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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 35 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
37575 1589 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589). JORF 27 mars 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005645095 Voir
37576 1589 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589). JORF 20 juin 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005645097 Voir
38830 1591 Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros du 1er juin 1990 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654239 Voir
38831 1591 Annexe I Grille de classification (tableau annexe de l'article 12) Convention collective nationale du 1 juin 1990 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654241 Voir
38832 1591 Avenant n° 71 du 29 avril 2003 relatif aux salaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654257 Voir
38833 1591 Avenant n° 8 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654259 Voir
38834 1591 Avenant n° 72 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654261 Voir
38835 1591 Avenant n° 73 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654263 Voir
38836 1591 Avenant n° 76 du 4 novembre 2005 relatif aux salaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654271 Voir
37923 1596 Accord du 2 janvier 1992 relatif aux réunions paritaires régionales (Région Basse-Normandie) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005647119 Voir
37924 1596 Guide d'utilisation de la classification nationale du 8 octobre 1990 (1) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005647131 Voir
37925 1596 Accord du 25 septembre 1998 relatif à l'application de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005647147 Voir
37927 1596 Lorraine Avenant du 22 avril 2002 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005647635 Voir
37928 1596 Nord Pas-de-Calais Accord du 26 février 2001 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005647731 Voir
37929 1596 Nord Pas de Calais Accord du 26 février 2001 relatif aux indemnités de petits déplacements VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005647742 Voir
37930 1596 Midi-Pyrénées Accord du 3 mai 2007 relatif aux indemnités des petits déplacements VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005647786 Voir
37931 1596 Picardie Avenant du 14 octobre 2002 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005647860 Voir
37932 1596 Picardie Avenant du 24 octobre 2003 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005647862 Voir
37933 1596 Picardie Accord du 31 mars 1999 relatif à la prime d'outillage à compter du 1er avril 1999 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005647913 Voir
37934 1596 Picardie Accord du 25 mars 2005 relatif aux salaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005647989 Voir
37935 1596 Picardie Accord du 19 octobre 2006 relatif à la prime d'outillage VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648004 Voir
37936 1596 Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord régional paritaire du 10 novembre 1998 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648028 Voir
37937 1596 Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord régional paritaire du 10 novembre 1998 relatif aux indemnités de petits déplacements VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648030 Voir
37938 1596 Loire Atlantique Avenant n° 29 du 1 juillet 2002 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648173 Voir
37939 1596 Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Vendée. Accord du 18 septembre 2003 relatif à l'indemnisation des repas VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648175 Voir
37940 1596 Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée. Accord du 18 septembre 2003 relatif à la rémunération des apprentis VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648179 Voir
37941 1596 Maine-et-Loire Accord du 16 octobre 1998 relatif aux indemnités professionnelles à compter du 1er octobre 1998 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648201 Voir
37942 1596 Rhône Avenant du 18 février 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648253 Voir
37943 1596 Rhône Accord du 22 mars 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648259 Voir
37944 1596 Sarthe Accord du 4 mai 1995 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648273 Voir
37945 1596 Seine-Maritime Accord du 13 avril 1993 relatif aux salaires au 1er mai 1993 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648275 Voir
37947 1596 Vendée Avenant du 20 mars 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648304 Voir
37948 1596 Arrêté portant extension de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 15 février 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648322 Voir
37949 1596 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne. JORF 18 avril 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648324 Voir
37950 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 20 avril 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648326 Voir
37951 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional concernant les installateurs électriciens de Meurthe-et-Moselle et des Vosges conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 20 avril 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648328 Voir
37952 1596 Arrêté portant extension d'un accord départemental Loire-Atlantique relatif aux salaires des ouvriers du bâtiment. JORF 2 mai 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648330 Voir
37953 1596 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 2 mai 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648332 Voir
37954 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Provence - Alpes - Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 2 mai 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648334 Voir
37955 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 2 mai 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648336 Voir
37956 1596 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Sarthe) conclu dans l cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 2 mai 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648338 Voir
37957 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Basse-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 7 mai 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648340 Voir
37958 1596 Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 7 mai 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648342 Voir
37959 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 8 mai 1991). VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648344 Voir
37960 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648346 Voir
37961 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 30 juin 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648348 Voir
37962 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés. JORF 30 juin 1991). VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648350 Voir
37963 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648352 Voir
37964 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648354 Voir
37965 1596 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005648356 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE