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Conventions collectives (par IDCC)

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Conventions collectives (par IDCC) — page 38 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
38067 1596 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 3 août 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648564 Voir
38068 1596 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 12 août 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648566 Voir
38069 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 23 août 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648568 Voir
38070 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 1er septembre 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648570 Voir
38071 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence Alpes Côtes d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 12 septembre 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648572 Voir
38072 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 12 septembre 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648574 Voir
38073 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou - Charentes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés). JORF 27 octobre 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648576 Voir
38074 1596 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de 10 solariés). JORF 27 octobre 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648578 Voir
38075 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 11 novembre 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648580 Voir
38076 1596 Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 5 janvier 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648582 Voir
38077 1596 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 5 janvier 1996. Complété par arrêté du 12 février 1996 JORF 21 février 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648584 Voir
38078 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 26 janvier 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648586 Voir
38079 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 26 janvier 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648588 Voir
38080 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 6 février 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648590 Voir
38081 1596 Arrêté portant extension pour les entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment. JORF 21 février 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648592 Voir
38082 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 19 mars 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648594 Voir
38083 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 19 mars 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648596 Voir
38084 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 16 avril 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648598 Voir
38085 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 16 avril 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648600 Voir
38086 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés). JORF 24 avril 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648602 Voir
38087 1596 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés). JORF 21 juin 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648604 Voir
38088 1596 Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 21 juin 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648606 Voir
38089 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 4 juillet 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648608 Voir
38090 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 6 juillet 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648610 Voir
38091 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés). JORF 10 juillet 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648612 Voir
38092 1596 Arrêté portant extension des avenants n° 1 du 4 mai 1995 et n° 2 du 14 novembre 1995 à l'accord du 25 janvier 1994 portant organisation de la négociation collective dans le bâtiment pour les salariés employés dans les entreprises occupant jusqu'à dix salariés). JORF 26 juillet 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648614 Voir
38093 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 22 août 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648616 Voir
38094 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés). JORF 29 août 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648618 Voir
38095 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 12 septembre 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648620 Voir
38096 1596 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 12 septembre 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648622 Voir
38097 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 25 juillet 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648624 Voir
38098 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 25 juillet 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648626 Voir
38099 1596 Arrêté portant extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 6 août 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648628 Voir
38100 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 7 août 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648630 Voir
38101 1596 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 23 octobre 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648632 Voir
38102 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 8 novembre 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648634 Voir
38103 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) JORF 9 novembre 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648636 Voir
38104 1596 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 16 novembre 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648638 Voir
38105 1596 Arrêté portant extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 21 janvier 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648640 Voir
38106 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 14 février 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648642 Voir
38107 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 27 mars 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648644 Voir
38108 1596 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 3 juin 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648646 Voir
38109 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective régionale de la Bretagne des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 19 juillet 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648648 Voir
38110 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 19 juillet 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648650 Voir
38111 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 19 juillet 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648652 Voir
38112 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 19 juillet 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648654 Voir
38113 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 22 juillet 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648656 Voir
38114 1596 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 2 août 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648658 Voir
38115 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 10 août 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648661 Voir
38116 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 10 août 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648663 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE