de l'Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 6 janvier 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646438 Voir
37658 1597 Arrêté portant extension d'un accord (région Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 23 mars 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646440 Voir
37659 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés). JORF 30 avril 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646442 Voir
37660 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Champagne - Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment. JORF 28 juillet 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646444 Voir
37661 1597 Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 1er août 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646446 Voir
37662 1597 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne. JORF 13 août 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646448 Voir
37663 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 13 août 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646450 Voir
37664 1597 Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 13 août 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646452 Voir
37665 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 18 août 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646454 Voir
37666 1597 Arrêté portant extension d'un accord départemental (département de l'Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 1er septembre 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646458 Voir
37667 1597 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 14 septembre 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646460 Voir
37668 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 23 octobre 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646462 Voir
37669 1597 Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 4 novembre 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646464 Voir
37670 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 13 novembre 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646466 Voir
37671 1597 Arrêté portant extension d'accords régionaux concernant les installateurs électriciens de Meurthe-et-Moselle et des Vosges conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 7 décembre 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646468 Voir
37672 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 1er janvier 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646470 Voir
37673 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 3 mars 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646472 Voir
37674 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 3 mars 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646474 Voir
37675 1597 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 19 mai 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646476 Voir
37676 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 27 mai 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646478 Voir
37677 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés). JORF 9 juin 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646480 Voir
37678 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés). JORF 9 juin 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646482 Voir
37679 1597 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Sarthe) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 8 juillet 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646484 Voir
37680 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 19 juillet 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646486 Voir
37681 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés). JORF 19 juillet 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646488 Voir
37682 1597 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés). JORF 22 juillet 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646491 Voir
37683 1597 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 22 juillet 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646493 Voir
37684 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 28 juillet 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646495 Voir
37685 1597 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 29 juillet 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646497 Voir
37686 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 17 août 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646499 Voir
37687 1597 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 17 août 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646501 Voir
37688 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 17 août 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646503 Voir
37689 1597 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 17 août 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646505 Voir
37690 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 27 août 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646507 Voir
37691 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés. JORF 8 septembre 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646509 Voir
37692 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord Pas-de-Calais) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises de plus de dix salariés). JORF 12 octobre 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646511 Voir
37693 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises de plus de dix salariés). JORF 12 octobre 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646513 Voir
37694 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 25 octobre 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646515 Voir
37695 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 20 décembre 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646517 Voir
37696 1597 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 26 janvier 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646519 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE