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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR_NON_ETEN

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Conventions collectives (par IDCC) — page 30 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
44860 1555 Avenant n° 7 du 9 décembre 2025 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000053914142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
42736 1555 176 Avenant du 9 février 2011 portant adhésion à l'accord du 20 avril 2006 relatif à la CPNEIS VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000024984037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
42962 1555 176 Avenant du 5 décembre 2012 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027547961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37324 1557 Accord du 19 mars 2002 relatif au repos dominical (Vienne) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37325 1557 Isère Accord du 10 juillet 1991 relatif au repos hebdomadaire VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37326 1557 Annexe ouverture au public des établissements Accord du 10 juillet 1991 relatif au repos hebdomadaire VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37327 1557 Accord du 28 janvier 1994 relatif au conseil paritaire de surveillance et gestion du régime de prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37328 1557 Lettre paritaire du 6 décembre 1994 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37329 1557 Avenant du 12 novembre 2003 relatif aux modifications à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37330 1557 Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 21 octobre 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37331 1557 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 18 janvier 1990 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37332 1557 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 23 février 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37333 1557 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs.JORF 10 octobre 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37334 1557 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 20 avril 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37335 1557 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 28 mai 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37336 1557 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 17 juillet 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37337 1557 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 30 avril 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37338 1557 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 13 novembre 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37339 1557 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 25 novembre 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37340 1557 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 24 juin 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37341 1557 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 8 août 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37342 1557 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 29 juin 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37343 1557 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 19 mars 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37344 1557 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 25 février 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37345 1557 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 15 avril 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37346 1557 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 8 août 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37347 1557 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 30 octobre 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37348 1557 Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 25 mai 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37349 1557 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 27 octobre 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37350 1557 Arrêté portant extension d'un avenant conclu à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 23 octobre 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37351 1557 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 30 avril 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37352 1557 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 3 octobre 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37353 1557 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 19 mars 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37354 1557 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 18 juillet 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37355 1557 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 19 mars 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37356 1557 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 18 juillet 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37357 1557 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 14 octobre 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37358 1557 Arrêté portant extension d'un avenant modifiant un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 15 octobre 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37359 1557 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 15 octobre 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37360 1557 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 12 décembre 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37361 1557 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 2 juillet 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37362 1557 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 29 octobre 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37363 1557 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 14 juillet 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37364 1557 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 30 juillet 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37365 1557 Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 17 août 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37366 1557 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 19 octobre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37367 1557 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 11 février 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37368 1557 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 25 mai 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37369 1557 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 9 juin 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37370 1557 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 9 juin 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE