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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 3 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
39153 1043 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 16 janvier 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657031 Voir
39154 1043 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 28 juillet 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657033 Voir
39155 1043 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 24 novembre 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657035 Voir
39156 1043 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 14 janvier 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657037 Voir
39157 1043 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 9 avril 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657039 Voir
39158 1043 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 29 janvier 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657041 Voir
39159 1043 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 16 mars 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657043 Voir
39160 1043 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 18 octobre 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657045 Voir
39161 1043 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 15 décembre 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657047 Voir
39162 1043 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 5 janvier 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657049 Voir
39163 1043 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 24 janvier 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657051 Voir
39164 1043 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 24 janvier 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657053 Voir
39165 1043 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 20 avril 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657055 Voir
39166 1043 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 5 mai 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657057 Voir
39167 1043 Arrêté portant extension d'un avenant départemental (Rhône) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 16 juin 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657059 Voir
39168 1043 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 8 juin 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657061 Voir
39169 1043 Arrêté portant extension d'un avenant départemental (Alpes-Maritimes) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043). JORF 5 novembre 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657071 Voir
42874 1044 Adhésion par lettre du 28 juin 2012 de la FS CFDT à l'avenant n° 3 relatif à la prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000026534238 Voir
43460 1044 Accord du 8 juillet 2016 relatif au financement des CFA VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000034032564 Voir
43388 1044 3251 (ex-IDCC 1044) Accord du 12 février 2016 relatif à la commission paritaire de validation VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000032849498 Voir
38563 1077 Accord du 6 juillet 2006 relatif au compte épargne-temps VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650966 Voir
38564 1077 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 19 décembre 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651133 Voir
38565 1077 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 17 décembre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651143 Voir
38566 1077 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 21 décembre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651147 Voir
38567 1077 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 11 avril 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651151 Voir
38568 1077 Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 13 janvier 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651157 Voir
42588 1077 Accord du 5 octobre 2010 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000023556722 Voir
41822 1090 Accord du 19 février 1992 relatif aux certificats de qualification professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685213 Voir
41823 1090 Accord du 28 juin 1989 relatif au financement de la formation dans les entreprises artisanales (pour l'exercice 1989) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685223 Voir
41824 1090 Accord du 20 octobre 1992 relatif à la promotion des premières formations technologiques et professionnelles VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685227 Voir
41825 1090 Accord du 7 février 1995 relatif à la réduction de la durée hebdomadaire du travail VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685233 Voir
41826 1090 Accord national paritaire du 21 mai 1996 portant agrément des actions de formation professionnelle continue et des primes de formation qualification VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685243 Voir
41827 1090 Protocole de conciliation du 16 janvier 1996 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685245 Voir
41829 1090 Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685271 Voir
41830 1090 Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général - Annexe I VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685273 Voir
41831 1090 Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) - Annexe II VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685275 Voir
41832 1090 Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) - Annexe III VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685277 Voir
41833 1090 Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement de la garantie indemnité de fin de carrière - Annexe IV VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685279 Voir
41834 1090 Règlement général Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685285 Voir
41835 1090 Accord du 9 avril 1998 relatif au régime de prévoyance des services de l'automobile, à l'exclusion des établissements de formation des conducteurs et des centres de formation des moniteurs VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685295 Voir
41836 1090 Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement général VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685298 Voir
41837 1090 Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685300 Voir
41838 1090 Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685302 Voir
41839 1090 Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685304 Voir
41840 1090 Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685306 Voir
41842 1090 Délibération paritaire du 16 novembre 2000 autorisant une dérogation particulière à la mutualisation des indemnités de départ à la retraite (1) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685326 Voir
41843 1090 Avenant n° 1 du 23 avril 2003 à l'accord du 27 octobre 1999 relatif aux certificats de qualification professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685340 Voir
41844 1090 Avenant n° 36 du 26 juin 2003 relatif aux garanties supplémentaires de prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685344 Voir
41845 1090 Accord du 29 octobre 2003 portant modification des statuts du CESA VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685350 Voir
41846 1090 Avenant n° 3 du 29 octobre 2003 relatif au fonctionnement du paritarisme VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685352 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE