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Conventions collectives (par IDCC)

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Conventions collectives (par IDCC) — page 44 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
37597 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Provence Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 2 mai 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646315 Voir
37598 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 2 mai 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646317 Voir
37599 1597 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Sarthe) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 2 mai 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646319 Voir
37600 1597 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Région Basse-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 7 mai 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646321 Voir
37601 1597 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Région Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 7 mai 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646323 Voir
37602 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Région Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646325 Voir
37603 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Région Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646327 Voir
37604 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional Bretagne relatif aux salaires des ouvriers du bâtiment. JORF 30 juin 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646329 Voir
37605 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Région Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646331 Voir
37606 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Région Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646333 Voir
37607 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Région Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646335 Voir
37608 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Région Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646337 Voir
37609 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646339 Voir
37610 1597 Arrêté portant extension d'un accord (Département de la Mayenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646341 Voir
37611 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Région Midi- Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646343 Voir
37612 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional Poitou Charentes conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646345 Voir
37613 1597 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Département du Rhône) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646347 Voir
37614 1597 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646349 Voir
37615 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Région Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646351 Voir
37616 1597 Arrêté portant extension d'un accord (région Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 17 juillet 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646355 Voir
37617 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 19 juillet 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646357 Voir
37618 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 19 juillet 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646359 Voir
37619 1597 Arrêté portant extension d'un accord départemental Loire-Atlantique relatif aux salaires des ouvriers du bâtiment. JORF 28 août 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646362 Voir
37620 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés). JORF 5 septembre 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646364 Voir
37621 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 9 octobre 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646366 Voir
37622 1597 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 27 décembre 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646368 Voir
37623 1597 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Mayenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 27 décembre 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646370 Voir
37624 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 27 décembre 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646372 Voir
37625 1597 Arrêté portant extension d'un accord départemental Loire-Atlantique relatif aux salaires des ouvriers du bâtiment. JORF 1er janvier 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646374 Voir
37626 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) relatif aux salaires des ouvriers du bâtiment. JORF 14 janvier 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646376 Voir
37627 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) relatif aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment. JORF 14 janvier 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646378 Voir
37628 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés). JORF 7 février 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646380 Voir
37629 1597 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés). JORF 15 mars 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646382 Voir
37630 1597 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective du bâtiment et de la région parisienne. JORF 15 mars 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646384 Voir
37631 1597 Arrêté portant extension d'un accord (région Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés). JORF 3 avril 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646386 Voir
37632 1597 Arrêté portant extension d'un accord (région Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 3 avril 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646388 Voir
37633 1597 Arrêté portant extension d'un accord (région Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 2 mai 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646390 Voir
37634 1597 Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Provence Alpes - Côte d'Azur)conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 28 mai 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646392 Voir
37635 1597 Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés). JORF 13 juin 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646394 Voir
37636 1597 Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Alsace) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 24 juin 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646396 Voir
37637 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 2 juillet 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646398 Voir
37638 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés). JORF 2 juillet 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646400 Voir
37639 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 4 juillet 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646402 Voir
37640 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 8 juillet 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646404 Voir
37641 1597 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Seine et Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 8 juillet 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646406 Voir
37642 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 11 juillet 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646408 Voir
37643 1597 Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés). JORF 18 juillet 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646410 Voir
37644 1597 Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 18 juillet 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646412 Voir
37645 1597 Arrêté portant extension d'un accord (département de la Mayenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 31 juillet 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646414 Voir
37646 1597 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés). JORF 31 juillet 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005646416 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE