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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 29 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
38452 1536 Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 12 juin 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650190 Voir
38453 1536 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 26 août 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650192 Voir
38454 1536 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 18 octobre 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650194 Voir
38455 1536 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 7 mars 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650196 Voir
38456 1536 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 15 décembre 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650198 Voir
38457 1536 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 26 décembre 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650200 Voir
38458 1536 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique devenant convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile JORF 23 avril 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650202 Voir
38459 1536 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires, grossistes en boissons). JORF 16 juin 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650204 Voir
38460 1536 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de carbonique). JORF 12 décembre 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650206 Voir
38461 1536 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de carbonique) (n° 1536). JORF 20 février 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650208 Voir
38462 1536 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de carbonique)(n° 1536). JORF 24 février 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650210 Voir
38463 1536 Arrêté portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de carbonique)(n° 1536). JORF 18 mai 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650212 Voir
38464 1536 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique)(n° 1536). JORF 29 janvier 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650214 Voir
38465 1536 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique)(n° 1536). JORF 10 mars 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650216 Voir
38466 1536 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536). JORF 28 juillet 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650218 Voir
38467 1536 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536). JORF 25 octobre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650220 Voir
38468 1536 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536). JORF 29 octobre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650222 Voir
38469 1536 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536). JORF 4 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650224 Voir
44871 1536 Accord n° 2025/02 du 25 novembre 2025 relatif à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054033800 Voir
37509 1539 Accord du 27 mai 1993 relatif à la commission d'interprétation VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005644295 Voir
37510 1539 Avenant n° 11 du 5 juin 2000 relatif à la création de C.Q.P. en bureautique et informatique VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005644305 Voir
37511 1539 Avenant n° 14 du 10 décembre 2003 relatif aux jours d'absence pour enfants malades VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005644311 Voir
37512 1539 Avenant n° 15 du 10 décembre 2003 relatif au champ d'application de la convention VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005644313 Voir
37513 1539 Avenant n° 16 du 10 décembre 2003 relatif aux jours de congés supplémentaires à l'ancienneté des cadres VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005644315 Voir
37514 1539 Avenant n° 17 du 27 février 2004 relatif à l'appréciation de l'ancienneté pour les postes de vente en librairie filière spécialisée niveaux V et VI VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005644317 Voir
37515 1539 Avenant du 22 février 2006 portant révision de l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005644331 Voir
42211 1539 Avenant du 19 septembre 2007 relatif à la prorogation de la durée d'application de la convention VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000018563529 Voir
42432 1539 Avenant n° 4 du 19 octobre 2009 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022058654 Voir
43358 1539 Avenant du 3 décembre 2014 à l'accord du 20 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000032512935 Voir
43820 1539 Avenant n° 2 du 23 juin 1999 portant modification de l'accord de prévoyance du 10 décembre 1990 relatif à la mise en œuvre du régime VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000039097798 Voir
38407 1543 Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la boyauderie. JORF 7 juin 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649999 Voir
38408 1543 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie. JORF 9 octobre 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650001 Voir
38409 1543 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie. JORF 23 avril 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650003 Voir
38410 1543 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie. JORF 28 mars 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650005 Voir
38411 1543 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie. JORF 19 décembre 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650007 Voir
38412 1543 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie. JORF 5 juillet 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650009 Voir
38413 1543 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie. JORF 14 janvier 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650011 Voir
38415 1543 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie. JORF 12 août 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650015 Voir
38416 1543 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie (n° 1543). JORF 17 août 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650017 Voir
38417 1543 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie (n° 1543). JORF 5 janvier 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650019 Voir
38418 1543 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie (n° 1543). JORF 4 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650021 Voir
37504 1555 Accord du 19 avril 1988 portant reconduction de l'accord du 15 février 1985 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005644140 Voir
37505 1555 Accord d'adhésion du 3 juillet 1995 à l'accord collectif du 16 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005644142 Voir
37506 1555 Accord du 28 février 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005644158 Voir
37508 1555 Accord du 3 avril 2007 relatif aux salaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005644198 Voir
42778 1555 Accord du 4 juillet 2011 relatif à l'alternance des mandats au sein de l'OPCA DEFI VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000025276365 Voir
43429 1555 Accord du 15 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000033501964 Voir
43430 1555 Accord du 16 juin 2016 relatif aux conditions de la mise en concurrence du régime de prévoyance et de santé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000033501977 Voir
43530 1555 Adhésion par lettre du 3 avril 2017 de Pharmacie LABM FO à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000035401217 Voir
44106 1555 Avis d'interprétation du 23 septembre 2021 relatif au maintien de salaire employeur en cas d'arrêt de travail VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000044543125 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE