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Conventions collectives (par IDCC)

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Conventions collectives (par IDCC) — page 42 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
38269 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Rh<CB>ne-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 2 septembre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648981 Voir
38270 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 2 septembre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648983 Voir
38271 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 2 septembre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648985 Voir
38272 1596 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie (n° 1795) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 7 septembre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648987 Voir
38273 1596 Arrêté portant extension de deux accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 7 septembre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648989 Voir
38274 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 14 décembre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648991 Voir
38275 1596 Arrêté portant extension de deux accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 14 décembre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648993 Voir
38276 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 21 février 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648995 Voir
38277 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées ou non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 26 janvier 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648997 Voir
38278 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 1er mars 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648999 Voir
38279 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 1er mars 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649003 Voir
38280 1596 Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et dans celui des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596, 1597 et 1740). JORF 6 mai 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649005 Voir
38281 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 9 juin 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649007 Voir
38282 1596 Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la Dr<CB>me et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 9 juin 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649009 Voir
38283 1596 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises employant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 9 juin 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649011 Voir
38284 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises employant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 15 juin 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649013 Voir
38285 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises employant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 29 juin 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649015 Voir
38286 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 3 août 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649017 Voir
38287 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 3 août 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649019 Voir
38288 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597). JORF 1er août 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649021 Voir
38289 1596 Arrêté portant extension d'accords départementaux (Rh<CB>ne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597). JORF 13 août 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649023 Voir
38290 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597). JORF 28 septembre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649025 Voir
38291 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 28 septembre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649027 Voir
38292 1596 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597). JORF 30 septembre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649029 Voir
38293 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-C<CB>te d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597). JORF 4 octobre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649031 Voir
38294 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597). JORF 4 octobre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649035 Voir
38295 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix) (n° 1596). JORF 10 novembre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649037 Voir
38296 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 10 novembre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649039 Voir
38297 1596 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 10 novembre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649041 Voir
38298 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), d'une part, et des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), d'autre part (n° 1596 et 1597). JORF 28 novembre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649043 Voir
38299 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 28 novembre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649045 Voir
38300 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 25 janvier 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649047 Voir
38301 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 1er février 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649049 Voir
38302 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant moins de dix salariés) (n° 1596). JORF 1er février 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649051 Voir
38303 1596 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)(n° 1596 et 1597). JORF 2 mars 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649053 Voir
38304 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 10 mars 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649055 Voir
38305 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 5 avril 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649057 Voir
38306 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 5 avril 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649059 Voir
38307 1596 Arrêté portant extension d'un accord paritaire régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 22 avril 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649061 Voir
38308 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 22 juin 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649063 Voir
38309 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 12 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649065 Voir
38310 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 12 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649068 Voir
38311 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de de dix salariés) (n° 1596, 1597). JORF 20 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649070 Voir
38312 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine, conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)(n° 1596). JORF 20 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649072 Voir
38313 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)(n° 1596 et 1597). JORF 15 août 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649074 Voir
42186 1596 Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2005 relatif aux salaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000018085714 Voir
42277 1596 Bretagne Avenant du 19 mars 2008 relatif aux salaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000019349523 Voir
42320 1596 Picardie Accord du 22 octobre 2008 relatif aux salaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000020137315 Voir
42585 1596 Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000023556618 Voir
42586 1596 Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 octobre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000023556624 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE