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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR_NON_ETEN

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Conventions collectives (par IDCC) — page 36 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
37966 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37967 1596 Arrêté portant extension d'un accord (département de la Mayenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37968 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37969 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional Poitou-Charentes conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 30 juin 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37970 1596 Arrêté portant extension d'un accord départemental (département du Rhône) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37971 1596 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 30 juin 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37972 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) relatif aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment. JORF 10 juillet 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37973 1596 Arrêté portant extension d'un accord (région Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 17 juillet 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37974 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 19 juillet 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37975 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 19 juillet 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37976 1596 Arrêté portant extension d'un accord départemental Loire-Atlantique relatif aux salaires des ouvriers du bâtiment. JORF 28 août 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37977 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 9 octobre 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37978 1596 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 27 décembre 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37979 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 27 décembre 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37980 1596 Arrêté portant extension d'un accord (département de la Mayenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 27 décembre 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37981 1596 Arrêté portant extension d'un accord départemental (département Loire Atlantique) relatif aux salaires des ouvriers du bâtiment. JORF 1er janvier 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37982 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) relatif aux salaires des ouvriers du bâtiment. JORF 14 janvier 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37983 1596 Arrêté du janvier 1992 portant extension d'un accord régional (Bretagne) relatif aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment. JORF 14 janvier 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37984 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés. JORF 7 février 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37985 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 15 mars 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37986 1596 Arrêté portant extension d'avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne. JORF 15 mars 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37987 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 3 avril 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37988 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 3 avril 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37989 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 2 mai 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37990 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Provence-Alpes- Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 28 mai 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37991 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 13 juin 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37992 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 24 juin 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37993 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Nord Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 2 juillet 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37994 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés. JORF 2 juillet 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37995 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 4 juillet 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37996 1596 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Seine et Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de qu'à dix salariés). JORF 8 juillet 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37997 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 8 juillet 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37998 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 11 juillet 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37999 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990. JORF 18 juillet 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38000 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 31 juillet 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38001 1596 Arrêté portant extension d'un accord (département de la Mayenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 31 juillet 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38002 1596 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 5 août 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38003 1596 Arrêté portant extension d'accords départementaux de la Loire-Atlantique conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés. JORF 7 août 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38004 1596 Arrêté portant extension d'un accord départemental (département de l'Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 7 août 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38005 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 7 aout 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38006 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Nord Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés ). JORF 10 octobre 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38007 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 16 octobre 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38008 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 22 octobre 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38009 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés ). JORF 3 novembre 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38010 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional concernant les installateurs électriciens de Meurthe-et-Moselle et des Vosges conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment *visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés )*. JORF 27 novembre 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38011 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 26 décembre 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38012 1596 Arrêté portant extension pour les entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés) et de deux avenants. JORF 26 décembre 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38013 1596 Arrêté portant extension d'un accord départemental (département de l'Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 6 janvier 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38014 1596 Arrêté portant extension d'un accord (région Limousin) conclu conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 23 mars 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38015 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 30 avril 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE