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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 33 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
39966 158 Arrêté portant extension d'annexes aux avenants "Ouvriers", "Collaborateurs" et "Ingénieurs et cadres" à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries. JONC 16 juin 1963. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664206 Voir
39969 158 Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 3 mars 1974. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664241 Voir
39971 158 Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 10 janvier 1979. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664267 Voir
39972 158 Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 3 juin 1979. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664271 Voir
39976 158 Arrêté portant extension d'une annexe à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois. JORF 24 février 1987. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664332 Voir
39981 158 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier dans les industries du bois. JORF 9 juin 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664428 Voir
39982 158 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois. JORF 10 novembre 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664436 Voir
39984 158 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 28 juillet 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664444 Voir
39985 158 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier dans les industries du bois. JORF 28 juillet 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664448 Voir
39987 158 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel concernant le secteur du négoce de bois JORF 21 janvier 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664462 Voir
39989 158 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur du négoce et de l'importation des bois). JORF 14 mai 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664485 Voir
39990 158 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois). JORF 5 avril 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005664497 Voir
42354 158 Avenant n° 1 du 15 juillet 2008 à l'accord du 24 décembre 1992 relatif à la politique salariale VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000020687127 Voir
42431 158 Accord du 9 juin 2009 relatif aux heures supplémentaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022058429 Voir
42769 158 Avenant n° 1 du 24 août 2011 à l'accord du 9 décembre 2008 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche brosserie VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000025201693 Voir
42936 158 Rectificatif au Bulletin officiel n° 2010-15 du 8 mai 2010 relatif à l'accord du 9 juin 2009 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027223203 Voir
42937 158 Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-32 du 3 septembre 2011 relatif à l'avenant n° 1 du 3 mars 2011 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027223210 Voir
43710 158 Additif n° 24 du 5 avril 2018 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000038201469 Voir
43711 158 Avenant n° 27 du 5 avril 2018 à l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000038201476 Voir
43868 158 Avenant n° 28 du 11 avril 2019 à l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux classifications et aux salaires minima au 1er juillet 2019 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000041405264 Voir
37523 1580 Accord du 20 décembre 1994 relatif à l'extension d'accords paritaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005644658 Voir
37524 1580 Annexe IV : Avenant n° 43 du 1 mars 1989 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005644680 Voir
37525 1580 Avenant du 30 janvier 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005644704 Voir
42294 1580 Avenant du 3 mars 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000019498416 Voir
41862 1586 Avenant n° 1 du 31 janvier 2003 à l'accord du 29 avril 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685799 Voir
41863 1586 Avenant n° 1 du 27 octobre 1994 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685801 Voir
41864 1586 Accord du 29 avril 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685805 Voir
41865 1586 Avenant n° 1 du 30 juin 1994 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685811 Voir
41866 1586 Accord du 3 décembre 2003 relatif à l'évolution des salaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685827 Voir
41867 1586 Avenant du 21 avril 2006 à l'accord du 3 décembre 2003 relatif aux salaires réels VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685835 Voir
41868 1586 Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes et de plusieurs avenants la modifiant ou la complétant. JORF 4 juin 1975. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685890 Voir
41869 1586 Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement et la durée du temps de travail dans l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes. JONC 19 mars 1982. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685892 Voir
41870 1586 Arrêté portant extension d'un accord national sur la sécurité de l'emploi dans l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes. JORF 17 octobre 1987. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685894 Voir
41871 1586 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 14 octobre 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685924 Voir
42781 1586 Accord du 1er décembre 2011 relatif à la clause de respiration de retraite complémentaire VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000025351062 Voir
44906 1586 Procès-verbal du 9 février 2026 relatif à l'interprétation de l'article 12 de l'accord interprofessionnel du 22 juin 1979 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054254027 Voir
45042 1586 Accord du 6 mai 2026 relatif à la liste de métiers particulièrement exposés à des risques ergonomiques prévue à l'article L. 4163-2-1 du code du travail VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054981960 Voir
38378 1588 Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649795 Voir
38380 1588 Annexe : classification convention collective nationale du 15 mai 1990 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649803 Voir
38381 1588 Avenant n° 6 du 26 mars 2003 portant réactualisation de la convention collective VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649813 Voir
38382 1588 Accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle continue tout au long de la vie VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649815 Voir
38383 1588 Protocole d'accord du 8 décembre 2005 relatif aux salaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649851 Voir
42539 1588 Avenant du 1er avril 2010 relatif à la mise à jour de la convention VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000023104863 Voir
42824 1588 Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000026123378 Voir
42932 1588 Avenant du 14 mai 2012 à l'accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027206688 Voir
42933 1588 Avenant n° 9 du 14 mai 2012 relatif à la mise à jour de la convention VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027206697 Voir
42934 1588 Avenant n° 11 du 14 mai 2012 relatif aux rémunérations VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027206708 Voir
42948 1588 Avenant n° 10 du 14 mai 2012 relatif à la classification des emplois VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027300713 Voir
43006 1588 Avenant du 29 novembre 2012 à l'accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027779159 Voir
43281 1588 Avenant n° 12 du 18 décembre 2014 à l'avenant n° 10 du 14 mai 2012 relatif à la classification VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000031123627 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE