Conventions collectives (par IDCC)
Critères appliqués : État : VIGUEUR_NON_ETEN
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7859 résultats
| N° | IDCC | Titre | État | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|
| 38016 | 1596 | Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne. JORF 13 août 1993. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648459 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 38017 | 1596 | Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 13 août 1993. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648461 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 38019 | 1596 | Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 13 août 1993. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648465 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 38020 | 1596 | Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 13 août 1993. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648467 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 38021 | 1596 | Arrêté portant extension d'un accord régional (région Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 18 août 1993. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648469 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 38022 | 1596 | Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 18 août 1993. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648471 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 38023 | 1596 | Arrêté portant extension d'un accord départemental (département de l'Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 1er septembre 1993. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648473 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 38024 | 1596 | Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 14 septembre 1993. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648475 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 38025 | 1596 | Arrêté portant extension d'un accord régional (région Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 4 novembre 1993. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648477 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 38026 | 1596 | Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 13 novembre 1993. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648479 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 38027 | 1596 | Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 13 novembre 1993. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648481 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 38028 | 1596 | Arrêté portant extension d'accords régionaux concernant les installateurs électriciens de Meurthe-et-Moselle et des Vosges conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 7 décembre 1993. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648483 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 38029 | 1596 | Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 1er janvier 1994. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648485 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 38030 | 1596 | Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 3 mars 1994. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648487 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 38031 | 1596 | Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 3 mars 1994. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648489 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 38032 | 1596 | Arrêté portant extension d'accords régionaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 19 mai 1994. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648491 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 38033 | 1596 | Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 27 mai 1994. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648493 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 38034 | 1596 | Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés. JORF 24 juin 1994. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648495 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 38035 | 1596 | Arrêté portant extension d'un accord départementale (Sarthe) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 8 juillet 1994. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648497 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 38036 | 1596 | Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) dans le cadre des conventions collectives nationales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 13 juillet 1994. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648499 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 38037 | 1596 | Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 19 juillet 1994. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648501 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 38038 | 1596 | Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 22 juillet 1994. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648503 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 38039 | 1596 | Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 28 juillet 1994. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648505 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 38040 | 1596 | Arrêté portant extension d'accords départementaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 29 juillet 1994. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648507 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 38041 | 1596 | Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 29 juillet 1994. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648509 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 38042 | 1596 | Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés). JORF 29 juillet 1994. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648511 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 38043 | 1596 | Arrêté portant extension d'un accord départemental (Mayenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 29 juillet 1994. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648513 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 38044 | 1596 | Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés). JORF 11 août 1994. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648515 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 38045 | 1596 | Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 17 août 1994. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648517 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 38046 | 1596 | Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 17 août 1994. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648519 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 38047 | 1596 | Arrêté portant extension d'un accord régional (Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 17 août 1994. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648522 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 38048 | 1596 | Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 17 août 1994. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648526 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 38049 | 1596 | Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés. JORF 8 septembre 1994. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648528 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 38050 | 1596 | Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 25 octobre 1994. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648530 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 38051 | 1596 | Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 6 janvier 1995. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648532 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 38052 | 1596 | Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 6 janvier 1995. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648534 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 38053 | 1596 | Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés). JORF 6 janvier 1995. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648536 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 38054 | 1596 | Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés).JORF 26 janvier 1995. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648538 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 38055 | 1596 | Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 4 avril 1995. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648540 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 38056 | 1596 | Arrêté portant extension d'un accord départemental (Seine et Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 29 avril 1995. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648542 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 38057 | 1596 | Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 11 mai 1995. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648544 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 38058 | 1596 | Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 7 juillet 1995. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648546 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 38059 | 1596 | Arrêté portant extension d'un accord départemental (Mayenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 7 juillet 1995. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648548 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 38060 | 1596 | Arrêté portant extension d'accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 7 juillet 1995. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648550 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 38061 | 1596 | Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord-Pas de Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 7 juillet 1995. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648552 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 38062 | 1596 | Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 2 août 1995. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648554 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 38063 | 1596 | Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 2 août 1995. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648556 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 38064 | 1596 | Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 2 août 1995. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648558 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 38065 | 1596 | Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 2 août 1995. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648560 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 38066 | 1596 | Arrêté portant extension d'un accord départemental (Sarthe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 3 août 1995. | VIGUEUR_NON_ETEN | KALITEXT000005648562 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE