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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 4 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
41847 1090 Avenant n° 1 du 9 décembre 2004 à l'accord du 15 mars 2001 relatif aux statuts de l'IPSA VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685402 Voir
41848 1090 Avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux statuts du CESA VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685404 Voir
41849 1090 Avenant n° 7 du 24 mars 2005 relatif à la modification des statuts de l'ANFA (formation professionnelle) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685428 Voir
41850 1090 Délibération n° 13-05 du 14 décembre 2005 relative à la mise à jour du répertoire national des certifications (RNC) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685441 Voir
41851 1090 Délibération n° 14-05 du 14 décembre 2005 relative à l'édition 2006 du RNQSA VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685443 Voir
41852 1090 Accord du 19 septembre 2006 relatif au plan d'action pour le développement des compétences dans les ateliers de maintenance et de réparation VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685451 Voir
41853 1090 Accord du 13 novembre 2006 relatif au repos dominical (Savoie) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685455 Voir
41854 1090 Avenant n° 2 du 14 mars 2006 à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685457 Voir
41855 1090 Avenant n° 3 du 16 novembre 2006 à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685459 Voir
41856 1090 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 20 mars 1987. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685535 Voir
41857 1090 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 27 mars 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685678 Voir
42154 1090 Avenant n° 8 du 24 janvier 2007 relatif au paritarisme et à la commission paritaire nationale : modification des statuts VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000017784353 Voir
42206 1090 Avenant n° 1 du 25 septembre 2007 portant renouvellement de l'accord du 27 juin 2000 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000018562825 Voir
42238 1090 Accord du 27 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000018826866 Voir
42246 1090 Délibération n° 11-07 du 20 décembre 2007 relative à la mise à jour des certifications reconnues par la branche VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000019022096 Voir
42369 1090 Délibération n° 12-07 du 20 décembre 2007 relative à la réforme du bac professionnel VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000020898242 Voir
42590 1090 Adhésion par lettre du 27 septembre 2010 de la fédération générale des mines et de la métallurgie à l'accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000023589640 Voir
42708 1090 Adhésion par lettre du 15 mars 2011 de la CGT Métal à l'accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000024769874 Voir
42775 1090 Adhésion par lettre du 20 décembre 2011 de la FTM CGT à l'avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000025264388 Voir
42842 1090 Avenant n° 9 du 19 avril 2012 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000026271331 Voir
42904 1090 Adhésion par lettre du 18 octobre 2012 de la CGT métallurgie à l'avenant n° 63 du 4 juillet 2012 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000026804769 Voir
43011 1090 Adhésion par lettre du 27 juin 2013 de la FPS à la convention VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027909607 Voir
43068 1090 Avenant n° 10 du 27 novembre 2013 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000028568474 Voir
43085 1090 Avenant n° 7 du 17 décembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux statuts du CESA VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000028836851 Voir
43086 1090 Avenant n° 68 du 17 décembre 2013 relatif à la dénomination des institutions paritaires membres d'IRP AUTO VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000028836863 Voir
43208 1090 Accord du 15 octobre 2014 relatif aux statuts de l'IPSA VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000030068541 Voir
43237 1090 Avenant n° 11 du 20 janvier 2015 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000030641487 Voir
43416 1090 Accord du 22 juin 2016 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2017 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000033286085 Voir
43484 1090 Accord du 16 décembre 2016 relatif au repos dominical (commerce et réparation de l'automobile) (Meurthe-et-Moselle) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000034672933 Voir
43521 1090 Avenant n° 12 du 22 mars 2017 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000035318195 Voir
43713 1090 Accord du 24 mai 2018 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000038268487 Voir
43871 1090 Accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000041458656 Voir
44000 1090 Accord professionnel départemental du 17 décembre 2020 relatif au travail le dimanche (Seine-Maritime) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000043510649 Voir
44334 1090 Avenant n° 2 du 15 septembre 2022 à l'accord paritaire du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046657038 Voir
44386 1090 Accord national paritaire du 27 avril 1994 aux missions confiées au GNFA VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000047404007 Voir
44403 1090 Avenant n° 3 du 9 février 2023 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000047537356 Voir
44753 1090 Accord du 13 mars 2025 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000051834550 Voir
44814 1090 Avenant n° 1 du 23 octobre 2025 à l'accord du 13 mars 2025 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000053049694 Voir
44858 1090 Avenant n° 4 du 18 décembre 2025 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification des statuts de l'ANFA VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000053914085 Voir
44911 1090 Avenant n° 5 du 19 février 2026 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification des statuts de l'ANFA VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054261979 Voir
45067 1090 Accord paritaire du 4 juin 2026 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2026 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000055028156 Voir
38594 1119 1177 1178 Accord du 12 avril 2005 relatif aux salaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651381 Voir
42385 1119 1177 1178 Accord du 5 mai 2009 relatif aux salaires au 1er mai 2009 et à la prime de vacances VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000021041155 Voir
42548 1119 1177 1178 Accord du 17 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mars 2010 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000023157939 Voir
38759 112 Déclaration interprétative du 28 juin 1984 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005653493 Voir
38760 112 Annexe V (Avenant du 5 décembre 1969) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005653518 Voir
38761 112 Avenant du 13 août 1958 relatif au régime complémentaire de retraite VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005653520 Voir
38762 112 Avenant du 4 mars 1959 relatif à la caisse de retraite des cadres VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005653522 Voir
38763 112 Accord du 30 novembre 1984 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005653532 Voir
38764 112 Accord du 15 février 1991 relatif aux formations de longue durée en vue de l'adaptation aux évolutions de l'emploi, préambule VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005653534 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE