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Conventions collectives (par IDCC)

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Conventions collectives (par IDCC) — page 41 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
38219 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597). JORF 17 juin 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648876 Voir
38220 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives natiobales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 5 juillet 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648878 Voir
38221 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597). JORF 5 juillet 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648880 Voir
38222 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives natiobales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 5 juillet 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648882 Voir
38223 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 25 octobre 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648884 Voir
38224 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 25 octobre 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648886 Voir
38225 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597). JORF 9 août 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648888 Voir
38226 1596 Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596,1597 et 1740). JORF 2 septembre 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648890 Voir
38227 1596 Arrêté portant extension d'accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées ou non par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et entreprises de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 23 octobre 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648892 Voir
38228 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées ou non par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 23 octobre 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648894 Voir
38229 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 4 novembre 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648896 Voir
38230 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dan le cadre de la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 4 novembre 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648898 Voir
38231 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 4 novembre 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648900 Voir
38232 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et entreprises de plus de 10 salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 29 novembre 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648902 Voir
38233 1596 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et entreprises de plus de 10 salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 3 décembre 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648904 Voir
38234 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 31 décembre 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648906 Voir
38235 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 31 décembre 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648908 Voir
38236 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 31 décembre 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648910 Voir
38237 1596 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre de la conventions collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 31 décembre 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648912 Voir
38238 1596 Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). (n° 1596 et 1597) JORF 28 février 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648914 Voir
38239 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). (n° 1596 et 1597) JORF 26 mars 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648918 Voir
38240 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés de dix salariés). (n° 1596) JORF 29 mai 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648920 Voir
38241 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardennes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). (n° 1596 et 1597) JORF 3 juin 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648922 Voir
38242 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord-Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'està-dire occupant jusqu'à dix salariés). (n° 1596 JORF 3 juin 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648924 Voir
38243 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). (n° 1596 et 1597) JORF 3 juin 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648926 Voir
38244 1596 Arrêté portant extension d'accords interdépartementaux (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). (n° 1596 et 1597) JORF 3 juin 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648928 Voir
38245 1596 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). (n° 1596) JORF 5 juin 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648930 Voir
38246 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le secteur du bâtiment (n° 1596 et 1597) JORF 29 juin 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648932 Voir
38247 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Rh<CB>ne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 8 août 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648934 Voir
38248 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés (n° 1596 et 1597). JORF 8 août 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648936 Voir
38249 1596 Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés (n° 1596, 1597 et 1740). JORF 8 août 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648938 Voir
38250 1596 Arrêté portant extension de deux accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés (n° 1596). JORF 10 septembre 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648940 Voir
38251 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional et d'un avenant à un accord régional (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 10 septembre 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648943 Voir
38252 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Rh<CB>ne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 21 septembre 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648945 Voir
38253 1596 Arrêté portant extension d'accords départementaux (Rh<CB>ne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 11 janvier 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648947 Voir
38254 1596 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 11 janvier 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648949 Voir
38255 1596 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie (n° 1785) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 11 janvier 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648951 Voir
38256 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 11 janvier 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648953 Voir
38257 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 27 janvier 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648955 Voir
38258 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la conventions collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 5 février 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648957 Voir
38259 1596 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre de la conventions collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)(n° 1596 et 1597). JORF 22 février 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648961 Voir
38260 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la conventions collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 22 février 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648963 Voir
38261 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la conventions collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 26 mars 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648965 Voir
38262 1596 Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597). JORF 13 avril 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648967 Voir
38263 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 28 avril 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648969 Voir
38264 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-C<CB>te d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 28 avril 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648971 Voir
38265 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 5 mai 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648973 Voir
38266 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 13 mai 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648975 Voir
38267 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 19 juillet 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648977 Voir
38268 1596 Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la Dr<CB>me et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 19 juillet 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648979 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE